Vade retro, Sénat. En une journée d’examen, le 19 juillet, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a supprimé une grande partie des articles additionnels du Sénat sur les projets de loi ordinaire et organique « rétablissant la confiance dans la vie publique ». Et réécrit selon la volonté du gouvernement les articles modifiés par la Chambre haute. Quelques nouveautés ont été intégrées au texte.
Ambiance tendue face à une majorité silencieuse
Dès l’audition de la garde des Sceaux, Nicole…
Un texte examiné au pas de course
18 juillet : audition de Nicole Belloubet, ministre de la Justice
19 juillet : examen des amendements de la commission des Lois
24 juillet : discussion générale en séance publique
25 juillet : examen du texte en séance publique
