Le rapport confidentiel du ministère de l’agriculture pour réduire les subventions néfastes à la biodiversité

Le budget réservé à l’agriculture au sein des partenariats régionaux et nationaux est fixé à 293,7 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent les 6,3 milliards de la réserve de crise. Cette somme sera dévolue à abonder, selon des modalités variables, différents paiements issus des deux piliers de la PAC actuelle. Retrouvez le détail des différentes propositions de la Commission.

Après une journée d’annonces chaotique, la Commission européenne a finalement publié le 17 juillet son projet de réforme de la Politique agricole commune. Elle propose de mettre sur pied une nouvelle PAC plus « flexible » offrant aux États une plus grande marge de manœuvre dans la répartition des fonds, mais aussi dans l’utilisation des instruments clés de cette politique. De quoi offenser organisations agricoles et eurodéputés qui craignent la disparition du caractère « commun » de la PAC.

C’est une large majorité de députés qui s’est finalement prononcée en faveur du texte début juillet, malgré les réticences d’une fraction du « socle commun ». Mais une autre partie se joue désormais en coulisses pour fixer les règles de mise en œuvre de la loi. Le gouvernement et les filières agricoles sont en pleine négociation sur le contenu des décrets d’application et sur leur calendrier.

En janvier dernier, le syndicat majoritaire assurait que le gouvernement s’apprêtait à interdire les drainages sur 30 % de la surface agricole utile de la France. Six mois plus tard, le gouvernement démissionnaire a finalement choisi d’appliquer a minima cette exigence de la PAC. Au grand dam des gestionnaires d’espaces naturels et des associations environnementales.