L’affaire a été rondement menée. En présentant les « 50 propositions du Sénat pour une nouvelle génération de la décentralisation » , le 2 juillet, le rapporteur général du groupe de travail, Philippe Bas, avait promis que celles-ci seraient traduites en textes législatifs avant la fin du mois. Avec son co-rapporteur, Jean-Marie Bockel, qui préside la délégation aux collectivités territoriales, le président de la commission des Lois a tenu parole.
Selon nos informations, trois propositions de loi – une constitutionnelle,…
