Les Bonnets rouges et le s Gilets jaunes sont encore dans toutes les têtes. Pour les responsables politiques comme dans l’administration, il n’est pas question de risquer un épisode semblable avec la transposition de l’ETS 2 , qui prévoit l’extension du marché européen du carbone au transport routier et aux bâtiments à compter de 2027.
C’est pourquoi les services de l’État, et plus particulièrement la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), planchent sur des mesures d’accompagnement des modes…
La tentation de l’opt-in
La DGEC ne s’interdit pas de regarder du côté des opt-in. La directive laisse effectivement la possibilité aux États membres d’étendre le périmètre de l’ETS 2 à certains secteurs au niveau national. Parmi les secteurs étudiés figurent le maritime et le fluvial privé (bateaux de plaisance privés et yachts), l’aviation privée de loisirs (aérodromes), ou encore certains usages du gazole non routier (déneigement des routes, activités au sol des aéroports, logistique d’entrepôts).La note de l’administration précise bien que si ce paramètre est enclenché par un État, alors des quotas supplémentaires seront mis aux enchères, ce qui entraînera une hausse des recettes potentielles pour l’État en question. Plusieurs pays auraient d’ailleurs déjà signalé leur envie de recourir aux opt-in, à savoir l’Autriche, les Pays-Bas, la Suède, et l’Allemagne. Outre cet accroissement des recettes, le document de travail fait valoir que les opt-in auraient également l’avantage de rehausser l’ambition environnementale du dispositif. Également interrogés sur ce mécanisme, ni le cabinet de Philippe Tabarot ni la DGITM n’ont répondu à nos sollicitations.
