Cette nouvelle autorité administrative indépendante doit reprendre les prérogatives du CSA et de la Hadopi en les renforçant, et en y ajoutant la régulation des plateformes de SVOD type Netflix et celles de partage de vidéos.
En bout de course au Parlement , le projet de loi antipiratage acte la création de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), issue de la fusion du CSA et de la Hadopi. Pour le CSA, c’est l’achèvement d’une vision en…