- Difficultés des entreprises et des exploitations agricoles
L'ordonnance vise les structures déjà fragilisées avant l'épidémie de coronavirus. Elle permet de geler leur situation au 12 mars, assouplit les délais et les procédures afin de ne pas aggraver leur situation. Lire l'article de Contexte Agro. L'ordonnance a été publiée au journal officiel du 28 mars.
- Chômage partiel
L'ordonnance a été publiée au journal officiel du 28 mars.
- Droits d'auteur et droits voisins
L’ordonnance proposée par le ministre de la Culture prévoit un mécanisme qui permet de financer les mesures de soutien aux auteurs par des redéploiements de sommes. Lire l'article de Contexte Numérique. L'ordonnance a été publiée au journal officiel du 28 mars.
- Fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
L'ordonnance a été publiée au journal officiel du 28 mars.
- Organisation des examens et concours
L'ordonnance a été publiée au journal officiel du 28 mars.
