À l’approche de la présentation du Digital Services Act par la Commission européenne, les grandes marques françaises et leurs relais bruxellois accélèrent leur lobbying sur un texte à la portée très générale, destiné à revoir la responsabilité des plateformes. Leur objectif : introduire la lutte contre la contrefaçon dès le début des débats.

Les cinq années de pouvoir des ultra-conservateurs du PiS ont réduit à peau de chagrin l’influence du pays dans les instances bruxelloises. Une conséquence directe de leurs choix politiques internes et vis-à-vis de leurs partenaires. Entre 2004 et 2015, Varsovie avait pourtant réussi à se hisser au plus haut. Récit d’une chute. 

Présenté comme proche du terrain, le Premier ministre a renoué avec une partie des collectivités territoriales. Mais la gestion de la crise sanitaire, l’omniprésence du Conseil de défense dans les décisions et une équipe sous-dimensionnée brouillent le message.

Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait le point sur le répertoire des représentants d’intérêts, à l’occasion de la publication d’un rapport intermédiaire sur l’exercice 2019. Les lobbyistes sont plus nombreux à avoir rempli des déclarations annuelles de leurs actions de représentation d’intérêts, et l’ont mieux fait que l’année précédente. Mais le répertoire reste trop loin de l’esprit de la loi Sapin 2 qui l’a créé, selon Didier Migaud.

Derrière son côté sénateur type, le nouveau rapporteur général du budget du Sénat réserve des surprises. D’une fibre écolo incontestée, mais aussi libéral assumé, il tranche avec la ligne traditionnelle des Républicains.

Le Parlement a arraché 16 milliards d’euros en plus aux Vingt-Sept sur la période 2021-2027. Mais grâce à des tours de passe-passe budgétaire, l’équilibre de l’accord de juillet entre chefs d’État et de gouvernement n’est pas remis en cause. Reste maintenant à ratifier le texte, et le plan de relance qui lui est adossé.

Contexte a consulté l’ébauche du Plan d’action européen pour la démocratie (Edap) de la Commission, prévu pour le 2 décembre. Complémentaire au Digital Services Act, il prévoit de réguler la publicité politique, d’assurer le pluralisme en ligne et d’imposer de nouvelles obligations contre la désinformation.

La Commission européenne a présenté, mercredi 10 novembre, ses initiatives pour une « Europe de la santé ». Derrière les grandes déclarations, l’arsenal de mesures proposées est dirigé vers un seul objectif : répondre, de manière moins désordonnée qu’au printemps dernier, à de futures crises sanitaires. Une nouvelle autorité européenne est en gestation.

Les députés crient victoire. Un accord a été trouvé avec les États et des concessions ont même été obtenues. La Commission pourra bien demander la suspension du versement de fonds européens si elle observe des violations de l’État de droit dans un État membre. Un dossier clé pour faire aboutir les négociations sur le budget post-2020 de l’Union.

Le sénateur centriste du Doubs a pris la succession d’Hervé Maurey à la présidence de la commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Préoccupé par les enjeux écologiques, il entend travailler de façon transversale et collective, mais aussi bienveillante, y compris à l’égard du gouvernement.

Après quatre années de présidence de Donald Trump, les institutions de l’UE et un bon nombre de chancelleries en Europe espèrent, de manière à peine voilée, la victoire de Joe Biden le 3 novembre. Mais, s’il arrive au pouvoir, le démocrate devra tenir ses promesses d’investissements publics aux États-Unis et composer avec l’aile gauche de son camp et l’électorat ouvrier, qui se méfient des accords commerciaux internationaux.

Le texte, qui vise à prolonger jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre, est présenté en Conseil des ministres ce 21 octobre. Il est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du samedi 24 octobre.

Fin juriste et bon connaisseur des rouages de l’institution, l’élu républicain du Rhône est le nouveau président de la puissante commission parlementaire. Cet homme discret et affable devra y imprimer sa marque après le très médiatique Philippe Bas.

Le Parlement veut consolider ses compétences. Peu enthousiastes, les Vingt-Sept lui demandent des concessions avant même de s’asseoir à la table de négociation. Et veulent en profiter pour tenter d’encadrer le mandat d'un organe indépendant qu'ils jugent bien trop curieux sur la manière dont les textes européens sont négociés entre gouvernements.

Plusieurs États refusent de lancer les ratifications nationales tant qu’ils n’ont pas obtenu de garanties sur l’État de droit et le budget 2021-2027 de l’Union. Or les négociations avec les députés piétinent. Quant à l’instrument juridique qui doit permettre de débloquer les fonds, il fait lui aussi l’objet d’un bras de fer entre le Parlement et les Vingt-Sept.

La crise du coronavirus a provoqué un virage à 180 degrés de la politique économique menée par Berlin. Plus qu’aucun autre pays, l’Allemagne investit pour soutenir ses entreprises. À tel point que la crainte, dans les années à venir, d’une industrie allemande ultradominante pointe à Bruxelles. Et le plan de relance apparaît bien insuffisant pour remédier aux déséquilibres.

L’audition du Letton est prévue le 2 octobre. Commissaire depuis 2014, il est réputé pour sa connaissance technique des dossiers. Ses détracteurs pointent un commissaire « technocratique » et « austéritaire ».

Malgré son aspect purement technique, leur suppression est l’un des enjeux politiques du budget 2021. Bercy a profité de la crise sanitaire pour faire passer plus facilement une mesure prônée de longue date, en divisant les associations d’élus jusque-là sur la même ligne.

La moitié des sièges de la Chambre haute ont été remis en jeu le 27 septembre, dans 72 départements ou collectivités. Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs ont été élus au scrutin majoritaire à deux tours (toutes les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Loin de la promesse du « sans filtre » initiale, le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne entre dans une phase d’arbitrages interministériels. Les ONG soupçonnent l’exécutif de vouloir le détricoter. Les organisations professionnelles s’inquiètent pour leur secteur et certaines tentent de saper le texte.

Malgré des débats musclés sur le projet de loi destiné à réautoriser ces insecticides sur dérogation, la majorité ne s’est pas écharpée. Des échanges en commissions plutôt construits, une certaine pédagogie des rapporteurs et du ministre de l’Agriculture, permettent d’envisager plutôt calmement les échanges en séance publique, le 5 octobre. Le texte apparaît suffisamment toiletté pour rattraper au vol les quelques opposants au sein du groupe.

Depuis 2017, le gouvernement et la majorité s’agacent régulièrement de la résistance offerte par les sénateurs dans le travail législatif. La Chambre haute se défend de toute opposition systématique. Pour peser dans la vie politique d’une Ve République où la parole du Président est centrale, le Sénat a développé une stratégie de compromis. Une ligne qui va perdurer au-delà des élections du 27 septembre.