Vers une libéralisation de la distribution et de la gestion du Livret A ?

Sous la pression de Bruxelles, le gouvernement français cherche une alternative au monopole de la distribution du Livret A. Michel Camdessus remettra un rapport sur cette question dans quelques jours au Ministère de l’économie. Le texte suggère une plus grande libéralisation du système, allant même au delà de ce que les banques avaient demandé à la Commission.
10 décembre 2007 à 17h27
Pouvoirs
Livret-A_pour-site. DR

Développements récents et prochaines étapes :

  • 10 mai 2007  : la Commission européenne demande à la France de mettre un terme au monopole du Livret détenu par la Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel.
  • 19 juin  : le Premier ministre français, François Fillon, annonce que la France va déposer dans les semaines à venir un recours en annulation devant la Cour de justice des Communautés européennes.
  • 23 juillet  : la France dépose un recours contre la Commission…

Ressources

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Dans un avis rendu le 10 mai, la Commission européenne enjoint la France à élargir dans un délai de 9 mois la distribution des Livrets A et bleus. Seules la Caisse d’Epargne, la Banque Postale (Livret A) et le Crédit mutuel (Livret bleu) en ont aujourd’hui le droit. La France envisage de faire appel de cette décision.

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