Le projet de loi comprend cinq titres, qui reprennent la nomenclature des groupes de travail de la Convention citoyenne. L’exposé des motifs en annonce six, mais le sixième, qui concerne la création d’un délit d’écocide, n’est pas encore arbitré, selon nos confrères de l’AEF. Contexte avait publié une version de travail de ce sixième titre.