Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Éditions Environnement, Pouvoirs
Hugo Thérond, avec Diane de Fortanier
16 avril 2021 à 7h00
L'écocide a subi une déflation
L'écocide a subi une déflation — All rights reserved

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Écologie : l’opportun tournant climatique du Conseil d’État
Dans une nouvelle décision rendue le 10 mai dans l’affaire Grande-Synthe, le Conseil d’État ne sanctionne pas financièrement l'État, mais maintient la pression sur l’exécutif. Cette décision de justice très attendue est l’occasion pour Contexte de revenir en deux parties sur le sens à donner au « tournant climatique » opéré depuis trois ans par la plus haute juridiction administrative française. Première partie : le virage environnemental de l’institution, qui n’a pas encore eu lieu sur tous les sujets, s’explique notamment par une forte pression internationale.
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Criminalité environnementale : bientôt aux manettes des débats européens, Paris affiche ses réticences
La Commission européenne doit adopter le 14 décembre sa proposition de nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal, estimant que la version en vigueur n’a « pas eu beaucoup d’effet dans la pratique ». La France, qui héritera du texte lors de sa présidence du Conseil, se montre très hostile à l'hypothèse d’en renforcer la portée administrative.
Entretien avec l’architecte du projet présidentiel de Xavier Bertrand : « Je suis très contre le délit d’écocide »
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Environnement : comment l’État trébuche sur la participation du public
Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.
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Comment le Sénat réécrit le volet environnemental du projet de loi Convention citoyenne en commission
Une journée aura suffi à la commission du Développement durable du Sénat, le 2 juin, pour boucler l’examen du texte, quand l’Assemblée y avait consacré deux semaines week-end inclus. Affichage environnemental et publicité, économie circulaire, commande publique, espaces naturels, eau, code minier, justice, artificialisation, trait de cote, forêts, aires protégées : Contexte dresse le bilan des mesures adoptées.
Entretien - La méthode du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne
Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».
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Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.
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L’examen du projet de loi par la commission spéciale démarre le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’environnement et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.