« Parole donnée, parole tenue », a déclaré Christine Lagarde à l’issue de la table-ronde réunissant les principaux syndicats de la restauration, mercredi 18 mars. Tout le secteur de la restauration se verra donc appliquer un taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux ne concernait auparavant que la restauration rapide. Mais cette baisse doit s’accompagner de contreparties de la part des restaurateurs. « Il faut que chacun puisse s’y retrouver, le consommateur, le salarié, et le secteur », a…
CONTEXTE :
Le 10 mars 2009, les ministres européens de l’Économie et des finances se sont entendus sur la TVA à taux réduit pour certaines catégories de services notamment la restauration. Le compromis a marqué la fin de sept années de concertations, de délibérations et de reports au niveau européen.
En 2002, Jacques Chirac s’était engagé à réduire la TVA dans la restauration à 5,5%, au lieu des 19,6% actuels mais aucune décision n’avait pu être prise. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait repris cet engagement et promis de trouver un accord politique en vue de l’adoption d’un taux de TVA réduit pour le secteur avant la fin de la présidence française de l’UE (PFUE).
Mais la réduction à 5,5 % réclamée par les syndicats français de la restauration demeurait incertaine, le gouvernement français envisageant une TVA autour de 10 à 12 %.