Sous l’égide du président du palais du Luxembourg, Gérard Larcher, un groupe de travail a présenté début juillet cinquante propositions pour donner plus de liberté aux collectivités territoriales. L’ensemble a été traduit en trois textes législatifs que Contexte a pu consulter.

Si l’on tient compte du départ du Royaume-Uni, l’accord du Conseil européen sur le budget pluriannuel acte bien une hausse relative des programmes les plus innovants. Mais dissimule derrière le plan de relance des coupes nettes dans les politiques agricole et de cohésion.

Répartition entre subventions et prêts, coupes dans les programmes, contrôle des dépenses par les États bénéficiaires, État de droit… entre le 17 et le 21 juillet, les chefs d’État et de gouvernement ont apporté de nombreuses modifications au plan de relance initialement élaboré par la Commission en mai dernier. Tour d’horizon.

Au quatrième jour d’un sommet européen hors norme, le président du Conseil a réussi à mettre sur la table une nouvelle proposition. Le plan de relance reste à 750 milliards d’euros mais les subventions ne représentent plus que 390 milliards d’euros, contre 500 dans la proposition d’origine. Les coupes sont particulièrement sévères pour InvestEU ou le Fonds pour une transition juste. Quant au cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, Charles Michel reste sur un scénario plafonnant les dépenses à 1074 milliards d’euros. Pour s’y retrouver, Contexte a mis à jour son infographie qui récapitule les dépenses par ligne budgétaire et compare les différentes propositions de budget négociées depuis mai 2018.

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Le Sud craint le retour d’une Troïka déguisée. Les frugaux estiment être dans leur bon droit en voulant savoir comment est dépensé l’argent levé en commun. Les conditions auxquelles l’argent du plan de relance pourra être débloqué s’annoncent comme un des enjeux cruciaux des négociations du sommet extraordinaire des 17 et 18 juillet.

Un accord à l’issue du sommet des 17 et 18 juillet est loin d’être acquis. L’entente franco-allemande ne suffit plus à emporter l’adhésion des autres pays membres. D’autant qu’elle est loin d’être parfaite. Et en coulisses, une coupe de 100 milliards est déjà évoquée.

Passera, passera pas ? Le président du Conseil européen a dévoilé le 10 juillet une version amendée du budget européen 2021-2027, incluant le plan de 750 milliards d’euros post-Covid. Il espère maintenant acter un accord avec les vingt-sept chefs d’État au Conseil européen des 17 et 18 juillet. Contexte récapitule les principaux changements que prévoit sa proposition.

L’interrogation principale réside autour de la Facilité pour la reprise et la résilience, une enveloppe de 560 milliards d’euros sur trois ans. Pas une mince affaire dans une administration déjà sous pression en termes d’effectifs.

Ce texte constitue le deuxième « D » du très attendu projet de loi « 3D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration », annoncé par le président de la République dans son discours de clôture du grand débat national, en avril 2018. Il reprend les préconisations du Conseil d’État pour permettre la différenciation de certaines politiques publiques au niveau local, à cadre constitutionnel constant.

Le directeur de cabinet du nouveau Premier ministre a la confiance d’Emmanuel Macron. Les deux hommes se sont côtoyés à l’Élysée sous François Hollande. Nicolas Revel conserve aussi de nombreux liens à gauche, après avoir secondé Bertrand Delanoë à l’hôtel de ville de Paris.

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.

Tic tac, tick tock. Nous sommes le 1er juillet 2020 et ni les Européens, ni les Britanniques n’ont demandé l’extension de la période de négociation de l’accord commercial. Il reste donc six mois, jusqu’au 31 décembre 2020, à Bruxelles et à Londres pour trouver un compromis. Sans quoi le Royaume-Uni quittera sans filet l’Espace économique européen. Contexte fait le point sur ce qui coince dans les discussions entre les deux rives de la Manche.

Le président de la République a apporté, le 29 juin, ses réponses aux citoyens mobilisés des mois durant par la Convention pour le climat. Il a détaillé les suites qu’il entendait donner à leurs 149 propositions. Il en a formellement écarté trois, évoqué le recours au référendum et ouvert la voie à un important travail législatif et réglementaire, en promettant d'y associer les membres de la Convention.

Alors que la France se déconfine et que chacun pense à la relance, le troisième budget rectificatif entend encore parler d’urgence. Les amendements de la majorité comme de l’opposition dessinent les contours des grands sujets qui seront sérieusement abordés au moment du projet de loi de finances pour 2021 ou dans un éventuel quatrième budget rectificatif à la fin de l’été. Passage en revue.

Répondant à la demande d’Emmanuel Macron, Gérard Larcher a décidé de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle étape de la décentralisation. Le président du Sénat dévoilera le 2 juillet cinquante propositions que Contexte a pu consulter.

Les députés ont beau louer l’exercice, ils ne sont pas prêts à reprendre toutes les mesures les yeux fermés. Une grande partie d’entre elles constituent, selon eux, une base de travail intéressante, mais certaines suscitent le scepticisme, voire une franche opposition.

L’Association nationale des industries alimentaires fait face à une crise interne. Le départ de cotisants parmi les plus importants remet en question son existence même, sur fond de problèmes de gouvernance.