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Défilé de mode
Le Digital Services Act (DSA) 30.11.20
Le DSA s’habille en Prada : quand le luxe veut influer sur la régulation du numérique

À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

02.12.20 Lire
A Bruxelles, l'autodestruction de l'influence polonaise
Etat de droit 24.11.20
À Bruxelles, l’autodestruction de l’influence polonaise

Les cinq années de pouvoir des ultra-conservateurs du PiS ont réduit à peau de chagrin l’influence du pays dans les instances bruxelloises. Une conséquence directe de leurs choix politiques internes et vis-à-vis de leurs partenaires. Entre 2004 et 2015, Varsovie avait pourtant réussi à se hisser au plus haut. Récit d’une chute. 

Entre Jean Castex et les élus locaux, une relation de confiance qui peine à se construire
Décentralisation - Les institutions 23.11.20
Entre Jean Castex et les élus locaux, une relation de confiance qui peine à se construire

Présenté comme proche du terrain, le Premier ministre a renoué avec une partie des collectivités territoriales. Mais la gestion de la crise sanitaire, l’omniprésence du Conseil de défense dans les décisions et une équipe sous-dimensionnée brouillent le message.

Dans le hub Décentralisation · Pouvoirs
Capture d'écran de l'infographie
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Convention citoyenne sur le climat 23.11.20
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

Didier Migaud
Encadrement du lobbying en France - Le métier 20.11.20
Didier Migaud (HATVP) : « Les critères d'identification du représentant d'intérêts sont absurdes »

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait le point sur le répertoire des représentants d’intérêts, à l’occasion de la publication d’un rapport intermédiaire sur l’exercice 2019. Les lobbyistes sont plus nombreux à avoir rempli des déclarations annuelles de leurs actions de représentation d’intérêts, et l’ont mieux fait que l’année précédente. Mais le répertoire reste trop loin de l’esprit de la loi Sapin 2 qui l’a créé, selon Didier Migaud.

Dans le hub Encadrement du lobbying en France · Pouvoirs
Jean-François Husson
Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) - Les gens 16.11.20
Jean-François Husson, le nouveau visage de l’opposition sénatoriale au gouvernement

Derrière son côté sénateur type, le nouveau rapporteur général du budget du Sénat réserve des surprises. D’une fibre écolo incontestée, mais aussi libéral assumé, il tranche avec la ligne traditionnelle des Républicains.

Budget européen: les députés ajustent sans ébranler le compromis scellé par les Etats
Budget de l'UE après 2020 12.11.20
Budget européen : les députés ajustent le compromis scellé par les États, sans l'ébranler

Le Parlement a arraché 16 milliards d’euros en plus aux Vingt-Sept sur la période 2021-2027. Mais grâce à des tours de passe-passe budgétaire, l’équilibre de l’accord de juillet entre chefs d’État et de gouvernement n’est pas remis en cause. Reste maintenant à ratifier le texte, et le plan de relance qui lui est adossé.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020 · Pouvoirs
Fake News
Désinformation en ligne 12.11.20
Info Contexte – Le plan de la Commission européenne pour défendre la démocratie en ligne

Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.

Bruxelles rêve d’une Union moins désunie en cas de nouvelle pandémie
La crise du coronavirus 12.11.20
Bruxelles rêve d’une Union moins désunie en cas de nouvelle pandémie

La Commission européenne a présenté, mercredi 10 novembre, ses initiatives pour une « Europe de la santé ». Derrière les grandes déclarations, l’arsenal de mesures proposées est dirigé vers un seul objectif : répondre, de manière moins désordonnée qu’au printemps dernier, à de futures crises sanitaires. Une nouvelle autorité européenne est en gestation.

État de droit : le Parlement arrache des concessions aux Etats, Budapest mécontent
Budget de l'UE après 2020 06.11.20
État de droit : le Parlement arrache des concessions aux États, Budapest mécontent

Les députés crient victoire. Un accord a été trouvé avec les États et des concessions ont même été obtenues. La Commission pourra bien demander la suspension du versement de fonds européens si elle observe des violations de l’État de droit dans un État membre. Un dossier clé pour faire aboutir les négociations sur le budget post-2020 de l’Union.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020 · Pouvoirs
Document - Le quatrième projet de budget rectificatif (PLFR 4)
article offert
La crise du coronavirus - Les textes 04.11.20
Document – Un quatrième budget rectificatif à 20 milliards d’euros

Le texte, obtenu par Contexte, est examiné ce 4 novembre en Conseil des ministres. Il sera en séance à l’Assemblée nationale le 10 novembre et le 16 au Sénat.

Dans le hub La crise du coronavirus · Pouvoirs
Jean-François Longeot
Vie du Sénat 28.10.20
Au Sénat, Jean-François Longeot prêt à écouter tout le monde, même la Convention citoyenne

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

Joe Biden
Politique commerciale - Les institutions 26.10.20
L’éventuelle élection de Joe Biden aux États-Unis ne ressuscitera pas immédiatement le commerce international

Après quatre années de présidence de Donald Trump, les institutions de l’UE et un bon nombre de chancelleries en Europe espèrent, de manière à peine voilée, la victoire de Joe Biden le 3 novembre. Mais, s’il arrive au pouvoir, le démocrate devra tenir ses promesses d’investissements publics aux États-Unis et composer avec l’aile gauche de son camp et l’électorat ouvrier, qui se méfient des accords commerciaux internationaux.

Pouvoirs - Les textes 21.10.20
Document - Le nouveau projet de loi de prorogation de l’état d'urgence sanitaire

Le texte, qui vise à prolonger jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre, est présenté en Conseil des ministres ce 21 octobre. Il est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du samedi 24 octobre.

François-Noël Buffet, profil bas à la commission des Lois du Sénat
Elections sénatoriales 2020 - Les gens 13.10.20
François-Noël Buffet, profil bas à la commission des Lois du Sénat

Fin juriste et bon connaisseur des rouages de l’institution, l’élu républicain du Rhône est le nouveau président de la puissante commission parlementaire. Cet homme discret et affable devra y imprimer sa marque après le très médiatique Philippe Bas.

Emily O'Reilly est médiatrice de l'UE depuis 2013
Transparence et lobbying à Bruxelles 12.10.20
Bras de fer entre députés et États sur les pouvoirs de la médiatrice européenne

Le Parlement veut consolider ses compétences. Peu enthousiastes, les Vingt-Sept lui demandent des concessions avant même de s’asseoir à la table de négociation. Et veulent en profiter pour tenter d’encadrer le mandat d'un organe indépendant qu'ils jugent bien trop curieux sur la manière dont les textes européens sont négociés entre gouvernements.

Le plan de relance européen à deux doigts de l’enlisement
La relance post-coronavirus 08.10.20
Le plan de relance européen à deux doigts de l’enlisement

Plusieurs États refusent de lancer les ratifications nationales tant qu’ils n’ont pas obtenu de garanties sur l’État de droit et le budget 2021-2027 de l’Union. Or les négociations avec les députés piétinent. Quant à l’instrument juridique qui doit permettre de débloquer les fonds, il fait lui aussi l’objet d’un bras de fer entre le Parlement et les Vingt-Sept.

Dans le hub La relance post-coronavirus · Pouvoirs
L'Union s'inquiète d'une économie allemande dopée aux aides publiques
La relance post-coronavirus 05.10.20
L'Union s'inquiète d'une économie allemande dopée aux aides publiques

La crise du coronavirus a provoqué un virage à 180 degrés de la politique économique menée par Berlin. Plus qu’aucun autre pays, l’Allemagne investit pour soutenir ses entreprises. À tel point que la crainte, dans les années à venir, d’une industrie allemande ultradominante pointe à Bruxelles. Et le plan de relance apparaît bien insuffisant pour remédier aux déséquilibres.

Dombrovskis, la rigueur lettonne
La Commission Leyen (2019-2024) 01.10.20
Valdis Dombrovskis, pilier orthodoxe de la droite, futur commissaire au Commerce

L’audition du Letton est prévue le 2 octobre. Commissaire depuis 2014, il est réputé pour sa connaissance technique des dossiers. Ses détracteurs pointent un commissaire « technocratique » et « austéritaire ».

Capture d'écran de l'infographie
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Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 30.09.20
Politique fiction : nous avons ajouté une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale

La majorité et le gouvernement n’ont pas renoncé à modifier le mode de scrutin des prochaines législatives. Plusieurs propositions de réforme circulent, Contexte les a appliquées aux résultats de 2017 pour voir comment elles modifient l’équilibre politique de l’hémicycle.

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) · Pouvoirs
Les élus locaux ne veulent pas être le dindon de la baisse des impôts de production
Décentralisation - Les textes 29.09.20
Budget 2021 : les élus locaux ne veulent pas être le dindon de la baisse des impôts de production

Malgré son aspect purement technique, leur suppression est l’un des enjeux politiques du budget 2021. Bercy a profité de la crise sanitaire pour faire passer plus facilement une mesure prônée de longue date, en divisant les associations d’élus jusque-là sur la même ligne.

Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre
Elections sénatoriales 2020 28.09.20
Retrouvez tous les résultats des sénatoriales 2020 dans notre carte interactive

La moitié des sièges de la Chambre haute ont été remis en jeu le 27 septembre, dans 72 départements ou collectivités. Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs ont été élus au scrutin majoritaire à deux tours (toutes les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

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Convention citoyenne sur le climat 25.09.20
Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

Des députés assurent que « le travail a été fait pour que le texte réponde aux attentes du pouvoir législatif »
La République en Marche (LRM) 25.09.20
Le premier déminage du texte sur les néonicotinoïdes apaise les crispations dans la majorité

Malgré des débats musclés sur le projet de loi destiné à réautoriser ces insecticides sur dérogation, la majorité ne s’est pas écharpée. Des échanges en commissions plutôt construits, une certaine pédagogie des rapporteurs et du ministre de l’Agriculture, permettent d’envisager plutôt calmement les échanges en séance publique, le 5 octobre. Le texte apparaît suffisamment toiletté pour rattraper au vol les quelques opposants au sein du groupe.

L'hémicycle du Sénat
Elections sénatoriales 2020 - Les institutions 24.09.20
Sénat, empêcheur de gouverner en rond

Depuis 2017, le gouvernement et la majorité s’agacent régulièrement de la résistance offerte par les sénateurs dans le travail législatif. La Chambre haute se défend de toute opposition systématique. Pour peser dans la vie politique d’une Ve République où la parole du Président est centrale, le Sénat a développé une stratégie de compromis. Une ligne qui va perdurer au-delà des élections du 27 septembre.

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