L’amende écopée par Monsanto pour avoir commandité une cartographie d’acteurs à un cabinet de conseil interroge les lobbyistes sur cette pratique habituelle dans leur métier : recenser les parties prenantes sur un dossier afin de les contacter pour les influencer.

Contexte publie les propositions formulées par les cinq groupes de députés chargés de « repenser la démocratie parlementaire ». Le document, qui vient d’être remis au président de l’institution, sera analysé par la Conférence des présidents et le Bureau après l’été.

Après avoir renvoyé la taxe numérique à l’automne, la Commission a décidé à la dernière minute de temporiser sur deux propositions supplémentaires. Le Parlement dénonce un recul sur la feuille de route agréée en 2020. Et s’inquiète de coupes budgétaires à venir pour rembourser les centaines de milliards du plan de relance.

Pilier de la majorité depuis que François Bayrou a noué une alliance avec Emmanuel Macron en février 2017, le parti centriste tire satisfaction du quinquennat qui s’achève mais ne masque pas certains regrets. Alors que la majorité compte s’élargir encore en 2022, le Modem souhaite voir son rôle renforcé.

Ces cercles de réflexions sont-ils prescripteurs d’idées pour les partis ou les futurs candidats à la présidentielle ? Comment sont-ils utilisés et considérés par les cabinets d’affaires publiques ? Alors que la campagne pour l’élection de 2022 démarre, Contexte a enquêté.

Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.

Le texte compte six articles, mais il peut encore être complété par des saisines du gouvernement. Il doit être examiné en urgence le mercredi 21 juillet à l'Assemblée nationale, après sa présentation en Conseil des ministres, puis le lendemain au Sénat.

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

La salve de textes présentée par la Commission européenne le 14 juillet est une étape cruciale vers la neutralité carbone en 2050. À la fois écologiques et économiques, les enjeux colossaux de cet énorme projet sont aussi sociaux. Au point de faire craindre aux négociateurs que certaines mesures n’entraînent la résurgence d’une sorte de mouvement des Gilets jaunes, à l’européenne.

Les députés Olivier Marleix et Raphaël Gauvain ont évalué l’application du texte réglementant le lobbying en France, quatre ans et demi après sa promulgation. Sans surprise, ils reprennent à leur compte des propositions maintes fois formulées pour rendre visible l’empreinte normative, c’est-à-dire les positions exprimées par toutes les parties prenantes sur une décision publique. Les retours déjà faits par le Premier ministre et le ministre de l’Économie sur des idées similaires rendent incertaines les suites qui seront données au rapport.

De plus en plus d’élus s’inquiètent de l’incapacité de l’assemblée à protéger ses travaux sur des sujets sensibles, comme la défense. Plusieurs initiatives d’élus proposent notamment de créer des habilitations de sécurité pour le personnel Parlement afin de lutter contre l’espionnage. Mais pour l’instant, l’institution traîne des pieds.

Après avoir entretenu un faux suspense pendant des mois, Éric Piolle s’est finalement déclaré candidat à la primaire écologiste, le 29 juin. Ses soutiens affirmés sont sortis du bois dans la foulée, en se réunissant autour de lui à Pantin le 3 juillet. Parmi eux, Eva Joly, des élus, des personnalités hors parti.

Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.

Ces derniers mois, la question des standards a pris de l’importance dans l’agenda politique bruxellois. Quoique très technique, le sujet occupe une importance clé dans le débat sur l’autonomie stratégique de l’Union. Il faisait aussi partie des dossiers évoqués lors du récent sommet en présence du président américain. Et ce, alors que des tensions émergent depuis quelques années entre les acteurs de la standardisation en raison d’une volonté de la Commission de reprendre la main sur le processus.

À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.

Bientôt deux ans que l'Espagnole dirige le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen. Si son style crispe parfois dans l’hémicycle, elle a réinsufflé une discipline parmi les députés du groupe. Sa proximité avec Madrid reste un sujet de méfiance pour beaucoup de députés.