Diagnostic :
Problématique
La stratégie de Lisbonne place la connaissance et l’innovation au cœur de la croissance économique européenne. Les brevets constituent donc un instrument moteur dans la promotion de l’innovation et de la compétitivité des entreprises.
Or, dans sa communication du 3 avril 2007, la Commission souligne que le système actuel des brevets de l’Europe est considérablement plus coûteux que les systèmes américain et japonais.
Cette situation est particulièrement dommageable pour les PME européennes, souvent découragées de protéger leurs…