À Bruxelles, la bataille du détachement des travailleurs n’est pas terminée

Certes, l’accord du 23 octobre entre les États sur la directive détachement est une étape majeure. Mais des mois de négociations s’ouvrent maintenant pour obtenir un compromis avec le Parlement européen. Explications.

"On n’est d’accord sur rien, tant qu’on n’est pas d’accord sur tout", a répété à l’envi la présidence estonienne de l’UE pendant les douze heures de négociations entre les États qui ont abouti à un accord sur la réforme du détachement des travailleurs , le 23 octobre, à Luxembourg.

Même après ce compromis, la formule est toujours valable. Rien n’est inscrit dans le marbre tant que le Conseil de l’UE et le Parlement européen ne se seront pas accordés sur…

Que compte faire le gouvernement au sujet des travailleurs détachés ?

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.

Fraude au détachement : la justice européenne autorise un État à agir seul

Un arrêt de la Cour de justice de l’UE rappelle que les États sont responsables de la bonne application de leur régime de sécurité sociale et doivent répondre aux autorités des autres États en cas de soupçon de fraude. À défaut, la justice d’un autre État pourra invalider des attestations de sécurité sociale étrangères.

Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole

Les ministres de l’Emploi ont décroché un accord sur la révision de la directive détachement des travailleurs dans l’UE. Le président français réalise sa promesse de limiter la durée de ce type d’emploi à 12 mois, mais concède l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier.

Détachement : le Parlement européen adopte sa position

Les députés de la commission Emploi ont adopté le rapport sur la révision de la directive ainsi que le mandat de négociation du Parlement européen pour commencer les discussions avec les États. Ce mandat doit encore être adopté en plénière le 23 octobre. Décryptage.

Info Contexte - Directive détachement : dernier compromis estonien avant les arbitrages politiques

Après les derniers ajustements techniques sur la rémunération proposés par la présidence estonienne de l’UE, les États vont travailler sur les points plus politiques, la durée maximale de détachement ou encore le transport routier, en vue d’un accord le 23 octobre.

Info Contexte - Détachement et transport routier : les propositions de la présidence estonienne

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

Détachement : crash-test réussi pour Macron à Bruxelles

La Commission propose d’appliquer le statut du détachement aux chauffeurs routiers dès la première opération de cabotage dans un pays étranger. Une position défendue par la France, qui a mis les bouchées doubles dans la dernière ligne droite des négociations. Retour sur les coulisses de cette décision.