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Capture d'écran du projet de loi
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) - Les textes 28.09.20
Document - Le projet de loi de finances pour 2021

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

28.09.20 Lire
Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre
article offert
Elections sénatoriales 2020 17.09.20
Retrouvez tous les résultats des sénatoriales 2020 dans notre carte interactive

La moitié des sièges de la Chambre haute ont été remis en jeu le 27 septembre, dans 72 départements ou collectivités. Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs ont été élus au scrutin majoritaire à deux tours (toutes les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

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Convention citoyenne sur le climat 25.09.20
Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

Des députés assurent que « le travail a été fait pour que le texte réponde aux attentes du pouvoir législatif »
La République en Marche (LRM) 25.09.20
Le premier déminage du texte sur les néonicotinoïdes apaise les crispations dans la majorité

Malgré des débats musclés sur le projet de loi destiné à réautoriser ces insecticides sur dérogation, la majorité ne s’est pas écharpée. Des échanges en commissions plutôt construits, une certaine pédagogie des rapporteurs et du ministre de l’Agriculture, permettent d’envisager plutôt calmement les échanges en séance publique, le 5 octobre. Le texte apparaît suffisamment toiletté pour rattraper au vol les quelques opposants au sein du groupe.

L'hémicycle du Sénat
Elections sénatoriales 2020 - Les institutions 24.09.20
Sénat, empêcheur de gouverner en rond

Depuis 2017, le gouvernement et la majorité s’agacent régulièrement de la résistance offerte par les sénateurs dans le travail législatif. La Chambre haute se défend de toute opposition systématique. Pour peser dans la vie politique d’une Ve République où la parole du Président est centrale, le Sénat a développé une stratégie de compromis. Une ligne qui va perdurer au-delà des élections du 27 septembre.

Le service minimum d’Ursula von der Leyen
La Commission Leyen (2019-2024) 17.09.20
Discours sur l'état de l'Union : Ursula von der Leyen en service minimum

Hormis une certaine ambition sur le climat, la présidente de la Commission a pris soin de prononcer un discours sur l’état de l’Union sans aspérité, ne risquant pas de froisser les États membres de l'UE.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Capture d’écran de l’infographie
Budget de l'UE après 2020 11.06.20
Budget européen post-2020 et plan de relance : le point sur la révision des textes réglementaires

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
Effet de mode ou vrai marché ? Les balbutiements du lobbying local 
Lobbying - Le métier 10.09.20
Effet de mode ou vrai marché ? Les balbutiements du lobbying local 

Avec la décentralisation et le non-cumul des mandats, certains lobbyistes voient des opportunités en province. L’idée est relativement récente, et les représentants d’intérêts interrogés par Contexte s’y sont essayés avec un succès inégal.

Article 2 - loi climat
Loi Climat - Énergie 14.09.20
Documents – La recette de Bruxelles pour réduire d’au moins 55 % les émissions d’ici à 2030

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

La députée d'Ille-et-Vilaine a vaincu son dernier adversaire en lice, Jean-Charles Colas-Roy, 145 voix contre 118
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 11.09.20
Portrait - Après Pompili l’écolo, la légitimiste Maillart-Méhaignerie prend le flambeau

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Capture d'écran de l'infographie
La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 17.07.19
Trombinoscope - Les 27 membres de la Commission Leyen

Le nouvel exécutif présidé par Ursula von der Leyen est en fonction depuis le 1er décembre 2019. Il a très légèrement évolué depuis, en raison de la démission du commissaire irlandais en charge du Commerce, Phil Hogan, en août 2020.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Hémicycle Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) - Les institutions 08.09.20
Les députés LRM tentés de prendre leurs distances avec le gouvernement

Trois ans après leur élection, nombre d’élus La République en marche (LRM) cherchent encore leur utilité dans le dispositif majoritaire. L’élection d’un nouveau président du groupe, les 9 et 10 septembre, apparaît pour certains comme un moyen de pousser un coup de gueule.

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
Marché européen du carbone (ETS) 07.09.20
Dataviz - Les mille et une options de la taxe carbone aux frontières

Quelle forme prendra la « taxe carbone aux frontières » ? Nombreuses sont les possibilités sur la table et Bruxelles promet une première proposition de mécanisme pour 2021. Contexte détaille les principales options, leur complexité et l’avis des acteurs.

Dans le hub Marché européen du carbone (ETS)
L'heure tourne
Budget de l'UE après 2020 04.09.20
Budget post-2020 et plan de relance : un Parlement européen qui peine à exister 

Eurodéputés et États membres viennent d’engager la dernière phase de la négociation. S’il veut peser, le Parlement va devoir affiner sa stratégie. Le compromis approuvé par les États après quatre jours de sommet est extrêmement difficile à faire bouger.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020
France - Europe : un deuxième semestre 2020 placé sous le signe de la relance
Pouvoirs 01.09.20
France - Europe : un deuxième semestre 2020 placé sous le signe de la relance

À Bruxelles, les institutions européennes se lancent dans un marathon pour ratifier le plan de relance et le budget 2021-2027 d’ici à la fin de l’année. Une priorité qui risque fort d’être perturbée par les négociations commerciales avec Londres, dans l’impasse depuis plusieurs mois. En France, les députés passeront l’automne sur le projet de loi de finances alors que les yeux des partis commencent à se tourner vers 2022. Cet agenda Contexte Pouvoirs peut facilement être intégré au vôtre.

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La relance post-coronavirus 28.08.20
Info Contexte - Le détail des crédits alloués au plan de relance

Contexte s’est procuré un document de travail du ministère de l’Économie, qui dévoile la répartition des crédits du plan de relance. Des chiffres en partie confirmés par différentes sources au sein des secteurs concernés, mais démentis par Bercy, à moins d’une semaine de l’annonce officielle.

Dans le hub La relance post-coronavirus
Maros Sefcovic durant son audition face au Parlement européen, le 30 septembre 2019
Mieux légiférer (UE) 31.08.20
Maroš Šefčovič : « Il n’y aura pas de retour en arrière sur la réglementation en matière sociale ou environnementale »

Dans un entretien accordé à Contexte, le vice-président de la Commission européenne précise comment il entend dépoussiérer la législation existante selon le nouveau principe : « un ajout, un retrait ». Le Slovaque doit aussi achever la négociation avec les députés sur le droit d’initiative, promis aux élus par Ursula von der Leyen. Une pratique qui s’annonce très encadrée en amont.

Capture d'écran du format spécial
Pouvoirs 29.07.20
Que nous réserve encore l'année 2020 ?

La pandémie de Covid-19 l’a prouvé : un événement qui semble anodin peut provoquer une crise planétaire. Histoire de vous préparer au pire ou au meilleur, Contexte vous raconte comment tout peut basculer. Amusez-vous bien et bonnes vacances à tous, la rédaction est de retour le 18 août !

Décentralisation - Les textes 31.07.20
Info Contexte - Les propositions de loi du Sénat pour rénover la décentralisation

Sous l’égide du président du palais du Luxembourg, Gérard Larcher, un groupe de travail a présenté début juillet cinquante propositions pour donner plus de liberté aux collectivités territoriales. L’ensemble a été traduit en trois textes législatifs que Contexte a pu consulter.

Dans le hub Décentralisation
Des chiffres mis en perspective
La relance post-coronavirus 30.07.20
Derrière le plan de relance, un budget de l’UE en baisse et des coupes dans les fonds traditionnels

Si l’on tient compte du départ du Royaume-Uni, l’accord du Conseil européen sur le budget pluriannuel acte bien une hausse relative des programmes les plus innovants. Mais dissimule derrière le plan de relance des coupes nettes dans les politiques agricole et de cohésion.

Dans le hub La relance post-coronavirus
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Gouvernement Castex 07.07.20
Petits nouveaux, lauréats et recalés : les détails de la promotion Castex

Onze secrétaires d’État sont venus s’ajouter le 26 juillet à la liste des ministres annoncée trois semaines plus tôt. Comme la majorité des ministres, plusieurs d’entre eux étaient déjà présents aux côtés d’Édouard Philippe et restent à leur place après le remaniement. On note cependant l’arrivée de deux responsables du Modem, mais aussi celle du conseiller Europe d’Emanuel Macron ainsi que le renfort des députés Olivia Grégoire et Joël Giraud. Le premier Conseil des ministres du gouvernement Castex au grand complet aura lieu mercredi 29 juillet à 10 heures.

Le sommet européen le plus long… au delà des querelles d’argent, l’unité des Vingt-Sept à rude épreuve
article offert
La relance post-coronavirus 21.07.20
Le sommet européen le plus long… au delà des querelles d’argent, l’unité des Vingt-Sept à rude épreuve

L'Europe aura son fond de relance. 750 milliards, mais seulement 390 de subventions, contre 500 prévus à l’origine. Quatre jours et quatre nuits ont été nécessaires pour arracher un accord. Le couple franco-allemand a dû faire face à des résistances inédites de la part d’un bloc nordique.

Dans le hub La relance post-coronavirus
Plan de relance européen: les éléments clés à retenir d'une négociation hors-normes
La relance post-coronavirus 21.07.20
Plan de relance européen : les éléments-clés à retenir d'une négociation hors norme

Répartition entre subventions et prêts, coupes dans les programmes, contrôle des dépenses par les États bénéficiaires, État de droit… entre le 17 et le 21 juillet, les chefs d’État et de gouvernement ont apporté de nombreuses modifications au plan de relance initialement élaboré par la Commission en mai dernier. Tour d’horizon.

Budget de l'UE après 2020 - Les textes 21.07.20
Ce que proposent les différents scénarios du budget post-2020 de l’UE et leurs différences

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

Conseil des ministres : on prend presque les mêmes, on mélange les portefeuilles et on repart
Gouvernement Castex - Les institutions 17.07.20
Les fiches de poste des ministres de Jean Castex

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Une série d'explosions
La relance post-coronavirus 17.07.20
Argent contre réformes, le débat explosif autour de la gestion du futur plan de relance

Le Sud craint le retour d’une Troïka déguisée. Les frugaux estiment être dans leur bon droit en voulant savoir comment est dépensé l’argent levé en commun. Les conditions auxquelles l’argent du plan de relance pourra être débloqué s’annoncent comme un des enjeux cruciaux des négociations du sommet extraordinaire des 17 et 18 juillet.

Dans le hub La relance post-coronavirus
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