Loi confiance : l’Assemblée nationale en mode tragi-comédie pour pas grand-chose

Les discussions ont été polluées par les postures de tous les groupes, qui ont rallongé indéfiniment l’examen du texte et fait monter la tension. Au final, la loi n’a été modifiée qu’à la marge par rapport à la version adoptée en commission.

Les anciens – de la majorité et de l'opposition – de la XIVe législature unis contre les nouveaux venus de la XVe.

Pendant cinq jours, du 24 au 28 juillet, les députés ont examiné en séance publique les projets de loi de confiance dans la vie politique – le nouveau nom des textes. Ils ont été renommés une demi-douzaine de fois depuis l'accord électoral entre François Bayrou et Emmanuel Macron…

L'examen du projet de loi organique (PJLO) – qui concerne…

Moralisation : le Conseil constitutionnel sabre les acquis de l’opposition

Victoire pour La République en marche et le gouvernement. Ses dispositions sont validées par le Conseil constitutionnel alors que celles défendues et obtenues par le Sénat et les autres groupes parlementaires ont été supprimées.

Loi de confiance : la majorité à l’épreuve du feu et de son inexpérience

Si La République en marche a réussi à faire adopter sans surprise un texte conforme à ses volontés, elle est ressortie de l’examen de cette première loi essorée et doutant d’elle-même. Retour sur cette première séquence législative.

Philippe Bas : « La suppression de la réserve parlementaire est une ligne rouge »

Le président-rapporteur de la commission des Lois du Sénat analyse les divergences entre les deux Assemblées. Un accord en commission mixte lui semble possible, à condition que la réserve parlementaire soit conservée.

Nicole Belloubet : « Nous souhaitons garder la cohérence initiale du texte »

La ministre de la Justice explique la position du gouvernement sur les propositions d’élargissement du Sénat et des députés de l’opposition, alors que l’Assemblée nationale s’apprête à voter des textes de loi de confiance dans la vie publique conformes aux désirs de l’exécutif.

Yaël Braun-Pivet : « Il faut penser la loi de confiance comme un tout »

La rapporteure des projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans la vie publique fait le point sur les textes après leur examen en commission des Lois et à la veille de leur examen en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale.

Loi de confiance : en commission, les députés se rangent avec le gouvernement contre le Sénat

Quelques concessions ont été faites aux sénateurs, mais le gouvernement a fait réécrire par la rapporteure la plus grande partie des deux projets de loi ordinaire et organique rétablissant la confiance dans la vie publique.

Le Sénat revoit le projet de loi de moralisation à sa sauce

Les textes initiés par François Bayrou ont été examinés la semaine du 10 juillet en séance publique par les sénateurs. Ils ont été profondément modifiés sur fond de bataille pour le maintien de la réserve parlementaire.