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Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre
Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
24.02.21 Lire
Politique commerciale: ce que la crise a changé (ou pas) pour la Commission européenne
La crise du coronavirus 19.02.21
Politique commerciale: ce que la crise a changé (ou pas) pour la Commission européenne

Dans sa revue publiée le 18 février, l’exécutif met l’accent sur la nécessité de faire coïncider la politique commerciale avec les grandes priorités politiques, comme le Pacte Vert ou la transition numérique. L’autonomie stratégique de l’Union, notion chèrement défendue par Paris, est ouvertement évoquée. Même si la Commission évoque peu de mesures concrètes pour y parvenir et continue de prioriser la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

Alliances, investitures, rapports de force : suivez la campagne des régionales avec notre carte interactive
Elections régionales 2021 17.02.21
Alliances, investitures, rapports de force : suivez la campagne des régionales avec notre carte interactive

Région par région, Contexte explore les campagnes locales en vue des scrutins des 13 et 20 juin. Retrouvez les analyses des rapports de force, les candidats déclarés et pressentis ainsi que les chiffres clés des dix-sept collectivités.

Convention citoyenne sur le climat 11.02.21
Document - Projet de loi Convention citoyenne : l'ultime version de l'exécutif

Le Conseil des ministres s'est penché le 10 février sur ce texte issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, après son passage en Conseil d'État.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Capture d'écran de l'infographie
article offert
Convention citoyenne sur le climat 10.02.21
Que deviennent les mesures proposées par la Convention citoyenne sur le climat ?

Pour Emmanuel Macron, c’est l’heure de l’examen de passage, épreuve écologie et climat. Le Président s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Cinq mois après la fin des travaux des citoyens tirés au sort, Contexte fait le point sur le bilan des mesures, au fil des annonces gouvernementales survenues depuis juin 2020. Certaines propositions ont été adoptées, d’autres adaptées, d’autres encore abandonnées en chemin. Derrière ce pointage, que nous mettrons à jour régulièrement, un enjeu politique : alors que le gouvernement prépare « la grande loi écologique du quinquennat », ONG et élus dénoncent déjà gros renoncements et petits arrangements. Déroulez notre infographie pour suivre le sort réservé aux propositions des citoyens au gré des discours du président de la République, de la présentation du plan de relance ou encore des travaux préparatoires au projet de loi CCC. Vous pouvez aussi plonger dans le détail des mesures grâce à la mosaïque.

La bataille du pont d'Arcole
Vie du Parlement européen (9e législature) 10.02.21
Renew, tête de pont de la Macronie à Bruxelles

Avec vingt-trois députés, la délégation tricolore domine numériquement la formation centriste. Ses membres se sont structurés pour peser au maximum en interne et ainsi infléchir les positions de Renew dans le sens des réformes voulues par Paris. Ils n’hésitent pas à se comparer aux chrétiens-démocrates allemands du Parti populaire européen.

Dans le hub Vie du Parlement européen (9e législature)
Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 10.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée en pleine effervescence

Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.

Entre Européens et Britanniques, les failles de l’après-Brexit apparaissent déjà
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 09.02.21
Entre Européens et Britanniques, les failles de l’après-Brexit apparaissent déjà

L’épisode avorté d’un retour des contrôles à la frontière irlandaise pour surveiller les exportations de vaccins hors de l’Union a agi comme un révélateur. Les nouveaux accords qui lient Bruxelles et Londres comportent des zones grises qui ont toutes les chances de miner la relation entre les deux rives de la Manche dans les mois et années à venir.

Dans le hub L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
La France prend les devants sur un texte phare de la régulation des plateformes.
Les Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) 08.02.21
La France anticipe le Digital Services Act, audace gagnante ou arrogance ?

Alors que la révision de la responsabilité des plateformes se met tout juste en route à Bruxelles, la France s’apprête à mettre en place ses propres règles, dans le projet de loi séparatismes. Un vrai pari politique, que la Commission devra décider de valider ou bloquer.

Pouvoirs - Les textes 05.02.21
Documents – Les pistes du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti

Le texte est régulièrement évoqué par le ministre de la Justice dans les médias. Avocats en entreprise, déontologie des officiers publics et ministériels, passage en revue, documents à l’appui, de ce que l’on sait du projet de loi Dupond-Moretti.

Didier Migaud
Encadrement du lobbying en France 05.02.21
Ce qu’il faut retenir de l’audition de Didier Migaud (HATVP)

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique était entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 3 février. Nouvelles compétences de la HATVP, pouvoirs de sanction, prise illégale d’intérêts, décret des lobbyistes, extension du répertoire des lobbys aux décideurs locaux… Didier Migaud a livré des éléments sur les travaux en cours de l’institution. Revue de détails. [Edit du 5 février : ajouts de précisions de la Haute Autorité sur les statistiques des saisines et sur les moyens]

Dans le hub Encadrement du lobbying en France
Sous Macron, les commissions spéciales ont le vent en poupe
Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) - Les textes 02.02.21
Parlement : la majorité succombe à la tentation des commissions spéciales

Un tropisme du nouveau monde ? Depuis 2017, l’Assemblée nationale connaît une inflation de commissions spéciales. Avec celle consacrée à l’examen du texte séparatisme, la mandature actuelle en affiche déjà sept au compteur. Une huitième est envisagée pour le projet de loi Convention citoyenne.

Dans le hub Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature)
Les lobbys enfin prêts à la bataille
Convention citoyenne sur le climat - Les textes 27.01.21
Convention citoyenne : pourquoi le lobbying va se jouer au Parlement

Les représentants d’intérêts de tous bords ont longtemps sous-estimé les travaux de la Convention citoyenne. Quand ils ont finalement tenté d’influencer le projet de loi, ils se sont retrouvés face à des portes closes. L’étape parlementaire sera donc décisive. Une frange engagée de la majorité veut en profiter pour repeindre en vert plusieurs textes emblématiques du quinquennat.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
Deux flèches pointant dans des directions opposées
Mieux légiférer (UE) 25.01.21
« One in, one out », la nébuleuse promesse de la Commission qui agite Bruxelles

La communication sur le mieux légiférer est attendue pour le 24 février. Elle doit traduire concrètement la promesse d'Ursula von der Leyen de retirer une disposition juridique préexistante pour chaque nouvel ajout. Le sujet est sensible. Là où les représentants d’intérêts de l’industrie craignent des mesures avant tout cosmétiques, les ONG s’inquiètent d’un risque de dérégulation.

Capture d'écran de l'illustration
Pouvoirs 14.01.21
En ce début 2021, la France met le cap sur la présidentielle, l’Union s’attelle à l’après-Covid (et l’après-Brexit)

Dans les six mois à venir, les députés français examineront les derniers grands chantiers du quinquennat : Convention citoyenne, lutte contre les séparatismes, loi 4D. À Bruxelles, la dynamique est inversée, puisque, après une année à gérer l’urgence, la Commission se prépare à présenter les textes clés de la mandature. En ce qui concerne l’encadrement du lobbying, c’est du côté de Paris que les choses vont se passer, avec les discussions autour de la réécriture du décret de la loi Sapin 2. Un agenda Contexte à intégrer au vôtre.

2021, l'année de tous les dangers pour Ursula von der Leyen
La Commission Leyen (2019-2024) 11.01.21
2021, l’année de tous les dangers pour Ursula von der Leyen

Plongée dans la tourmente d’une crise exceptionnelle dès sa prise de fonction, la présidente de la Commission européenne a livré à l’Union un budget et un plan de relance économique, un financement pour les vaccins, un traité commercial avec le Royaume-Uni et un accord pour protéger les investissements avec la Chine. Mais ces projets doivent encore se concrétiser et être à la hauteur des attentes des Européens.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
Les principaux éléments de l’accord post-Brexit décryptés
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 28.12.20
Gouvernance, aides d’État, règlement des différends, marchandises… Décryptage des points clés de l’accord post-Brexit

L’UE et le Royaume-Uni ont finalement publié le texte intégral de leur projet d’accord le 26 décembre. Contexte passe en revue le cadre de fonctionnement de « l’accord commercial et de coopération ».   

Accord post-Brexit: l’Union gagne sur les principes, Londres sauve la face
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE - Les textes 26.12.20
Accord post-Brexit : l’UE gagne sur les principes, Londres sauve la face

Une semaine avant la date butoir, Européens et Britanniques ont crié « deal » ! Le Royaume-Uni quitte bien l’Espace économique européen, mais restera dépendant des régulations édictées par les Vingt-Sept s’il veut commercer sans quotas ou droits de douane. Les services dans leur majorité sont exclus de l’accord. Seulement partiellement réglée, la surveillance des aides d’État devra être suivie de près. 

Dans le hub L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
Brexit: l'Europe soulagée (pour le moment)
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE - Les institutions 26.12.20
Brexit : l’Europe soulagée (pour le moment)

La rupture entre l’UE et le Royaume-Uni est consommée. Boris Johnson crie victoire et, déjà, agace ses partenaires. Plus unis que jamais, les Européens se préparent à gérer une future relation qui s’annonce houleuse.

Pas à pas, la lente régulation du lobbying européen
Transparence et lobbying à Bruxelles 22.12.20
Peu de nouveautés dans l’encadrement du lobbying à Bruxelles, mais une dynamique constante depuis dix ans

Conclu après quatre ans de négociations laborieuses, l’accord de décembre 2020 sur le registre de transparence ne réussit pas à créer un système réellement « obligatoire » et la question des contrôles des déclarations reste une faiblesse structurelle du système. Mais d’ici à 2024, le débat sur les failles à corriger a de fortes chances de renaître au sein du Parlement européen.

Dans le hub Transparence et lobbying à Bruxelles
Bertrand Dumont, directeur de cabinet du ministère de l'Économie et des finances
Cabinet ministériel - Les gens 21.12.20
Bertrand Dumont, un dircab plus classique que baroque à Bercy

L’homme qui dirige le cabinet du ministre de l’Économie, des finances et de la relance est loué pour son efficacité et ses qualités humaines. Point bonus utile par les temps qui courent, il connaît parfaitement les institutions européennes.

4D
Décentralisation - Les textes 16.12.20
Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

Dans le hub Décentralisation
Concessions en trompe l’oeil pour faire céder Varsovie et Budapest
La relance post-coronavirus 11.12.20
Concessions en trompe-l’œil pour faire céder Varsovie et Budapest

Dans la soirée du 10 décembre, la Pologne et la Hongrie ont levé leur veto à l’approbation du budget 2021-2027 de l’Union et de son plan de relance. Les dirigeants européens ont accepté de soutenir une déclaration commune sur le futur règlement « État de droit », qui a suffi à lever les réserves des deux pays. Budapest et Varsovie crient victoire. Décryptage.

Cérémonie de passation de pouvoir entre Donald Tusk et Charles Michel, le 29 novembre 2019
La Commission Leyen (2019-2024) 10.12.20
Enhardis par les crises, les dirigeants des Vingt-Sept prennent l'ascendant sur la machine bruxelloise

Outre fixer les grandes orientations du bloc, le Conseil européen intervient dans de plus en plus de dossiers législatifs. Bien au-delà de la simple nécessité de répondre à l’urgence des crises. Dix ans après sa création, le concile des chefs d’État et de gouvernement est devenu l’institution clé.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
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