Pour retrouver les modifications opérées sur le texte par l’Assemblée, notre compte rendu de la discussion en séance et notre datavisualisation sur les évolutions du texte article par article .
Pour plus de détails sur les positions de la Commission et du gouvernement vis-à-vis des dispositions de la PPL, relire notre décryptage des enjeux du débat en séance .
La tentative de détricotage de la proposition de loi au profit des plateformes par une douzaine de sénateurs LR et UDI…
