Le Conseil constitutionnel, SAV de lois mal écrites

Rebelote. Le scénario de la dernière loi immigration semble se répéter avec le projet de loi de simplification. Suppression sèche des zones à faibles émissions (ZFE), assouplissement du dispositif zéro artificialisation nette… Ce texte est « un champ de mines de cavaliers législatifs » qui n’auraient jamais dû être soumis au débat si l’article 45 de la Constitution avait été correctement appliqué, a rappelé le député MoDem Philippe Bolo à la tribune de l’Assemblée, le 17 juin, lors du vote…