Le projet de loi comprend cinq titres, qui reprennent la nomenclature des groupes de travail de la Convention citoyenne. L’exposé des motifs en annonce six, mais le sixième, qui concerne la création d’un délit d’écocide, n’est pas encore arbitré, selon nos confrères de l’AEF. Contexte avait publié une version de travail de ce sixième titre.
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne
Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.
