Initialement annoncée pour 16 heures, puis « dès que possible » par le président de la COP24, Michal Kurtyka, une deuxième version des textes de négociation concernant le guide d’application (rulebook) de l’accord de Paris est progressivement publiée jeudi 13 décembre au soir, veille de clôture officielle de la COP24.

Le paquet de positions a immédiatement été transmis aux chefs de délégation pour être examiné, twitte l’ambassadrice française Brigitte Collet.

Contexte fait le point sur les plus importants de ces documents, encore largement susceptibles d’évoluer, révélant en creux les sujets de discorde entre « parties ».

Contenu des contributions déterminées au niveau national

- Le volet lié à la baisse des émissions, dans les engagements climatiques nationaux (NDC), est détaillé en 10 pages. Des pans importants restent entre crochets, pour y inclure ou pas l’adaptation, le soutien aux pays en développement ainsi que le financement prévu par les pays développés. Le contenu des informations à fournir pourrait être révisé à partir de 2024, en vue d’une décision en 2026.

- Le texte (3 pages) sur le registre où seront répertoriés les NDC indique qu’il devrait logiquement ressembler au prototype existant.

- L’harmonisation méthodologique des NDC est prévue pour 2031, avec possibilité de révision dès juin 2019

- Le forum dédié à l’étude de l’impact des mesures dites « de riposte » pour mettre en œuvre ces engagements climatiques fait lui aussi l’objet d’options sur sa composition, ainsi que l’inclusion ou non du commerce international dans son périmètre d’analyse

Mécanismes de coopération

- Le texte (9 pages) sur le mécanisme de coopération de marché prévoit de nombreuses limites au recours à des crédits carbone à l’étranger pour compenser les émissions sur le territoire d’un pays. Ces limites seront définies par le SBSTA, organe de conseil scientifique et technologique des négociateurs. Ce guide devra être « revu périodiquement, et pour la première fois » d’ici fin 2024.

- Ce mécanisme de marché sera supervisé par un « organe de contrôle » (12 pages) dont le nombre de membres est en débat. De nombreuses options sont laissées pendantes pour éviter de compter deux fois une compensation d’émissions, ainsi que pour réaliser la transition avec le dispositif existant dans le cadre du protocole de Kyoto.

- La coopération (5 pages) ne relevant pas de mécanismes de marché fait, logiquement, l’objet d’options en suspens moins sensibles.

Inventaire mondial des émissions

Entièrement entre crochets, le document de 6 pages relègue curieusement en note de bas de page la question ultrasensible des « pertes et dommages ».

Transparence

L’imposant texte (34 pages) sur la transparence, parmi les points chauds du « rulebook » de l’accord de Paris, figure entièrement entre crochets, signe qu’il peut encore largement bouger. Deux points sont à retenir :
- les pays pourraient soumettre le premier bilan biennal de leur engagement climatique national « au plus tard au 31 décembre 2024 », soit un an après la réalisation du bilan mondial d’émissions prévu en 2023. Cette première date va donc à l’encontre de plus d’ambition à court terme ;
- les négociateurs n’ont pas tranché si l’exigence de ce bilan serait la même pour les pays développés et ceux en développement. Trois options restent ouvertes : système unique, totalement flexible ou flexible avec un tronc commun.

Réclamée par certains pays du Sud, car n’ayant pas les moyens de réaliser ce bilan, cette flexibilité inquiète les pays les plus vulnérables et/ou ambitieux, faisant craindre « un système de reporting vers le bas, où chaque pays fait un peu ce qu’il veut », selon une source. La Chine pourrait être favorable à un système « uniforme », selon Climate Home.

Autour des négociations

Inertie de la présidence polonaise

« La présidence polonaise ne fait pas suffisamment son travail », selon un représentant d’ONG. « Elle a besoin des pays plus progressistes comme l’UE pour mener à bien les discussions ». Une autre source proche de la délégation européenne confirme que la présidence polonaise n’a pas suffisamment doté sa délégation pour mener efficacement les négociations. « Pendant la COP21, la présidence française avait mobilisé tous ses diplomates, utilisé toutes les compétences de son administration… »

Le départ de Brune Poirson ne change rien aux négociations

« Si vous me demandez si le départ de [la secrétaire d’État] change quelque chose aux négociations, la réponse est non », déclare un diplomate européen. Une source d’une autre délégation de l’UE confirme que les ministres ne jouaient pas de rôle important dans les négociations, y compris durant la phase ministérielle. « Ce sont des discussions très techniques, entre experts qui font leur tambouille. » C’est d’ailleurs l’un des défauts de la présidence polonaise, qui « n’implique pas assez au niveau politique », d’après une ONG. Cependant, « ne pas avoir de ministre handicape la capacité de la France à participer aux discussions, à la création de compromis », remarque une autre source associative. « Il y a un “gap” entre les prises de position de la France » pour plus d’ambition « et l’absence de représentation ». Pendant ce temps, le ministère de la Transition écologique cède à la nostalgie du One Planet Summit, en publiant un communiqué un an après son lancement.

L’Autriche et le Rwanda rejoignent la « High Ambition Coalition »

Le ministre des îles Marshall, David Paul, a salué leur signature sur Twitter. La ministre autrichienne, Élisabeth Köstinger, n’avait pas encore signé la déclaration le 12 décembre, bien que son pays représente l’UE dans les négociations, au côté de la Commission (relire notre article).

Les lycéens prennent les choses en main

« Qui que vous soyez, où que vous soyez, nous avons besoin de vous. Ce vendredi, j’appelle à une grève climatique internationale », a déclaré à Katowice Greta Thunberg, la militante suédoise de quinze ans qui a attiré l’attention des médias internationaux en séchant les cours pour protester contre le manque d’action climatique de son gouvernement. « C’est déjà la deuxième semaine de négociations et il n’y a pas de signes d’engagement à plus d’action climatique ».

Trolls de COP

Quand les chats négocient, les souris dansent. Alors que les nouveaux textes de négociation sont mis en ligne sur le site de la COP24, un groupe chante une reprise de « No woman no cry », sur le stand du pavillon Pacifique.

No woman no cry from Contexte on Vimeo.

À Katowice, la presse loin d’être au cœur des négociations

Dix minutes de marche sont nécessaires pour parcourir les 800 mètres qui séparent le « media center » de l’entrée principale de la tentaculaire COP24, comme en atteste cette vidéo de notre consœur, Claire Stam. Attention, donc, à ne rien oublier avant d’aller à un point presse, le plus souvent organisé à proximité de l’entrée…

La Pologne a expulsé quatorze militants climatiques

Et trois personnes auraient reçu, à Katowice, la visite de la police à leur domicile, selon des ONG présentes à Katowice. Dans les couloirs des négociations climatiques, la présidence polonaise a tout fait pour limiter l’ardeur des militants accrédités, en leur fixant des plages horaires et des espaces très contraints, faisant de la COP24 une conférence très policée, rapporte la BBC. À la veille de la fin de la COP, Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme s’inquiète de la situation, redemandant au gouvernement polonais d’assurer la participation de tous les représentants de la société civile.