LOM : la ministre des Transports face aux gardiens du temple budgétaire

La ministre des Transports a hâte de présenter et faire voter son projet de loi, qui répond largement aux attentes exprimées lors des Assises de la mobilité. Mais ça coince avec Bercy sur le volet financement.

Tout en étant mobilisés sur la dernière ligne droite de la réforme ferroviaire , Élisabeth Borne et son cabinet bataillent avec Bercy depuis plusieurs semaines dans l’espoir de voir aboutir le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au plus vite, et d’obtenir un niveau de financement des infrastructures à la hauteur des attentes.

Sur la LOM, voir notre article " Les 224 intentions du ministère des Transports, entre confirmations et surprises "

L’exécutif focalisé sur la réforme ferroviaire

La…

Comment la machine gouvernementale s’est grippée sur la LOM

Réunions interministérielles qui tournent en rond, arbitrages qui ne viennent pas, changements de pied… L’élaboration de la loi d’orientation des mobilités s’est heurtée à un processus de décision inefficace, accentué par les travers originels d’un texte trop volumineux.

Face à Élisabeth Borne, les élus ne savent plus sur quel pied danser

Les élus continuent de tresser des couronnes à la ministre pour sa méthode sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Mais l’impatience et l’inquiétude ont gagné les rangs.

Info Contexte - L’avant-projet de loi d'orientation des mobilités

Contexte publie et décrypte ce texte de 29 articles, transmis au Conseil d’État en août, et qui ne contient pas encore le volet « programmation des infrastructures », en cours de bouclage.

Pourquoi le gouvernement veut truffer les routes de caméras-gendarmes

Voies réservées au covoiturage, zones à basses émissions, péages urbains et péages « positifs » : le succès de ces mesures issues du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) dépendra de leur contrôle, que le ministère des Transports souhaite automatisé. Il y a travaillé avec la Cnil, dont l’aval sera déterminant.

« Mobilités propres » : un plan ministériel non disruptif

Censées résoudre les insuffisances françaises pointées par la Commission européenne, les mesures présentées le 20 juillet par Élisabeth Borne et Nicolas Hulot, qui se déclineront dans la LOM et la loi de finances, s’inscrivent dans la continuité des politiques déjà engagées.

Transports : les enseignements de l’audit sur l’exécution du budget 2017

Afitf, TET, stationnement, amendes radars, bonus-malus… La Cour des comptes a publié le 23 mai une multitude d’analyses thématiques sur le budget 2017 de l’État, que Contexte a épluchées.

Info Contexte - Loi d’orientation des mobilités : les 224 intentions du ministère des Transports, entre confirmations et surprises

Contexte s’est procuré la liste des mesures préparatoires à la loi d’orientation des mobilités, arrêtée mi-mars par le ministère des Transports. Les dispositions les plus emblématiques résisteront-elles aux arbitrages interministériels finaux ?

Info Contexte - Le scénario de la commission Duron pour financer les transports

Selon nos informations, le gouvernement retiendra le scénario 2 du Conseil d’orientation des infrastructures, dont le rapport sera remis à Élisabeth Borne le 1er février. Il prévoit un panachage de mesures pour porter le budget de l’Afitf de 2,4 à 3 milliards d’euros.

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