Après un mois d’attente, la France sait désormais qu’elle devra présenter un déficit de moins de 3% du PIB en 2012. Une décision que la Commission européenne a prise mardi 24 mars après la procédure lancée pour déficit excessif en février dernier. ( EurActiv.fr 18/02/2009 )
«Il est primordial que les gouvernements définissent une trajectoire d’ajustement [pour] s’engager à corriger leurs déficits publics dès que la situation économique s’améliorera», a déclaré le commissaire responsable des Affaires économiques et monétaires, Joaquín…
CONTEXTE :
Une fois que la Commission a décidé du caractère excessif d’un déficit (article 104 du Traité insituant la Communauté européenne), la procédure se déroule en trois étapes.
- Recommandation à l’État concerné, avec délai.
- Mise en demeure de prendre les mesures appropriées pour réduire le déficit.
- Le Conseil peut appliquer des sanctions et des amendes et demander à la Banque européenne d’investissement (BEI) de revoir sa politique de prêts à l’égard de cet État.
Chaque État membre doit rester sous la barre des 3% du PIB, mais le pacte de stabilité prend en compte les «circonstances exceptionnelles» et peut alors octroyer un délai supplémentaire au lieu de s’en tenir aux six mois initiaux.