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La décision de la Cnil sur les cartographies d’influenceurs ébranle le monde du lobbying

L’amende écopée par Monsanto pour avoir commandité une cartographie d’acteurs à un cabinet de conseil interroge les lobbyistes sur cette pratique habituelle dans leur métier : recenser les parties prenantes sur un dossier afin de les contacter pour les influencer.

Capture d'écran du Siglotron
Pouvoirs 27.07.21
Fort en sigles ? Jouez au Siglotron et battez les meilleurs scores

UE, PLF, Dila, HATVP, Ddadue… : dans la vie des professionnels des politiques publiques, les sigles et acronymes sont partout. Mais les connaissez-vous vraiment bien ? En jouant au Siglotron, notre jeu d'été, testez vos connaissances et tentez de rejoindre le Hall of Fame.

Les locaux du Parlement européen à Bruxelles
25.07.21 Pouvoirs
Document - Comment les eurodéputés veulent redynamiser le Parlement européen

Contexte publie les propositions formulées par les cinq groupes de députés chargés de « repenser la démocratie parlementaire ». Le document, qui vient d’être remis au président de l’institution, sera analysé par la Conférence des présidents et le Bureau après l’été.

Projet de recours au Conseil Constitutionnel sur la loi CCC
article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Un photo floue de drapeau européen
Grand flou sur le remboursement du plan de relance européen

Après avoir renvoyé la taxe numérique à l’automne, la Commission a décidé à la dernière minute de temporiser sur deux propositions supplémentaires. Le Parlement dénonce un recul sur la feuille de route agréée en 2020. Et s’inquiète de coupes budgétaires à venir pour rembourser les centaines de milliards du plan de relance.

Mains séparées
Le Modem cherche encore sa place en Macronie

Pilier de la majorité depuis que François Bayrou a noué une alliance avec Emmanuel Macron en février 2017, le parti centriste tire satisfaction du quinquennat qui s’achève mais ne masque pas certains regrets. Alors que la majorité compte s’élargir encore en 2022, le Modem souhaite voir son rôle renforcé.

Le stand de Terra Nova à l'université d'été du PS, en 2008
La place des think tanks dans la vie politique en question à un an de la présidentielle

Ces cercles de réflexions sont-ils prescripteurs d’idées pour les partis ou les futurs candidats à la présidentielle ? Comment sont-ils utilisés et considérés par les cabinets d’affaires publiques ? Alors que la campagne pour l’élection de 2022 démarre, Contexte a enquêté.

Paquet climat - un lent processus
Paquet climat : la fin du début, mais pas le début de la fin

Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.

article offert Tableau de bord - Tout le paquet climat en un coup d’œil

Contexte déchiffre les grands enjeux de la quinzaine de directives et règlements que la Commission européenne a publiée, le 14 juillet, pour permettre à l’UE de réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Texte par texte, retrouvez les ambitions, les chiffres clés et les arbitrages principaux.

L'avant-projet de loi sanitaire
14.07.21 Covid - Les textes
Document - Pass sanitaire, obligation vaccinale : ce que contient l’avant-projet de loi transmis au Conseil d’État

Le texte compte six articles, mais il peut encore être complété par des saisines du gouvernement. Il doit être examiné en urgence le mercredi 21 juillet à l'Assemblée nationale, après sa présentation en Conseil des ministres, puis le lendemain au Sénat.

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Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

Convention citoyenne : récit de l'ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi
article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La to-do list de la France pour toucher l'argent du plan de relance européen
article offert Infographie - Ce que la France va devoir faire (et quand) pour obtenir l’argent du plan de relance européen

En échange de 39,4 milliards d’euros, Paris s’est engagé à réaliser 175 mesures, allant de la rénovation d’écoles à l’efficacité énergétique en passant par la promulgation de certains textes comme la loi climat et résilience. La liste de ces contreparties a été validée le 13 juillet par les ministres des Finances de l’UE. L’argent sera débloqué par tranche, en cinq fois. Contexte publie un tableau pour retrouver son chemin à travers ce dédale de mesures et suivre l’échéancier de leur mise en œuvre.

CASF
Info Contexte - Comment Bruxelles veut alléger la facture du changement climatique pour les ménages

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

La Grande Vague de Kanagawa
Bruxelles se prépare au « tsunami » du paquet climat

La salve de textes présentée par la Commission européenne le 14 juillet est une étape cruciale vers la neutralité carbone en 2050. À la fois écologiques et économiques, les enjeux colossaux de cet énorme projet sont aussi sociaux. Au point de faire craindre aux négociateurs que certaines mesures n’entraînent la résurgence d’une sorte de mouvement des Gilets jaunes, à l’européenne.

Enfoncer le clou sur la régulation du lobbying
La mission d’évaluation de la loi Sapin 2 plaide pour renforcer la transparence du lobbying

Les députés Olivier Marleix et Raphaël Gauvain ont évalué l’application du texte réglementant le lobbying en France, quatre ans et demi après sa promulgation. Sans surprise, ils reprennent à leur compte des propositions maintes fois formulées pour rendre visible l’empreinte normative, c’est-à-dire les positions exprimées par toutes les parties prenantes sur une décision publique. Les retours déjà faits par le Premier ministre et le ministre de l’Économie sur des idées similaires rendent incertaines les suites qui seront données au rapport.

Le Parlement européen face au non-dit des ingérences étrangères
Le Parlement européen face au non-dit des ingérences étrangères

De plus en plus d’élus s’inquiètent de l’incapacité de l’assemblée à protéger ses travaux sur des sujets sensibles, comme la défense. Plusieurs initiatives d’élus proposent notamment de créer des habilitations de sécurité pour le personnel Parlement afin de lutter contre l’espionnage. Mais pour l’instant, l’institution traîne des pieds.

Capture d'écran de l'infographie
Présidentielle 2022 : l’entourage d’Éric Piolle

Après avoir entretenu un faux suspense pendant des mois, Éric Piolle s’est finalement déclaré candidat à la primaire écologiste, le 29 juin. Ses soutiens affirmés sont sortis du bois dans la foulée, en se réunissant autour de lui à Pantin le 3 juillet. Parmi eux, Eva Joly, des élus, des personnalités hors parti.

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Environnement : comment l’État trébuche sur la participation du public

Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.

Tensions sur la conceptions des standards techniques
Standards européens : la soudaine politisation d’un enjeu longtemps méconnu

Ces derniers mois, la question des standards a pris de l’importance dans l’agenda politique bruxellois. Quoique très technique, le sujet occupe une importance clé dans le débat sur l’autonomie stratégique de l’Union. Il faisait aussi partie des dossiers évoqués lors du récent sommet en présence du président américain. Et ce, alors que des tensions émergent depuis quelques années entre les acteurs de la standardisation en raison d’une volonté de la Commission de reprendre la main sur le processus.

Alliances, investitures, rapports de force : suivez la campagne des régionales avec notre carte interactive
article offert Retrouvez les résultats du second tour des régionales dans notre carte interactive

Région par région, Contexte résume le bilan au soir du second tour. Retrouvez nos analyses, les résultats officiels, la composition des nouvelles assemblées et les chiffres clés de dix-sept collectivités.

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Projet de loi Convention citoyenne : l’issue de la commission mixte paritaire largement incertaine

À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.

Iratxe García Pérez
Après des débuts difficiles, Iratxe Garcia Perez s’impose à la tête des eurodéputés socialistes

Bientôt deux ans que l'Espagnole dirige le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen. Si son style crispe parfois dans l’hémicycle, elle a réinsufflé une discipline parmi les députés du groupe. Sa proximité avec Madrid reste un sujet de méfiance pour beaucoup de députés.

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