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Projet de loi d'orientation agricole

Annoncée début 2022 par le président de la République, la grande loi agricole du second quinquennat d'Emmanuel Macron a tardé à voir le jour. Après une concertation menée au printemps 2023 à Paris et en région, une première version du projet de loi axée uniquement sur la formation et l'installation des jeunes agriculteurs a été présentée mi-décembre. Un texte resserré qui a finalement été enrichi pour tenir compte de la crise agricole.

Où en sommes-nous ?

Fin février, le Premier Ministre Gabriel Attal annonce que le projet de loi fera de l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire un des "intérêts fondamentaux de la nation". La question de la simplification et de la compétitivité des exploitations agricoles doit être également abordée dans la partie consacrée à l'allègement de la réglementation environnementale (haies, agrandissement des bâtiments d'élevage, construction d'ouvrages de stockage d'eau...). L'examen du texte au Parlement est prévu à partir de la mi-mai.

mis à jour le 15/04/2024

Ce qu'il faut avoir lu

Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

Guichet unique, portage du foncier, Safer, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

Souveraineté, normes, haies, eau : les points clés de la future loi issue de la crise agricole

Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.

Environnement : les recettes agricoles de l’exécutif pour régresser sereinement

Dans le projet de loi d’orientation agricole, présenté le 3 avril en Conseil des ministres, le gouvernement contourne le principe législatif de « non-régression environnementale ». Il introduit aussi des dispositions permettant, espère-t-il, de « reprioriser » l’agriculture devant le juge administratif. Le passage du texte au Conseil d’État a toutefois réduit la portée de certaines mesures.

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