[ Mise à jour du 23 octobre La Cour des comptes a publié son rapport sur les transports express régionaux, le 23 octobre. Très peu d’évolutions ont été intégrées par rapport au pré-rapport auquel Contexte avait eu accès en juin. Alors que le pré-rapport faisait état de la marge opérationnelle région par région, cette précision a été supprimée du rapport final : “la SNCF a invoqué le secret des affaires”, précise la Cour à Contexte.]
Le constat est sévère. Dans…
Clarifier les rôles entre État et régions
La Cour des comptes profite de ce rapport pour réclamer une « clarification » des rôles des régions, de la SNCF et de l’État dans le financement des infrastructures régionales. Puisque les régions financent déjà une grande partie de l’entretien des lignes les moins fréquentées, il apparaît « légitime » de s’interroger sur le transfert de propriété de ce réseau, estime la Cour. Les régions maîtriseraient alors entièrement les choix opérés. Une telle évolution nécessiterait le transfert aux régions de la redevance d’accès, actuellement payée par l’État, note le rapport. Un amendement à la loi mobilités a ouvert ce chantier, qui doit se poursuivre avec la remise du rapport Philizot : relire notre article.
