Le projet de décret sur le transfert des petites lignes entre dans sa dernière ligne droite. Il est pris en application de l’article 172 de la loi mobilités. Un projet de texte daté de début mars 2020, qu’avait publié Contexte, avait été transmis aux acteurs peu avant la crise sanitaire. La version que nous publions comporte plusieurs modifications d’importance par rapport à la première mouture.

Plus de lignes transférables

Le projet de décret revoit la définition des…