Document

Pour la taxation du tabac, la Commission a un penchant pour les scénarios les plus sévères

La législation européenne en matière de fiscalité du tabac n’a pas été révisée depuis quinze ans, malgré l’arrivée sur le marché de nouveaux produits. Contexte publie le projet d’étude d’impact réalisé par la Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG Taxud) pour tenter de moderniser son cadre réglementaire.
16 juin 2025 à 8h00
Santé

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Santé ?

PLFSS Établissements de santé Médicament Négociations conventionnelles Paquet pharmaceutique Plan innovation santé 2030 Règlement Soho Gouvernance européenne de la santé Soins de ville
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :