L’acte délégué, outil tendance mais controversé de la fabrique européenne de la loi

Les actes délégués ne sont pas qu’une affaire de juristes sourcilleux. Ils ont même déclenché une bataille politico-diplomatique d’une intensité rare lors de la conception d’une « taxonomie de l’investissement durable ». Tout commence par une idée de la Commission européenne : passer au crible l’ensemble des activités économiques de l’UE afin de leur distribuer (ou non) un label « investissement vert » (relire nos articles ici et ici sur la taxonomie). Ce vaste projet, amorcé en 2020, a provoqué…