Le projet de loi sera examiné par le Sénat en commission la première semaine de juin. Il sera ensuite débattu en séance à partir de la mi-juin.
La commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire est chargée de l’examen du texte au fond, mais un certain nombre d’articles ont été délégués à la commission des Affaires économiques (sur le logement, l’agriculture ou encore le code minier). Les commissions des Lois, des Finances et de la Culture se sont…
