Coronavirus : les sénateurs approuvent le projet de loi d’urgence du gouvernement… après l’avoir recadré

La Haute Assemblée a modifié le dispositif de l’état d’urgence sanitaire, parfois contre l’avis de l’exécutif. Elle a en particulier renforcé le contrôle parlementaire et rendu le dispositif temporaire. Les débats autour du report du second tour des municipales ont été tendus. Un accord partiel a été obtenu à l’arraché sur le report de l’élection des maires et adjoints pour les communes où une liste l’a emporté dès le premier tour.

Édition Pouvoirs
Samuel Le Goff
20 mars 2020 à 7h00
— viteunic - Wikimedia Commons

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La moitié des sièges de la Chambre haute ont été remis en jeu le 27 septembre, dans 72 départements ou collectivités. Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs ont été élus au scrutin majoritaire à deux tours (toutes les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

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Pour cela, les sénateurs ont accepté de reculer sur l’organisation du second tour des municipales lors de la commission mixte paritaire. Le texte doit être promulgué dès le 23 mars.

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