Le danger d’une action de Bruxelles contre la mesure de la loi Macron appliquant le détachement au transport routier planait depuis des mois. Le couperet est tombé. La Commission européenne a lancé le 16 juin une procédure d’infraction contre la France en lui envoyant une lettre de mise en demeure.
Retrouvez notre hub sur le détachement des travailleurs et celui sur la loi Macron .
La Commission "considère que l’application du salaire minimum à certaines opérations de transport international n'ayant…
![[Dossier] Détachement des travailleurs et transport routier : ce qu’il faut comprendre](https://contexte-journal-production.s3.amazonaws.com/medias-images/2016/4/69c2a308-359d-4be5-9dfd-e98e7525c5fd_thumbnail.webp)