Paris et Bruxelles s’affrontent sur la distribution du Livret A

Dans un avis rendu le 10 mai, la Commission européenne enjoint la France à élargir dans un délai de 9 mois la distribution des Livrets A et bleus. Seules la Caisse d’Epargne, la Banque Postale (Livret A) et le Crédit mutuel (Livret bleu) en ont aujourd’hui le droit. La France envisage de faire appel de cette décision.
11 mai 2007 à 9h46
Pouvoirs
Livret-A_pour-site. DR

Développements récents et prochaines étapes  :

  • Juin 2006  : La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction à l’encontre de la France sur les droits spéciaux de distribution des livrets A et bleus
  • 10 mai 2007 : La Commission européenne demande à la France de modifier sa législation sur les livrets A et bleus
  • Janvier 2008  : La France doit avoir mis en œuvre la décision de la Commission

Contexte  :

Créé en 1816 pour encourager les Français à épargner, le…

Ressources

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