Contexte :
A l’initiative de la France, un accord visant à réduire les coûts liés à la traduction des brevets européens, appelé le Protocole de Londres, a été signé en octobre 2000.
L’Assemblée nationale a voté le projet de loi mercredi dernier, c’est à dire sept ans après son adoption par les États membres de l’UE. En cause, les vives critiques que ce protocole a suscitées, notamment sur la suppression de l’obligation de traduire l’intégralité des brevets en français.
Opposés…