« Définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale » : tel était le mandat donné par Emmanuel Macron à la Convention citoyenne au lancement de ses travaux, en octobre 2019.

Mise à jour : le projet de loi complet et son exposé des motifs .

Depuis, les propositions des conventionnels ont été remises et…