À l’issue des débats houleux de la fin mai, la réforme du règlement de l'Assemblée a été votée le 4 juin, avec les seules voix de la majorité (LRM et Modem), des députés Agir et celles du groupe Libertés et Territoires. L'ensemble des députés d'opposition ont refusé de prendre part au vote. Ils jugent le texte déséquilibré et comptent intervenir devant le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer avant la fin du mois de juin sur la validité de la…
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Depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, les propositions de loi des groupes de l’opposition doivent être obligatoirement discutées. Dévitalisation, réappropriation ou plagiat : la majorité diversifie les techniques pour ne pas être prise en défaut sur les dossiers politiquement sensibles. La leçon du fiasco autour du congé parental en cas de décès d’un enfant a été rapidement apprise.
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Le règlement de l’Assemblée débattu dans le bruit et la fureur
À l’issue d’une séance explosive, l’opposition a claqué la porte, boycottant l’examen du texte dans l’hémicycle. Il n’a été débattu que par les députés de la majorité, qui l’ont très peu modifié. Le vote aura lieu mardi 4 juin.
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Bras de fer autour de la réforme du règlement de l’Assemblée
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[Document] Ce que Richard Ferrand veut changer dans le règlement de l’Assemblée nationale
Contexte commente, article par article, la résolution que le président de l’Assemblée nationale va soumettre à la consultation des présidents des groupes politiques pour réformer le règlement de l’institution. Des modifications de leur part sont envisageables. Le texte devrait être discuté en séance publique à la fin du mois de mai pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2019.