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Le numéro deux de la représentation de la France auprès de l’UE est chargé de négocier une palette de politiques européennes, du paquet climat à la régulation des plateformes numériques, en passant par les questions sociales, la pêche ou l’environnement. Un personnage clé de la présidence française du Conseil de l’UE, qui court jusqu’à fin juin 2022. Portrait.
Depuis cinq ans, ces petites mains, salariés de droit privé directement embauchés par les 577 députés, ont obtenu des avancées dans leurs conditions de travail. Toutefois, une mission d’évaluation de la loi pour la confiance dans la vie politique recommande de « rééquilibrer » le dialogue social au sein de l’institution.
À seulement quatre mois du scrutin présidentiel, la campagne bat son plein dans l’Hexagone. Mais à 300 kilomètres au nord-est de Paris, la France vient tout juste de prendre la présidence du Conseil de l’UE, pour laquelle Emmanuel Macron a beaucoup d’ambition puisqu’il souhaite ni plus ni moins que redéfinir le « modèle européen ». Tout en bouclant les négociations sur un maximum de législations.
La représentation permanente auprès de l’UE, placée au cœur du dispositif de la PFUE et renforcée par des bataillons de nouvelles recrues, s’est préparée à une avalanche de textes, un rythme de travail effréné et des négociations inévitablement ardues. Mais aussi à une élection présidentielle en plein semestre et des relations d’un genre inhabituel avec Paris.
Quinze milliards d’euros par an. C’est ce que devraient rapporter les trois nouvelles ressources proposées par la Commission européenne le 22 décembre. Mais la somme apparaît déjà comme insuffisante pour couvrir les besoins. De nouvelles propositions sont attendues en 2023.
L’année 2021 a été riche en déclarations pittoresques et plus ou moins contrôlées des politiques de tous bords. Vérifiez que vous n’avez rien raté en répondant aux 20 questions de ce quiz.
Contrôler et prévenir les violations des Droits de l’homme et les préjudices environnementaux tout au long de la chaîne d’approvisionnement des entreprises : tel est l’ambitieux objectif que poursuit la Commission européenne avec son initiative sur la gouvernance d’entreprise durable. Mais l’annonce de ce texte, âprement discuté en coulisses, est sans cesse reportée.
L’ancien chroniqueur de CNews et du Figaro compte parmi ses proches quelques transfuges des Républicains. Mais l’on retrouve essentiellement, dans ses équipes, des figures ayant évolué dans toutes les sphères d’influence de l’extrême droite, dans les organisations de jeunesse radicales, ainsi que dans les cercles souverainistes, identitaires ou catholiques conservateurs.
Malgré la percée des sociaux-démocrates et l’arrivée des Verts au gouvernement allemand, l’Union ne s’attend pas à de grands bouleversements dans les positions défendues par Berlin. L’interrogation majeure réside dans le poids que les écologistes pourront exercer dans la vie de la nouvelle coalition, alors que les législations qui doivent façonner la transition verte sont en cours de discussion.
L’arrivée des députés La République en marche (LRM) et la réforme du règlement n’ont pas bouleversé le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Si les missions d’information se sont multipliées, l’empreinte des parlementaires sur les textes n’a guère progressé.
Pour les six mois de sa présidence tournante du Conseil de l’UE, la France compte aller au-delà de son rôle de pilote des négociations des dossiers législatifs en cours d’examen à Bruxelles. Emmanuel Macron veut s’appuyer sur cette séquence pour impulser une nouvelle étape dans la construction de l’Union européenne.
Le président de la République a présenté à la presse, le 9 décembre, ses priorités pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débutera au 1ᵉʳ janvier pour six mois. Autonomie stratégique, DSA/DMA, salaires minimums européens, paquet climat…, passage en revue du contexte dans lequel s’inscrivent les principaux objectifs.
La présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui débute le 1ᵉʳ janvier 2022 pour six mois, mobilise plusieurs administrations à Paris et Bruxelles. Passage en revue de l’organisation et des personnes clés sur les priorités connues de la France : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, DSA et DMA, paquet social, boussole stratégique…
Entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin 2022, la France sera à la tête du Conseil de l’Union européenne. Quel sera son rôle ? Le pays qui occupe ce poste de façon temporaire peut-il tirer profit de cet exercice ? En quoi son action est-elle importante pour faire avancer, ou non, la politique européenne pendant six mois ? Coup de projecteur sur le fonctionnement et les marges de manœuvre d’une présidence tournante.
Issue de la « bande à Dray », Thaima Samman dirige depuis 2010 l’un des rares cabinets de conseil alliant expertise juridique et affaires publiques, réputé dans le secteur de la tech. Ancienne d’August Debouzy, cette forte personnalité a fait des passages remarqués chez Philip Morris et Microsoft, où elle a rodé sa méthode.
À trois ans des élections, l’exécutif européen veut réformer les règles de financements. Autoriser à nouveau ceux provenant de l’extérieur, créer une nouvelle catégorie de ressources, augmenter la participation du budget de l’Union et renforcer la traçabilité des fonds sont les quatre axes clés des propositions mises sur la table.
Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés et le président de la République sortant ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats.
Contexte publie la proposition de règlement sur la publicité politique adoptée par le collège des commissaires européens ce mardi 23 novembre. Avec ce texte, les plateformes doivent indiquer clairement aux internautes qui finance les publicités politiques qu’ils voient. En parallèle, le projet interdit le ciblage fondé sur des données personnelles sensibles, comme le genre ou la religion, sans consentement.
Ce 17 novembre, le Cannois David Lisnard a été élu président de l’Association des maires de France (AMF). Avec 62,3 % des voix (sur 11 500 votants), l’élu Les Républicains l’a facilement emporté sur son homologue UDI de Sceaux, Philippe Laurent. Soutenu par la droite et la gauche, il devrait engager un dialogue musclé avec le pouvoir actuel.
L’instance présidée par Didier Migaud publie son étude destinée à appréhender les conséquences de cette évolution prévue par la loi Sapin 2. Elle espère encore faire modifier les règles pour simplifier le passage de 11 000 décideurs publics concernés à 19 000 personnes.
Des dizaines de ministères, huit groupes de travail, plus de soixante réunions au programme. Les instances du Conseil de l’Union où sont discutées les mesures présentées mi-juillet sont si nombreuses que certains, à Bruxelles, craignent un éparpillement des débats. Les mêmes insistent sur la nécessité de mieux les coordonner. Un défi pour la future présidence française de l’UE.
Le nouveau président a de l’ambition pour la formation centriste. Pour la déployer, il a besoin d’un groupe structuré et visible, au sein du Parlement comme en dehors. Passage en revue des chantiers qu’il compte lancer et faire avancer.
Dans ce dossier, les députés ont fait un choix radical : renoncer à une de leurs lignes rouges pour sauver l’accord avec les États. Une décision qui s’explique par la volonté de relancer une dynamique en faveur de la régulation et de l’échange d’information qui s’est brisée après l’élan du milieu des années 2010. Récit d’une négociation étalée sur cinq ans, alors que les élus doivent approuver le texte ce 11 novembre.
La règle du non-cumul des mandats impose de choisir entre un mandat exécutif local et un mandat de parlementaire. De nombreux maires ont déjà choisi, refusant d’aller siéger dans une Assemblée de plus en plus dépréciée. Un casse-tête pour les partis, alors que le débat sur le non-cumul fera son retour à l’Assemblée le 26 novembre.
Les familles politiques veulent privilégier la stabilité dans la répartition des postes à responsabilité de l’hémicycle, notamment au niveau des présidences de commissions. Quelques inconnues demeurent toutefois, comme la possible constitution d’un grand groupe d’extrême droite, les mercatos de dernière minute ou la stratégie de Renew Europe.
Sous le quinquennat Macron, la Fédération des usagers de la bicyclette et le Club des villes et territoires cyclables ont considérablement élargi leur influence, au point de gérer désormais une part importante des politiques publiques consacrées au vélo, avec la bénédiction du ministère des Transports. La crise sanitaire a joué un puissant rôle d’accélérateur.
Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.
Avec le développement des priorités vertes et numériques, les institutions européennes s’attaquent à des dossiers de plus en plus transversaux. Mais au Parlement, les compétences pas toujours claires des différentes commissions provoquent des guerres picrocholines entre députés pour déterminer qui héritera du dossier. Quitte à ralentir ou bloquer des législations pourtant jugées cruciales.
Le Premier ministre polonais l’a affirmé, face à ses pairs réunis à Bruxelles en sommet, le 21 octobre : il reconnaît la primauté du droit européen sur le national, mais dénie à la justice européenne le droit d’intervenir sur la question de l’indépendance de son système judiciaire. Or, sans cette possibilité, la confiance entre États, principe de base de l’Union, n’existe plus.
Et si les représentants d’intérêts avaient, eux aussi, un cœur ? Le lobbying « pour le bien public », c’est-à-dire à titre gratuit, est de plus en plus répandu dans la profession. Certains représentants d’intérêts le pratiquent depuis un certain temps déjà, mais plusieurs initiatives ont été prises au cours de l’année 2021, de la création d’une antenne française de l’association The Good Lobby à la structuration de pôles ad hoc dans des cabinets installés de la place parisienne.