Projet de loi d'orientation agricole
Annoncée début 2022 par le président de la République, la grande loi agricole du second quinquennat d'Emmanuel Macron a tardé à voir le jour. Après une concertation menée au printemps 2023 à Paris et en région, une première version du projet de loi axée uniquement sur la formation et l'installation des jeunes agriculteurs a été présentée mi-décembre. Un texte resserré qui a finalement été enrichi pour tenir compte de la crise agricole.
Où en sommes-nous ?
Fin février, le Premier Ministre Gabriel Attal annonce que le projet de loi fera de l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire un des "intérêts fondamentaux de la nation". La question de la simplification et de la compétitivité des exploitations agricoles doit être également abordée dans la partie consacrée à l'allègement de la réglementation environnementale (haies, agrandissement des bâtiments d'élevage, construction d'ouvrages de stockage d'eau...). Le texte a été adopté à l'Assemblée nationale le 28 mai. Il devait être examiné par le Sénat à compter du 24 juin. En raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, le texte est suspendu. C'est la nouvelle assemblée élue qui décidera de reprendre, ou non, le travail engagé sur ce texte.
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