Accord européen sur le détachement des travailleurs : Macron tient son symbole

Les ministres de l’Emploi ont décroché un accord sur la révision de la directive détachement des travailleurs dans l’UE. Le président français réalise sa promesse de limiter la durée de ce type d’emploi à 12 mois, mais concède l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier.
24 octobre 2017 à 7h50
Transports, Pouvoirs
Emmanuel Macron au sommet européen de juin 2017 — DR

Ressources

À lire également

La Commission laisse planer le doute sur la réouverture du paquet routier

La commissaire aux Transports Adina Vălean va-t-elle aller jusqu’au bout de sa démarche et proposer de modifier deux mesures adoptées en 2020, sur le retour obligatoire du camion toutes les huit semaines dans le pays d’origine et sur le transport combiné ? Pour l’instant, elle marche sur des œufs tant le pari politique est risqué.

Que compte faire le gouvernement au sujet des travailleurs détachés ?

Début juin, le gouvernement a fait de la baisse du recours aux travailleurs détachés un axe de sa politique pour l’emploi. Il prépare surtout des mesures réglementaires contre la fraude, notamment dans un décret dont Contexte a consulté le projet, pour parfaire la transposition de la directive européenne avant le 30 juillet. Décryptage.

[Info Contexte] Document - Comment la France va transposer la directive sur les travailleurs détachés

Contexte publie le projet d'ordonnance transposant la directive européenne du 28 juin 2018, qui prévoit d'assurer aux travailleurs détachés les mêmes rémunérations que leurs homologues des pays d'accueil.

Paquet mobilité : l’accord entre les États de l’UE améliore-t-il les conditions de travail des routiers ?

Le Conseil de l’UE a décidé, le 3 décembre, sous la houlette de la France et de l’Allemagne, d’interdire sans exception le repos hebdomadaire normal dans le camion et d’introduire cinq jours de carence entre deux périodes de cabotage. Mais il a fallu aux deux pays faire des concessions comme l’exemption du détachement pour une partie du transport international. Décryptage.

Paquet mobilité : récit d’une négociation qui tourne au vinaigre

Malgré les nombreuses réunions techniques qui ont rythmé le premier semestre 2018, les positions ont peu avancé sur les quatre sujets chauds de cette réforme : détachement des conducteurs, temps de repos, cabotage et tachygraphes. Les dernières sorties vindicatives de la présidence bulgare contre la réforme ne simplifient pas les choses.

Travailleurs détachés : ceci n’est pas (encore) un accord

L’accord informel de la nuit du 1er mars entre États et Parlement européen conserve la durée maximum de détachement à douze mois (prolongeable de six mois) que la France avait arrachée. Malgré la communication déroulée le lendemain matin pour saluer un « accord majeur », il est loin d’être entériné. Décryptage.

À Bruxelles, la France de Macron marche… doucement

Les promesses de campagne et de président nouvellement élu sont une chose, la réalité des positions défendues par la France à Bruxelles, une autre. Après huit mois d’exercice du pouvoir, le bureau européen de Contexte fait le point, entre les discours et les actes.

Fraude au détachement : la justice européenne autorise un État à agir seul

Un arrêt de la Cour de justice de l’UE rappelle que les États sont responsables de la bonne application de leur régime de sécurité sociale et doivent répondre aux autorités des autres États en cas de soupçon de fraude. À défaut, la justice d’un autre État pourra invalider des attestations de sécurité sociale étrangères.

À Bruxelles, la bataille du détachement des travailleurs n’est pas terminée

Certes, l’accord du 23 octobre entre les États sur la directive détachement est une étape majeure. Mais des mois de négociations s’ouvrent maintenant pour obtenir un compromis avec le Parlement européen. Explications.

Détachement : le Parlement européen adopte sa position

Les députés de la commission Emploi ont adopté le rapport sur la révision de la directive ainsi que le mandat de négociation du Parlement européen pour commencer les discussions avec les États. Ce mandat doit encore être adopté en plénière le 23 octobre. Décryptage.

Info Contexte - Directive détachement : dernier compromis estonien avant les arbitrages politiques

Après les derniers ajustements techniques sur la rémunération proposés par la présidence estonienne de l’UE, les États vont travailler sur les points plus politiques, la durée maximale de détachement ou encore le transport routier, en vue d’un accord le 23 octobre.

Info Contexte - Détachement et transport routier : les propositions de la présidence estonienne

Contexte publie les derniers développements du projet de « loi spéciale » précisant l’application du détachement au secteur routier. Ce texte se négocie en parallèle de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs de 1996.

Détachement : crash-test réussi pour Macron à Bruxelles

La Commission propose d’appliquer le statut du détachement aux chauffeurs routiers dès la première opération de cabotage dans un pays étranger. Une position défendue par la France, qui a mis les bouchées doubles dans la dernière ligne droite des négociations. Retour sur les coulisses de cette décision.