Environnement

À partir du 5 août, huit mois après avoir quitté Busan sans accord, la communauté internationale arrive à Genève mieux préparée à négocier le contenu d’un traité contre la pollution plastique. Mais l’opposition franche entre deux blocs de pays persiste. Pour sortir de l’impasse, les négociateurs comptent sur l’implication des ministres, un président des débats plus tranchant et l’engagement de pays clés comme la Chine.

Procédure accélérée, 49.3, commission mixte paritaire ou encore seconde délibération : nombreuses sont les règles de l'Assemblée nationale qui provoquent les rebondissements du débat législatif. Avec le casse-briques parlementaire de Contexte, découvrez les principes de la fabrique des lois et tentez de réaliser le meilleur score.

Depuis février, six omnibus, ces paquets de textes de simplification, sont partis de la Commission européenne. Ils touchent parfois à des législations qui viennent à peine d’être adoptées. Et ce n’est pas fini : de nombreuses autres, dans l’énergie ou l’environnement notamment, sont sur le point de subir un lifting. En coulisses, cela génère de la frustration chez les fonctionnaires, responsables ou eurodéputés, qui dénoncent un processus vertical, un risque de saper des années de travail, et voient les rapports de force bouleversés.

Les inspecteurs généraux des ministères de l’écologie (IGEDD) et des finances (IGF) n’ont pas réussi à s’accorder avec ceux de l’agriculture (CGAAER) sur le chiffrage des niches brunes. Ils signent chacun des conclusions distinctes au terme de la mission prévue par la stratégie nationale pour la biodiversité 2030. Les premiers évaluent à 20 milliards d’euros les dépenses publiques à revoir « en priorité », dont 8,3 milliards pour l’agriculture, quand les seconds n’identifient qu’un milliard d’euros d’aides nuisibles dans ce secteur.

La Commission a présenté, le 16 juillet, sa proposition de Cadre financier pluriannuel pour la période 2028-2034. Un budget à hauteur de 1 980 milliards d’euros, dont 35 % seront consacrés aux objectifs climatiques et environnementaux, promet l’exécutif. Mais les financements disponibles pour l’environnement sont désormais absorbés par des fonds plus larges, limitant leur traçabilité.