Créé en 2019 par la directive droit d’auteur et rapidement transposé dans le droit français, le droit voisin vise à reverser aux entreprises de presse et à leurs journalistes une partie de la valeur créée lors de la reproduction d’un contenu en ligne.

Qui d’autre que Jean-Marie Cavada pour présider l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse (DVP), créé en octobre 2021 pour collecter et répartir les droits voisins des éditeurs ? Quand on leur demande, patrons de presse, syndicats et lobbyistes haussent les épaules. Car s’il y a un domaine où l’ex-journaliste de 82 ans, passé par le Parlement européen, fait l’objet d’une reconnaissance unanime, c’est dans sa combativité sans faille pour l’adoption, puis l’application, de ce droit voisin du droit d’auteur, face aux géants Google et Facebook.

Interrogé, Jean-Marie Cavada assure qu’il n’avait « pas envisagé » d’endosser ce rôle. Il se dit toutefois « sensible à la question du droit d’auteur » du fait de sa carrière de journaliste. L’ex-animateur de La Marche du siècle, qui a débuté à l’ORTF, ressent ainsi la « responsabilité » de faire appliquer cette disposition qu’il a contribué à faire adopter au Parlement européen en tant que rapporteur fictif de l’ADLE sur la directive droit d’auteur. Dans son entourage, on dit même que « les éditeurs de presse sont allés le chercher ».

Une « évidence », un « signal fort » ou bien… un cas flagrant de pantouflage

Un état de fait qui n’est pas perçu de la même façon par les partisans du droit voisin que par ses adversaires. Que cette bataille continue en France sous son commandement représente ainsi une « évidence », un « signal fort », ou bien un cas flagrant de pantouflage, selon les personnes interrogées. « Honni soit qui mal y pense », glisse malicieusement un ex-député européen opposé au droit voisin.

Les revenus de DVP seront assurés par un pourcentage des sommes obtenues dans le cadre du droit voisin. Les discussions avec les plateformes restent pour le moment à l’état embryonnaire.

Jean-Marie Cavada, qui admet une « situation singulière », se défend de toute « arrière-pensée ». Il ne reçoit, pour le moment, aucune gratification, comme tous les membres de l’OGC, ajoute-t-il même.

Un désintéressement affiché qui ne fait pas oublier la passion, voire l’obsession que beaucoup lui prêtent dans la défense du droit voisin, et cela dès Bruxelles.

Quentin Deschandellier fut également stagiaire de Jean-Marie Cavada durant six mois en 2013. Il est aujourd’hui conseiller juridique à la Fédération des éditeurs européens.

« Jean-Marie Cavada a beaucoup travaillé sur les questions de libertés civiles durant son premier mandat [il a présidé la commission Libe de 2005 à 2008, Ndlr]. Puis le droit d’auteur est très vite devenu son principal sujet au Parlement européen en commission Affaires juridiques », raconte Quentin Deschandelliers, qui fut entre 2014 et 2019 assistant parlementaire de Marc Joulaud, rapporteur PPE de la commission Culture et autre défenseur de la directive droit d’auteur.

C’est lors de son second mandat, à la commission Culture – bastion du secteur au sein du Parlement –, que le député européen effectue ses premiers travaux sur le sujet. Il rédige notamment un rapport sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles.

En 2014, Jean-Marie Cavada rejoint la commission Juri où il s’empare de la question du droit voisin au bénéfice de la presse, en tant que rapporteur fictif de la directive droit d’auteur, mise à jour du texte de 2001 destiné à l’adapter à l’ère numérique.

Relire notre article : « La France, représentante permanente de la culture à Bruxelles »

« Les Gafam ont vu qu’il y avait un noyau dur au Parlement », raconte Jean-Marie Cavada. Ce dernier décrit une intense campagne de lobbying contre le droit voisin de la part des plateformes. Mais il peut compter sur le soutien des secteurs de la culture et de la presse, bien implantés à Bruxelles et fortement soutenus par la France. Des divisions qui lui ont permis d’avancer malgré tout : « Cette question a fractionné tous les partis : c’était ma chance. »

« Quand Jean-Marie a des convictions, il va jusqu’au bout », relate Colette Bouckaert, sa cheffe de bureau d’alors, aujourd’hui toujours à ses côtés au sein de DVP et d’IDFRights, le think tank qu’il a fondé en 2020.

Good cop, bad cop

La juriste, arrivée au Parlement européen en 2004, soit la même année que Jean-Marie Cavada, est décrite par certains comme la responsable du travail de fond, laissant à ce dernier l’aspect politique des négociations.

L’ex-journaliste « n’a pas forcément une connaissance technique des dossiers », confie un patron de syndicat de presse, mais il « s’en préoccupe », selon une homologue. « Je sais bien m’entourer », indique pour sa part Jean-Marie Cavada, qui ne voyait pas de souci à s’effacer derrière l’experte lors des négociations bruxelloises.

Loin de se cantonner à la rédaction d’amendements, Colette Bouckaert n’hésite pas à secouer les adversaires politiques, réels et perçus, de Jean-Marie Cavada. L’eurodéputé joue plus facilement de son charisme tout en n’hésitant pas à se montrer virulent à son tour. « Ils travaillent en binôme », explique une fonctionnaire européenne qui se rappelle un « climat de terreur et des esclandres lors des réunions ». « Jean-Marie Cavada a un côté tribun, admet Quentin Deschandelliers. Il a un fort caractère et il aime les effets de manche. »

« Les négociations n’ont pas toujours été simples, même avec le rapporteur [de la directive droit d’auteur Axel Voss] avec qui Jean-Marie était extrêmement tenace, relate Colette Bouckaert. Mais il n’a jamais bougé, il voulait ce droit voisin. »

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, historiquement opposé au droit voisin, est resté critique des accords signés entre les plateformes et la presse lors de son entrée en vigueur. Il a finalement rejoint la gestion collective en juin 2021. Contexte est membre du Spiil.

Une attitude qu’il n’a pas abandonnée lors de son retour en France. Marie Hédin-Christophe, directrice générale de la revue La Lettre du musicien, membre du Spiil et administratrice de DVP décrit ainsi une « combativité qu’on ressent aussi au niveau personnel ».

Giuseppe de Martino, PDG de Loopsider et président de l’Association des services internet communautaires (Asic) qui regroupe la plupart des grandes plateformes américaines est moins diplomate.

« Cavada est sûr de lui, hautain, pyramidal, dieu dans son royaume. »

L’homme de la situation

Au-delà de la posture, l’homme a aussi pour lui un large réseau, constitué au cours de sa carrière journalistique et politique.

Le Digital Markets Act, sur lequel Conseil et Parlement se sont mis d’accord au cours de la PFUE, étend finalement l’obligation de traitement équitable (Frand) aux moteurs de recherche et aux réseaux sociaux. Les éditeurs espèrent s’en emparer dans la bataille du droit voisin.

« Cavada est comme un poisson dans l’eau avec les grands patrons de presse », indique Emmanuel Parody, secrétaire général du Groupement des éditeurs de services en ligne – également membre de DVP. Il a aussi l’oreille d’Emmanuel Macron, qui l’a consulté quelques heures avant ses vœux à la presse, lors desquels le président de la République a réclamé une réforme du droit voisin pour mieux rémunérer les ayants droit. Marie Hédin-Christophe se félicite :

« Il était nécessaire d’avoir une figure très identifiée, avec les bonnes relations politiques pour défendre l’existence de ce droit et son application juste. »

Mais le rôle premier de Jean-Marie Cavada n’est pas de convaincre les pouvoirs publics de soutenir l’application du droit voisin. À la tête de DVP, il doit avant tout faire marcher les éditeurs d’un même pas, pour former un front uni face aux plateformes.

À ce jeu, même ses opposants d’alors lui reconnaissent un talent certain. « Il incarne une présidence qui est représentative de tous les membres de l’OGC », estime Marie Hédin-Christophe. Plusieurs participants à l’assemblée générale constitutive de DVP racontent ainsi que Jean-Marie Cavada souhaitait appeler l’association « Indépendance de la presse » mais que, face aux protestations du Spiil, il a cédé pour un nom plus neutre.

Au sein de DVP, des fractures subsistent autour des bienfaits de la gestion collective. Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) s’est ainsi divisé autour de la discussion avec Google, indique Emmanuel Parody. Ses membres portés vers le web étaient favorables à un accord rapide avec les plateformes, tandis que d’autres préféraient continuer les discussions. Un accord-cadre a finalement été signé.

« De notre unité dépend notre volume financier », raisonne Jean-Marie Cavada. Bien que les premières sommes récoltées par DVP se fassent attendre et que de nombreux médias décident de signer en direct avec Google et Facebook, il ne perd pas de vue son projet initial : l’avènement de la gestion collective.

« Les profils les plus efficaces sont ceux qui ne se laissent pas distraire par les détails, note Emmanuel Parody. Jean-Marie Cavada n’a pas envie de s’intéresser aux bisbilles de chacun. »

Les parts du gâteau

Auparavant directeur des rédactions du groupe Mind, Emmanuel Parody s’inquiète cependant des angles morts de l’ex-journaliste, plus connaisseur de l’audiovisuel et du papier que du foisonnement de la presse en ligne :

« Les subtilités de l’écosystème des petits médias numériques le préoccupent moins que la gestion des grandes masses financières. »

Google est accusé de mauvaise volonté dans ses négociations avec les éditeurs de presse. L’Autorité de la concurrence l’a contraint à plus d’efforts, en particulier à négocier avec plus de médias, en juin.

« Il n’a jamais voulu comprendre ce qu’il y avait sous le capot de la presse en ligne, les algorithmes, les recommandations, comment fonctionne un acteur du numérique », abonde Giuseppe de Martino.

Ce dernier n’écarte pas de rejoindre un jour DVP – « il ne faut jamais dire : fontaine, je ne boirai pas de ton eau » – mais il reste dubitatif quant à la capacité de Jean-Marie Cavada à regrouper la presse. « Je ne sais pas si c’est Google qui divise la presse, mais il est bien aidé par les dissensions internes », grince-t-il.

D’autant que Jean-Marie Cavada n’est pas au bout de ses peines. Une fois les premières sommes collectées viendra le temps de la répartition. Or tous les acteurs de la presse ne sont pas d’accord sur les sommes qui devraient revenir à l’un ou l’autre sur la base du droit voisin. Cela risque d’exacerber les tensions réduites tant bien que mal par le chef de DVP.

Les batailles sont aussi nombreuses sur des points clés de cette répartition, comme la part du droit voisin qui revient aux journalistes, la possibilité de rémunérer des médias sans journalistes, au-delà de la définition actuelle des services de presse en ligne, ou la possibilité de mener des négociations en parallèle du train collectif de DVP. Chez les éditeurs, les attentes sont fortes.

« J’espère que Jean-Marie Cavada sera le président de tous et qu’il rassemblera les adhérents sur les questions de répartition, glisse Marie Hédin-Christophe. » « Il a une légitimité forte, estime pour sa part Emmanuel Parody. Pour l’instant. »