Le groupe vient de finaliser ses recommandations sur la « surréglementation ». Elles seront prochainement rendues publiques ( sur ce site ). Quelles en sont les grandes lignes ?
Notre rapport reconnaît que les États peuvent imposer des règles additionnelles, mais le problème, ce sont les différences d’interprétation entre la Commission et le niveau national. Beaucoup d’autorités de gestion ont exprimé cette préoccupation. Il y a une vraie demande de stabilité à cet égard.
Nous constatons aussi qu’il y a…
Le rapport sur la surréglementation sera le 5e rapport du groupe de haut niveau. Celui-ci a déjà formulé des recommandations sur :
