Réduction des émissions industrielles

Contexte publie une version de travail de la future directive sur les émissions industrielles (IED), appelée à modifier un texte de 2010 qui a montré ses limites. Objectifs de la législation : mieux prévenir les pollutions, en étendant notamment le champ d’application, et mieux appliquer le principe pollueur-payeur. Le texte définitif doit être dévoilé le 5 avril.

Les négociateurs européens se réuniront dans la nuit du 28 au 29 novembre afin de parvenir à un accord sur la révision de la directive émissions industrielles. Si l’agriculture est un point de crispation politique qui pourrait entraîner l’échec des tractations, d’autres sujets promettent également de vives discussions (accès à l’information, justice…). Contexte passe en revue les quatre sujets clés qui coincent encore et les positions respectives des législateurs.

Paris a transmis à Bruxelles ses propositions pour concrétiser l’agenda de « simplification » réglementaire promis par Ursula von der Leyen en début de mandat. En affirmant que le contexte économique n’est plus le même qu’il y a un ou deux ans, la France appelle à revoir des législations en cours de négociation ou adoptées récemment dans le cadre du Green Deal.