Quelques mois après les élections européennes, la troisième force politique du Parlement a encore du mal à trouver ses marques, entre dispersion et recherche d’une ligne cohérente.

L’élection de Damien Abad comme chef de file des élus de droite marque un véritable passage de relais chez Les Républicains de l’Assemblée. Le député de l’Ain, qui n’était pas donné favori au début de la campagne, l’a emporté largement, et entend être le vrai patron du premier groupe parlementaire d’opposition.

D’ordinaire très discrète, cet organe interne du Parlement est récemment sorti de l’ombre, s’affichant en grande ordonnateur des auditions de candidats-commissaires. Cette visibilité accrue combinée à son renouvellement nourrissent un regain d’ambitions pour l’un des rouages essentiels au bon fonctionnement de l'hémicycle.

Lors du deuxième week-end de travail, un véritable collectif s’est formé entre les citoyens tirés au sort. Motivés et conscients de leur responsabilité, ils se préparent à entrer dans le vif du sujet avec l’élaboration de propositions concrètes.

Les deux groupes de la majorité à l’Assemblée nationale se sont engagés à indiquer la provenance de tous leurs amendements dans leurs exposés des motifs d’ici à la fin de l’année. Le budget 2020 est un premier test, scruté tant par les députés à l’initiative sur le « sourcing » que par les représentants d’intérêts.

La présidente Ursula von der Leyen a dévoilé le 10 septembre la composition de son collège. Le nouvel exécutif entrerera en fonction le 1er décembre prochain, une fois que le Parlement aura auditionné et approuvé (ou non) tous les prétendants.

Le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, s’alarme de la dispersion des missions de contrôle et de la croissance record du nombre de groupes d’études. Il estime que la cote d’alerte est atteinte et cherche donc à recadrer les travaux parlementaires. Une initiative consensuelle sur le principe, mais compliquée à mettre en œuvre.

Depuis le début du quinquennat, 244 conseillers ont quitté les cabinets ministériels. Un chiffre important à mettre en regard de la limitation du nombre de membres par cabinet (dix pour les ministres, huit pour les ministres délégués et cinq pour les secrétaires d’État). Il est aussi à relativiser du fait des nombreux remaniements et ajustements ministériels (déjà neuf), qui ont conduit à des renouvellements fréquents des équipes. Au total, 626 personnes ont été ou sont toujours en poste au service des ministres.

Le texte « engagement et proximité » a été adopté le 22 octobre avec de nombreuses modifications par la Chambre haute, qui a laissé libre cours à son imagination sur son sujet de prédilection. Il doit désormais passer au tamis de l’Assemblée nationale et du gouvernement.

Les députés ont obtenu de nombreuses concessions de la Commission et lorgnent sur le droit d’initiative législative qu’on leur a promis. Les récentes auditions des commissaires désignés ont cependant montré l’absence de majorité stable au sein de l’hémicycle.

Face au risque d’une sortie du Royaume-Uni sans accord, les Vingt-Sept ont accepté de revoir quelques-unes de leurs exigences à la baisse. Si le texte est ratifié par Londres, les Britanniques seront chargés des contrôles douaniers entre les deux Irlande. Et pourront faire diverger partiellement leurs normes une fois en dehors de l’Union.

Les Européens se sont attelés à un chantier énorme : élaborer des critères permettant de considérer une activité économique comme écologique. Transports, énergie, agriculture, finance… pour les industries du continent, l’enjeu de cette taxonomie est crucial. À Bruxelles, Commission, États, Parlement européen et lobbyistes cherchent tant bien que mal à peser dans ce processus législatif complexe.

Les élections européennes sont le premier scrutin national depuis 2017. Elles permettent de suivre l’évolution des forces politiques du pays. Contexte a exploré les résultats pour chaque circonscription législative.

Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire, Denys Pouillard analyse pour Contexte les enseignements qui peuvent être tirés du scrutin des européennes du 26 mai, les évolutions par rapport à 2017 et ce que l’on peut attendre pour les municipales de 2020.

Fait inédit, les députés européens ont rejeté la candidature de la commissaire désignée par la France. Au-delà de la gifle infligée à Emmanuel Macron, les ruptures politiques que ce vote révèle fragilisent l’ensemble de la Commission d’Ursula von der Leyen.

À l’aise et parfois offensif lors de son audition devant le Parlement européen, le 8 octobre, le candidat à la vice-présidence de la Commission a plutôt séduit, malgré quelques réserves du côté des Verts et du PPE. Tour d’horizon des quelques enseignements de cette audition pour ce futur personnage central de l’exécutif et de la transition écologique. 

La ministre de la Cohésion des territoires et son ministre sous tutelle sont chargés de mener trois chantiers d’ici aux élections municipales. La loi « engagement et proximité », la délicate réforme de la fiscalité locale et le « nouvel acte de décentralisation » les mettent aux prises avec des élus locaux qu’ils connaissent par cœur. Ils abordent leur tâche avec chacun leur propre sensibilité, leur méthode et leurs ambitions.

L’initiative a été lancée par Emmanuel Macron à la suite de la crise des Gilets jaunes. Les propositions qu’elle sera amenée à formuler sont très attendues. Mais c’est aussi un essai grandeur nature pour tester la capacité de la démocratie citoyenne à participer au processus de décision politique.

Candidat déçu à la présidence de la Commission européenne, Frans Timmermans s’apprête à signer pour cinq ans supplémentaires à la vice-présidence de l’exécutif européen. Il est chargé de verdir l’ensemble des politiques publiques de l’Union. Son mandat sera-t-il celui du « green deal » ou du green washing ?

Les auditions des futurs Commissaires européens devant le Parlement européen auront lieu en septembre. Elles seront surtout axées sur le programme politique qu’Ursula von der Leyen a présenté en juillet aux députés pour rassembler une (courte) majorité. Contexte a compilé pour vous les principaux engagements qu’elle a pris.

Le commissaire autrichien s’apprête à entamer son troisième mandat. Sa principale mission sera de mettre en œuvre le prochain cadre financier 2021-2027. L’expérience alliée à la sérénité, souligne son entourage. Mais sa nomination doit aussi beaucoup à la crise politique autrichienne.

En le choisissant comme commissaire européen, l’Italie envoie un signal fort. L’extrémisme de la Ligue, c’est fini. L’ancien président du Conseil italien est connu et apprécié en Europe. Mais le Mouvement 5 étoiles et les conservateurs allemands risquent de lui mener la vie dure, chacun pour des raisons différentes.

Des conflits d’intérêts empêchent les candidats aux postes de commissaire aux Transports et commissaire à l’Élargissement d’intégrer le collège de la Commission européenne, estime la commission des Affaires juridiques du Parlement. Cette décision couperet avant leur audition est une première, à tel point que le président de l’hémicycle hésite sur les suites à donner.

Calendrier trop serré, moyens limités, politisation à outrance… À peine inaugurée, la nouvelle procédure parlementaire d’évaluation des conflits d’intérêts accumule déjà les critiques. Des députés réclament un modèle « à la française », où la tâche est confiée à une autorité indépendante.

Le commissaire à l’Agriculture sortant est sur le point de devenir celui du Commerce. Bon négociateur, beaucoup lui reprochent cependant d’avoir fait le minimum syndical ces cinq dernières années, ainsi que son penchant libre-échangiste.