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Pouvoirs - Les textes 21.10.20
Document - Le nouveau projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Le texte, qui vise à prolonger jusqu'au 16 février 2021 l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre, est présenté en Conseil des ministres ce 21 octobre. Il est examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du samedi 24 octobre.

21.10.20 Lire
François-Noël Buffet, profil bas à la commission des Lois du Sénat
Elections sénatoriales 2020 - Les gens 13.10.20
François-Noël Buffet, profil bas à la commission des Lois du Sénat

Fin juriste et bon connaisseur des rouages de l’institution, l’élu républicain du Rhône est le nouveau président de la puissante commission parlementaire. Cet homme discret et affable devra y imprimer sa marque après le très médiatique Philippe Bas.

Emily O'Reilly est médiatrice de l'UE depuis 2013
Transparence et lobbying à Bruxelles 12.10.20
Bras de fer entre députés et États sur les pouvoirs de la médiatrice européenne

Le Parlement veut consolider ses compétences. Peu enthousiastes, les Vingt-Sept lui demandent des concessions avant même de s’asseoir à la table de négociation. Et veulent en profiter pour tenter d’encadrer le mandat d'un organe indépendant qu'ils jugent bien trop curieux sur la manière dont les textes européens sont négociés entre gouvernements.

Le plan de relance européen à deux doigts de l’enlisement
La relance post-coronavirus 08.10.20
Le plan de relance européen à deux doigts de l’enlisement

Plusieurs États refusent de lancer les ratifications nationales tant qu’ils n’ont pas obtenu de garanties sur l’État de droit et le budget 2021-2027 de l’Union. Or les négociations avec les députés piétinent. Quant à l’instrument juridique qui doit permettre de débloquer les fonds, il fait lui aussi l’objet d’un bras de fer entre le Parlement et les Vingt-Sept.

Dans le hub La relance post-coronavirus · Pouvoirs
L'Union s'inquiète d'une économie allemande dopée aux aides publiques
La relance post-coronavirus 05.10.20
L'Union s'inquiète d'une économie allemande dopée aux aides publiques

La crise du coronavirus a provoqué un virage à 180 degrés de la politique économique menée par Berlin. Plus qu’aucun autre pays, l’Allemagne investit pour soutenir ses entreprises. À tel point que la crainte, dans les années à venir, d’une industrie allemande ultradominante pointe à Bruxelles. Et le plan de relance apparaît bien insuffisant pour remédier aux déséquilibres.

Dombrovskis, la rigueur lettonne
La Commission Leyen (2019-2024) 01.10.20
Valdis Dombrovskis, pilier orthodoxe de la droite, futur commissaire au Commerce

L’audition du Letton est prévue le 2 octobre. Commissaire depuis 2014, il est réputé pour sa connaissance technique des dossiers. Ses détracteurs pointent un commissaire « technocratique » et « austéritaire ».

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article offert
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 30.09.20
Politique fiction : nous avons ajouté une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale

La majorité et le gouvernement n’ont pas renoncé à modifier le mode de scrutin des prochaines législatives. Plusieurs propositions de réforme circulent, Contexte les a appliquées aux résultats de 2017 pour voir comment elles modifient l’équilibre politique de l’hémicycle.

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) · Pouvoirs
Pouvoirs - Les textes 30.09.20
Document - L'avant-projet de budget de la Sécurité sociale 2021

Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être adopté le 7 octobre en Conseil des ministres. Contexte publie l'avant-projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par les ministres Olivier Véran (Santé) et Olivier Dussopt (Budget) à l'occasion d'une conférence de presse, le 29 septembre.

Les élus locaux ne veulent pas être le dindon de la baisse des impôts de production
Décentralisation - Les textes 29.09.20
Budget 2021 : les élus locaux ne veulent pas être le dindon de la baisse des impôts de production

Malgré son aspect purement technique, leur suppression est l’un des enjeux politiques du budget 2021. Bercy a profité de la crise sanitaire pour faire passer plus facilement une mesure prônée de longue date, en divisant les associations d’élus jusque-là sur la même ligne.

Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) - Les textes 28.09.20
Document - Le projet de loi de finances pour 2021

Le texte est présenté ce lundi 28 septembre en Conseil des ministres. Outre le budget de l'État, il comprend les crédits alloués à la relance. L'examen commence à l'Assemblée la semaine du 5 octobre. Plus d'informations à venir.

Les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre
Elections sénatoriales 2020 17.09.20
Retrouvez tous les résultats des sénatoriales 2020 dans notre carte interactive

La moitié des sièges de la Chambre haute ont été remis en jeu le 27 septembre, dans 72 départements ou collectivités. Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs ont été élus au scrutin majoritaire à deux tours (toutes les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

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Convention citoyenne sur le climat 25.09.20
Le projet de loi Convention citoyenne à l’épreuve des institutions

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

Des députés assurent que « le travail a été fait pour que le texte réponde aux attentes du pouvoir législatif »
La République en Marche (LRM) 25.09.20
Le premier déminage du texte sur les néonicotinoïdes apaise les crispations dans la majorité

Malgré des débats musclés sur le projet de loi destiné à réautoriser ces insecticides sur dérogation, la majorité ne s’est pas écharpée. Des échanges en commissions plutôt construits, une certaine pédagogie des rapporteurs et du ministre de l’Agriculture, permettent d’envisager plutôt calmement les échanges en séance publique, le 5 octobre. Le texte apparaît suffisamment toiletté pour rattraper au vol les quelques opposants au sein du groupe.

L'hémicycle du Sénat
Elections sénatoriales 2020 - Les institutions 24.09.20
Sénat, empêcheur de gouverner en rond

Depuis 2017, le gouvernement et la majorité s’agacent régulièrement de la résistance offerte par les sénateurs dans le travail législatif. La Chambre haute se défend de toute opposition systématique. Pour peser dans la vie politique d’une Ve République où la parole du Président est centrale, le Sénat a développé une stratégie de compromis. Une ligne qui va perdurer au-delà des élections du 27 septembre.

Le service minimum d’Ursula von der Leyen
La Commission Leyen (2019-2024) 17.09.20
Discours sur l'état de l'Union : Ursula von der Leyen en service minimum

Hormis une certaine ambition sur le climat, la présidente de la Commission a pris soin de prononcer un discours sur l’état de l’Union sans aspérité, ne risquant pas de froisser les États membres de l'UE.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024) · Pouvoirs
Capture d’écran de l’infographie
Budget de l'UE après 2020 11.06.20
Budget européen post-2020 et plan de relance : le point sur la révision des textes réglementaires

La Commission européenne a présenté fin mai sa nouvelle proposition de budget européen 2021-2027, adaptée aux besoins de la relance post-coronavirus. Le plan modifie en profondeur plusieurs des programmes sectoriels, compliquant encore plus les négociations du Cadre financier pluriannuel. Contexte fait pour vous le point sur l’avancée de chaque texte.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020 · Pouvoirs
Effet de mode ou vrai marché ? Les balbutiements du lobbying local 
Lobbying - Le métier 10.09.20
Effet de mode ou vrai marché ? Les balbutiements du lobbying local 

Avec la décentralisation et le non-cumul des mandats, certains lobbyistes voient des opportunités en province. L’idée est relativement récente, et les représentants d’intérêts interrogés par Contexte s’y sont essayés avec un succès inégal.

Article 2 - loi climat
Loi Climat - Énergie 14.09.20
Documents – La recette de Bruxelles pour réduire d’au moins 55 % les émissions d’ici à 2030

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

La députée d'Ille-et-Vilaine a vaincu son dernier adversaire en lice, Jean-Charles Colas-Roy, 145 voix contre 118
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 11.09.20
Portrait - Après Pompili l’écolo, la légitimiste Maillart-Méhaignerie prend le flambeau

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

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La Commission Leyen (2019-2024) - Les institutions 17.07.19
Trombinoscope - Les 27 membres de la Commission Leyen

Le nouvel exécutif présidé par Ursula von der Leyen est en fonction depuis le 1er décembre 2019. Il a très légèrement évolué depuis, en raison de la démission du commissaire irlandais en charge du Commerce, Phil Hogan, en août 2020.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024) · Pouvoirs
Hémicycle Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) - Les institutions 08.09.20
Les députés LRM tentés de prendre leurs distances avec le gouvernement

Trois ans après leur élection, nombre d’élus La République en marche (LRM) cherchent encore leur utilité dans le dispositif majoritaire. L’élection d’un nouveau président du groupe, les 9 et 10 septembre, apparaît pour certains comme un moyen de pousser un coup de gueule.

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) · Pouvoirs
Marché européen du carbone (ETS) 07.09.20
Dataviz - Les mille et une options de la taxe carbone aux frontières

Quelle forme prendra la « taxe carbone aux frontières » ? Nombreuses sont les possibilités sur la table et Bruxelles promet une première proposition de mécanisme pour 2021. Contexte détaille les principales options, leur complexité et l’avis des acteurs.

Dans le hub Marché européen du carbone (ETS) · Énergie
L'heure tourne
Budget de l'UE après 2020 04.09.20
Budget post-2020 et plan de relance : un Parlement européen qui peine à exister 

Eurodéputés et États membres viennent d’engager la dernière phase de la négociation. S’il veut peser, le Parlement va devoir affiner sa stratégie. Le compromis approuvé par les États après quatre jours de sommet est extrêmement difficile à faire bouger.

Dans le hub Budget de l'UE après 2020 · Pouvoirs
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