Si les esprits étaient préparés depuis longtemps à un texte sur la différenciation, l’annonce de la ministre Jacqueline Gourault qu’il était rédigé et en partance pour le Conseil d’État a surpris son monde le 25 juin. Le projet de loi organique (PJLO), dont Contexte publie une version susceptible d’être modifiée à la suite des commentaires des conseillers d’État, doit être présenté « fin juillet » en conseil des ministres. Son calendrier d'examen n'est pas défini, il est contraint par le…
Et si l'inscription du droit à la différenciation dans la Constitution était à nouveau proposée
L'idée de réformer la Constitution a repris du poil de la bête depuis la fin du confinement. Le président de la République a promis aux membres de la Convention citoyenne qu'il mettrait en œuvre leur proposition de compléter l'article 1er de la loi fondamentale pour inclure la "préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique" (relire son discours commenté). Le nouveau garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, a dit souhaiter faire la réforme du parquet qui nécessite aussi une révision constitutionnelle.
