La déflagration de la victoire d’Emmanuel Macron a provoqué un éclatement inédit de l’opposition, désormais constituée de deux blocs hétéroclites, à gauche comme à droite. La première année à l’Assemblée a révélé des fractures et des stratégies divergentes entre les groupes.

Dès le début du mandat, la nouvelle majorité a lancé une série de chantiers sur le statut des députés ou encore la modernisation de la procédure parlementaire. Le sort de ces réformes repose en partie sur la capacité de François de Rugy à les porter.

L’Allemagne s’est laissé le temps pour répondre à Emmanuel Macron. À l’approche du sommet franco-allemand du 19 juin, les partis d’outre-Rhin présentent leur vision. 

650 milliards d’euros sur sept ans. L’objectif est ambitieux pour le nouveau fonds d’investissement que la Commission européenne veut mettre sur pied pour la période 2021-2027.

A trois semaines du sommet européen de juin censé, notamment aux yeux de Paris, marquer une étape dans l’intégration de la zone euro, les Français sont isolés, dans une Europe sous tension. 

La Commission européenne a réservé quelque 16 milliards d’euros pour les fonds structurels en France après 2020. La quasi-totalité des régions se retrouvera en catégorie « transition ».

La Commission européenne présentera le 1er juin ses propositions de réforme de la politique agricole commune pour la période 2021-2027. Néophyte en matière d’agriculture, le président français a opéré un « glissement vers le sérieux », selon un observateur. Pour finir moins révolutionnaire que ses premiers discours ne le laissaient imaginer.

Le président de l’Assemblée a entamé le processus de modernisation du statut de la fonction publique parlementaire. Il propose d’externaliser certaines fonctions et d’accroître le recours aux contractuels. Un chantier à haut risque.

Contexte vous propose un nouveau format explorant dans le détail les modifications apportées par la commission des Lois, saisie pour avis et au fond par délégation sur les titres I (code électoral) et IV (outre-mer), et par la commission des Affaires culturelles, saisie au fond. Beaucoup reprennent des recommandations du Conseil d’État, encadrant mieux le texte et allégeant certaines dispositions pour les plateformes. La PPL sera examinée en séance publique à l’Assemblée le 7 juin.

Les négociations entre le président du Sénat et le chef de l’État pour faire aboutir la réforme des institutions sont longues et parfois rugueuses. Mais le dialogue n’a jamais été rompu. Les sénateurs restent majoritairement ouverts à un accord, conscients du risque pour le Sénat en cas de recours au référendum.

Emily O’Reilly a publié un rapport spécial sur le Conseil de l’UE. L’opacité du travail de l’institution rend illisibles les débats législatifs qui s’y déroulent, estime-t-elle.

Les radicaux ont échoué à constituer un groupe à l’Assemblée en juin 2017. Ils continuent cependant à entretenir l’espoir d’y parvenir. Mais la voie est bien étroite. À moins que le chef de l’État ne donne son accord pour sa création.

En décembre 2017, l’eurodéputée Karima Delli a dénoncé un cas de conflit d’intérêts sur une analyse commanditée par la commission Transports au service des départements thématiques. Depuis, les langues se délient. 

Chaque proposition de directive de la Commission européenne s’appuie sur des analyses préparatoires des conséquences de la nouvelle législation. Ces études d’impact sont critiquées pour leur qualité variable et leur instrumentalisation à des fins politiques. Elles font l’objet d’un lobbying discret, mais réel.

Les députés de la majorité s’organisent pour travailler de manière collaborative. Ces associations de députés recouvrent des formats et des objectifs divers. Contexte vous aide à vous y retrouver.

Réagissant à l'adoption du projet de loi constitutionnel en conseil des ministres, le président du Sénat réaffirme ses positions, mettant l'accent sur la nécessité d'avoir suffisamment de parlementaires, pour "représenter correctement les territoires".

Les avant-projets de loi organique et ordinaire sur la réforme des institutions, que Contexte publie, fixent les règles concernant le nombre de députés, les modalités de leur élection et le non-cumul des mandats dans le temps. Les textes mettent en œuvre techniquement les annonces politiques, sans aller au-delà.

La Commission européenne propose plus d’argent pour la recherche ou les migrants dans le budget de l’UE après 2020. Mais elle coupe dans la politique agricole commune et les fonds régionaux. Comme prévu, l’exécutif européen suggère aussi de lier l’octroi des fonds européens au respect des valeurs de l’UE.

Les propositions de la Commission européenne pour le budget de l’UE entre 2021 et 2027, attendues à la fin du mois de mai, devraient traduire une volonté de réformer la politique de cohésion afin de lutter contre le risque de déclassement de certaines régions.