Ces nouvelles ordonnances ont été examinées le 1^er avril en Conseil des ministres. Elles font suite aux 30 premières publiées la semaine du 23 mars, et sont prises comme elles en application de la loi urgence coronavirus.

Ministère de la Cohésion des territoires

Continuité du fonctionnement des collectivités locales

Pour la durée de l'état d'urgence sanitaire, chaque président d’exécutif local (maire, président d'intercommunalité, de syndicat mixte, de conseil départemental, de conseil régional) se voit confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante. Il pourra également souscrire les lignes de trésorerie nécessaires, dans certaines limites. Par ailleurs, les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux qui ne sont pas
encore installés seront destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local. L'ordonnance prend aussi des mesures pour permettre la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence. À noter que la transmission des actes pris par l'exécutif local pour le contrôle de légalité est obligatoire. L'ordonnance est publiée au journal officiel du 2 avril.

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Ministère de l'Intérieur

Second tour des municipales

L'ordonnance renvoie notamment au futur décret de convocation des électeurs pour le second tour de scrutin le soin de fixer la date de dépôt des listes, et permet aux candidats qui auraient déjà déposé leur candidature de la retirer. Les listes déposées les 16 et 17 mars en vue du second tour peuvent être conservées. L'ordonnance est publiée au journal officiel du 2 avril.

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