1. Les « décrets d’application » de l’accord de Paris ont bien été adoptés
Ça n’a l’air de rien, mais c’est toujours utile à rappeler : toutes les règles de mise en œuvre de l’accord de Paris ont été négociées, adoptées et ingérées en droit onusien.
La conclusion en grande pompe de l’accord de Paris le 12 décembre 2015 , puis sa ratification expresse par la communauté internationale pour anticiper la première élection de Donald Trump n’ont été que les…
