Les Sages ont rendu leur copie sur la moralisation un jour avant la date butoir. Saisis le 9 août par 60 députés sur la loi ordinaire de confiance dans la vie politique et par le Premier ministre sur la loi organique, ils avaient un mois pour statuer.
Des articles entiers sont censurés mais à aucun moment les membres du Conseil constitutionnel ne contredisent ceux élaborés par la ministre de la Justice. Issue de leurs rangs, Nicole Belloubet s'était montrée très…
Les décisions du Conseil constitutionnel
Loi organique pour la confiance dans la vie politique, décision n° 2017-753 DC
Loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, décision n° 2017-752 DC
