Info Contexte - Comment Marc Fesneau veut sanctuariser dans la loi l’eau des agriculteurs

Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.
Éditions Agro , Environnement
Florianne Finet, Victor Roux-Goeken
08 septembre 2023 à 19h00 · mis à jour le 10 septembre 2023 à 19h00
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C’est dans une ambiance presque détendue que les députés de la commission des Affaires économiques ont voté ce week-end les 19 articles du texte. À l’issue de quatre jours de débats, près de 180 des 2 300 amendements déposés ont été adoptés et un article – celui sur les investisseurs fonciers – a été purement et simplement supprimé.

Comment les parlementaires veulent muscler le volet foncier de la loi d’orientation agricole

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

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Comment la FNSEA a fait freiner Matignon concernant la hausse des redevances sur l’eau

L’exécutif comme la FNSEA se sont employés le 6 décembre à minimiser l’abandon de la hausse de deux redevances sur l’eau et les pesticides, qu’auraient dû payer les agriculteurs, prévues dans le projet de budget 2024. Le gouvernement et le principal syndicat agricole promettent de remettre l’ouvrage sur le métier pour le projet de budget 2025.

La France encore loin d’avoir trouvé le chemin de la neutralité carbone

Et elle rate, pour le moment, l’objectif européen de – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. C’est ce qu’indiquent les ultimes modélisations climatiques, réalisées secteur par secteur par l’administration dans le cadre de la planification écologique et publiées par Contexte. La forte dégradation des puits forestiers impose d’accroître les efforts dans les autres secteurs.

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À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.

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À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.

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Un an après les annonces d’Emmanuel Macron sur la réforme agricole de son second quinquennat, ses contours se clarifient enfin, d’après les informations recueillies par Contexte. Avec un fil rouge, profiter de l’installation de nouveaux agriculteurs pour rendre les exploitations plus résilientes au changement climatique. Mais seule une partie des mesures de ce pacte sera traduite dans la loi attendue pour la fin de l’année.

La future loi d’orientation agricole dans le brouillard

Annoncée en grande pompe il y a dix-huit mois, la réforme agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron tarde à se concrétiser. Et ce malgré plusieurs mois de concertations. Sur le fond, difficile d’y voir clair quant aux intentions du gouvernement pour assurer le renouvellement des générations.

Plan eau : les sept points à ne pas rater des annonces d’Emmanuel Macron

Recul de l’objectif de baisse des prélèvements d’eau, parallèles avec le plan de sobriété énergétique, imprécisions sur le nucléaire, ménagement du secteur agricole ou maintien de la ponction de l’État sur le budget des agences de l’eau… Contexte recense à chaud ce qu’il ne fallait pas rater du plan en 53 mesures présenté par le chef de l’État dans les Hautes-Alpes le 30 mars.

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À la dernière minute, la présidence de la République a repris la main sur la présentation, ce 30 mars dans les Hautes-Alpes, du très attendu plan eau. Alors que la France connaît une inquiétante période de sécheresse, l’initiative permet au chef de l’État de tenter de tourner la page de la réforme des retraites.

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Coincé dans un « entre-deux eaux » politique, l’exécutif peine à accoucher de son très attendu plan de sobriété en la matière, maintes fois reporté. L’occasion pour le secteur agricole, premier consommateur du pays, de tenter d’échapper à des restrictions, au risque de raviver la rivalité « historique » entre environnement et agriculture. Mais le secteur sera bien concerné par des mesures de sobriété, confirment à Contexte plusieurs sources.

Le plan « eau » au centre d’intenses négociations entre ministères

Mesure phare du plan sur l’eau gouvernemental, mise en avant par l’Élysée, la réutilisation des eaux usées est un parfait exemple des dissensions entre les membres de l’exécutif.

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