La réforme européenne du droit d’auteur fait la part belle aux ayants droit

La Commission européenne a présenté, ce mercredi 14 septembre, ses propositions pour adapter le droit d’auteur à l’ère numérique. Les eurodéputés ont déjà signifié leur mécontentement.

Éditions Médias , Numérique
Laura Kayali, à Strasbourg
14 septembre 2016 à 19h56

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Début juillet, les ayants droit ont perdu une bataille face aux plateformes et aux défenseurs des droits en ligne, lors du rejet du mandat de négociation par le Parlement européen. Mercredi 12 septembre, le texte revient devant les eurodéputés pour un nouveau vote. Après deux ans d’une stratégie de lobbying efficace, le secteur culturel espère reprendre la main sur le dossier.

Les États se mettent enfin d’accord sur le droit d’auteur

Après plus d’un an et demi de négociations, le Conseil a approuvé la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et la responsabilisation sous conditions des plateformes, dans le cadre de la directive droit d’auteur. L’Allemagne ne soutient pas le texte.

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Le rapporteur de la directive droit d’auteur, Axel Voss (PPE), a transmis ses amendements de compromis sur le « value gap » (article 13), que Contexte s’est procurés. Il ne s’éloigne pas en substance du texte de la Commission, tout en ajoutant des garde-fous et en explicitant la notion de « devoir de diligence » pour les plateformes.

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Concernant la création d’un droit voisin pour les éditeurs (article 11) et le « value gap » (article 13), les Estoniens proposent deux options, d’après un premier compromis sur la directive que l’ONG Statewatch s’est procuré.

Le Parlement européen commence à pencher du côté des ayants droit

Changement de rapporteur, nouvelle position du PPE, votes favorables en commissions Culture et Industrie… Tous les indicateurs sont au vert pour les ayants droit. Mais le camp d’en face n’a pas dit son dernier mot.

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Le rapport de Therese Comodini Cachia (PPE) sur le droit d’auteur a fait l’objet de près de mille amendements, que Contexte publie. Ils mettent au jour de profondes divisions au sein des différents groupes politiques et dessinent des lignes de fracture transpartisanes.

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Le Parlement européen consulte les parties prenantes sur le « value gap »

Lors d’une audition sur la directive droit d’auteur, ayants droit et start up ont souligné certains aspects qui devraient, selon eux, être couverts par le texte. La rapporteure Therese Comodini Cachia (PPE) a dévoilé son calendrier.

Ce que prévoit la Commission sur le droit d’auteur

L’exécutif doit présenter sa réforme le 14 septembre. L’un des textes a été publié par un blog juridique. Parmi les sujets brûlants : droits voisins pour les éditeurs, rémunération des contenus, text and data mining.

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Une ONG publie l’étude d’impact de la Commission sur la réforme du droit d’auteur. Sur la question de la rémunération des contenus, le texte fait le choix du statu quo.

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