Document - Le contrat de performance 2021 – 2030 de SNCF Réseau

Le projet de contrat stratégique qui lie l’État au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, et que Contexte publie, entérine le retour à l’équilibre économique en 2024 et prévoit 28,4 milliards d’euros pour la régénération du réseau.

Une première version du nouveau contrat de performance de SNCF Réseau a été envoyée aux acteurs du secteur ferroviaire le 9 novembre pour consultation ainsi qu’à l’Autorité de régulation des transports, qui rendra un avis avant que le document ne soit transmis au Parlement.

Ce document stratégique, que Contexte publie (voir ci-dessous), traduit les engagements pris lors de la réforme ferroviaire de 2018 et dans les lois de finances et confirme l’objectif assigné à SNCF Réseau d’atteindre l’équilibre économique en…

Autorité de régulation des transports : les auditions de Thierry Guimbaud en six points clés

Le directeur général de Voies navigables de France a été adoubé le 6 décembre par le Parlement. Il promet d’être rapidement opérationnel à la tête de l’Autorité de régulation des transports, pour gérer les sensibles dossiers ferroviaires et autoroutiers. Et de se battre pour accroître les moyens et les pouvoirs du régulateur.

Réformes ferroviaires : stop ou encore ?

Après la réforme de 2014, sous François Hollande, et celle de 2018, sous Emmanuel Macron, la SNCF rêve de stabilité. Mais, parmi ses concurrents et les entourages des candidats à la présidentielle, nombreux sont ceux qui veulent rouvrir le sujet de la gouvernance ou lancer une refonte du financement.

Document - Le projet de contrat de performance de SNCF Gares & Connexions

Le document stratégique liant Gares & Connexions à l’État est en cours de consultation. Couvrant la période 2021 – 2026, il prévoit un doublement des investissements dans les gares, avec un retour à l’équilibre en 2026.

[Info Contexte] SNCF Réseau appelé à la rescousse pour financer les petites lignes

Les retombées du rapport Philizot sur ces lignes ferroviaires risquent de tourner au casse-tête budgétaire pour le gestionnaire de l’infrastructure, amené à reprendre certaines lignes dans son périmètre.

Document - Le rapport qui confirme les lacunes du contrat de performance de SNCF Réseau

Contexte dévoile l’intégralité du rapport Putallaz sur le réseau ferroviaire. Il confirme l’insuffisance des moyens dédiés à l’infrastructure ferroviaire. Il a nourri un certain nombre de décisions prises pendant la séquence de réforme ferroviaire.

Contrat État-SNCF Réseau : pour l’Arafer, tout est à refaire

Dans son avis publié le 30 mars, le régulateur estime que le document « ne remplit pas les objectifs » assignés par la loi de réforme ferroviaire et repose sur des hypothèses économiques « peu crédibles ». Il demande à l’État de revoir entièrement sa copie.

Les contre-performances du contrat entre l’État et SNCF Réseau (document)

Le contrat de performance entre l’État et le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire, que Contexte publie, révèle des nuances dans la hausse des moyens pour le réseau et entérine des renoncements sur la dette et la productivité du groupe.