La vision française du futur « pacte pour l’industrie propre » de la Commission

Contrairement à ses prédécesseurs, divisés face à un sujet potentiellement explosif sur le plan politique et social, le gouvernement actuel semble se résoudre à devoir transposer le marché du carbone étendu à la route et aux bâtiments (ETS2). Mais il procrastine et l’administration, qui a plusieurs champs à déminer, réclame des arbitrages au plus vite.

La France et ses alliés en avaient fait un enjeu fort du début de mandat : c’est à l’aune de cette grande stratégie industrielle qu’ils mesureraient la bienveillance de la Commission vis-à-vis du nucléaire, faisait savoir Paris. Le pacte pour une industrie propre, dévoilé le 26 février, leur donne quelques gages.

Contexte publie un projet du pacte pour une industrie propre, la stratégie promise par Ursula von der Leyen au début de son second mandat pour mettre l’industrie européenne sur le chemin de la compétitivité et de la décarbonation. Attendue pour le 26 février, cette communication est présentée comme un « business plan » qui doit favoriser la baisse des prix de l’énergie ou les investissements dans les technologies « propres ». Et dont l’envergure pousse à s’interroger.

Contexte publie un projet de la communication destinée à accompagner le futur « pacte pour une industrie propre », qui doit être présenté officiellement le 26 février. Le document détaille les règles de compatibilité qui pourraient être simplifiées, par rapport aux lignes directrices encadrant les aides d’État liées au climat, à l’environnement et à l’énergie. Le texte prévoit notamment un cadre revu pour faciliter le financement des projets d’énergies renouvelables, de décarbonation industrielle et des mécanismes de capacité. Le nucléaire est le grand absent.

Contexte a pu consulter la présentation que l’exécutif européen a faite aux participants à sa « consultation informelle » sur la révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le 6 février. Exemptions pour les petits importateurs, simplifications pour les plus gros, le CBAM aura lui aussi droit à sa place dans le paquet « omnibus » du 26 février.

C’était une promesse d’Ursula von der Leyen candidate en juillet, ce devrait être le vaste chantier de deux des vice-présidents désignés, Teresa Ribera et Stéphane Séjourné. Et de beaucoup d’autres avec eux. Le pacte pour une industrie propre n’est encore qu’un nom, un concept. Mais à y regarder de près, les lettres de mission aux futures commissaires, publiées le 17 septembre, en précisent déjà quelques aspects.