Bruxelles rappelle Paris à l’ordre sur la réforme du livret A

La direction générale de la concurrence de la Commission européenne a averti la France qu’elle attendait une notification précise des réformes à venir sur la libéralisation du livret A, avant de décider ou non d’accorder un délai à l’Hexagone pour mettre en oeuvre cette mesure.
28 février 2008 à 18h07
Pouvoirs
Livret-A_pour-site. DR

Développements récents et prochaines étapes :

  • 10 mai 2007 : La Commission européenne donne neuf mois à la France pour mettre un terme au monopole du livret A.
  • 17 décembre 2007 : Matignon annonce la libéralisation prochaine de la distribution du livret A suite à la remise du rapport de Michel Camdessus sur le sujet.
  • 6 février 2008 : Christine Lagarde donne les grandes orientations de la réforme du livret A devant la commission des Finances de l’Assemblée Nationale.
  • 11…

Ressources

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Dans un avis rendu le 10 mai, la Commission européenne enjoint la France à élargir dans un délai de 9 mois la distribution des Livrets A et bleus. Seules la Caisse d’Epargne, la Banque Postale (Livret A) et le Crédit mutuel (Livret bleu) en ont aujourd’hui le droit. La France envisage de faire appel de cette décision.

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