Tableau de bord - Paquet climat européen : comprendre ce qui va se passer dans les transports

CO2 des voitures : situation instable à quelques jours du Conseil des ministres de l’Environnement

Les discussions entre les ministres de l’Environnement du 28 juin sur le projet de règlement visant 100 % de nouveaux véhicules zéro émission en 2035 se préparent à la dernière minute, au Conseil de l’UE. Et des dissensions internes en Allemagne compliquent l’équation.

Paquet climat : ce qu’il faut retenir des votes en plénière au Parlement européen

Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.

Le paquet climat en plénière du Parlement européen : le casse-tête des différents niveaux de négociations

Ambiance électrique chez les eurodéputés. Les trois principaux groupes politiques (PPE, S&D et Renew) ont entamé, le 30 mai, des négociations pour s’accorder sur l’ensemble des textes du paquet qui seront soumis au vote de la plénière, le 8 juin. En parallèle, les groupes préparent leurs amendements sur chaque texte. Décryptage.

Au Parlement européen, la commission de l’Environnement acte l’extension du marché du carbone à la route et au transport maritime

CO2 des voitures : divisés, les eurodéputés adoptent des objectifs proches de ceux de la Commission

La commission de l’Environnement a voté le 11 mai pour maintenir la réduction de 100 % des émissions de CO₂ des véhicules légers en 2035 voulue par la Commission. Le vote s’annonce très serré en plénière, début juin. Décryptage.

Carburants maritimes « durables » : le rapporteur du Parlement européen dans le sillon de la Commission

« De l’ambition, mais pas trop d’ambition. » Tel est le credo défendu par le Suédois Jörgen Warborn (PPE) dans le projet de rapport qu’a pu consulter Contexte sur le règlement visant à développer les carburants durables pour le transport maritime.

Documents - Au Parlement européen, Peter Liese va devoir se battre pour l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments

Les sociaux-démocrates et les Verts n’en veulent pas et ont déposé des amendements pour supprimer cette proposition de la Commission européenne. Les centristes de Renew, eux, ne l’envisagent que pour les bâtiments commerciaux.

Au Parlement européen, le rapporteur veut garder des quotas ETS gratuits pour financer les carburants de l’aviation

Dans son rapport de la commission des Transports sur les carburants d’aviation durables, Søren Gade (Renew) introduit aussi une période de transition de huit ans pendant laquelle compagnies aériennes et fournisseurs de carburants pourraient prendre des libertés par rapport à leurs obligations.

Comment la France veut déminer le dossier de la taxation des émissions de la route et du bâtiment de l’UE

C’est l’un des textes les plus controversés du paquet climat que la présidence française du Conseil de l’UE a choisi de mettre sur la table dès la première réunion des ministres de l’Énergie de l’UE, les 21 et 22 janvier. Paris est dans une position paradoxale : très critique sur le projet, elle est toutefois contrainte de le faire avancer pour éviter qu’il ne s’envenime et ralentisse les négociations de l’ensemble des textes présentés en juillet.

Document - Au Parlement européen, le rapporteur sur le marché du carbone veut l’étendre aux bâtiments et à la route dès 2025

Contexte publie le projet de rapport sur le marché du carbone qui doit être présenté en commission de l'Environnement le 14 janvier. Extension à la route et aux bâtiments ou suppression des quotas gratuits : Peter Liese (PPE) s’attaque aux points chauds de la révision de l’ETS.

Carburants durables et infrastructures de recharge : les desiderata des États membres passés au crible

Textes trop ambitieux ou pas assez, délais trop rapprochés ou horizon trop lointain. Les violons sont encore loin d’être accordés entre les États membres de l’UE, sur les mesures censées réduire les émissions de tous les modes de transport, discutées en Conseil des ministres le 9 décembre.

En Allemagne, une nouvelle coalition plus ambitieuse, mais toujours attachée à la voiture

Le chapitre transports du contrat de coalition allemande entre sociaux-démocrates, centristes et écologistes fait l’équilibre entre la volonté de transformation des mobilités et une inertie favorable à l’industrie automobile allemande. Contexte a notamment évoqué ce contrat de coalition avec Oliver Luksic (FDP), qui a ensuite été nommé secrétaire d’État aux Transports.

Coordonner les négociations du paquet climat, un défi sans précédent pour les Vingt-Sept

Des dizaines de ministères, huit groupes de travail, plus de soixante réunions au programme. Les instances du Conseil de l’Union où sont discutées les mesures présentées mi-juillet sont si nombreuses que certains, à Bruxelles, craignent un éparpillement des débats. Les mêmes insistent sur la nécessité de mieux les coordonner. Un défi pour la future présidence française de l’UE.

Thierry Breton en opération séduction devant l’industrie automobile française

Le Français, chargé du Marché intérieur à la Commission européenne, a tenté de montrer à la filière, le 26 octobre, que ses services et lui étaient de son côté. Une posture assumée : « Oui, je suis le commissaire de l’Industrie. » Et « l’automobile est l’un des écosystèmes les plus sollicités », explique-t-il, interrogé par Contexte.

Document - Paquet climat : projet de compromis du Conseil de l’UE sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs

Le projet que publie Contexte, daté du 6 octobre, assouplit l’exigence d’une distance minimale entre les stations de recharge pour les véhicules électriques.

Paquet climat : premier débat des ministres de l’Environnement sur fond de crise des prix de l’énergie

Au Conseil de l’UE, les discussions du 6 octobre ont principalement consisté à comprendre qui est pour et qui est contre l’extension du marché du carbone européen au secteur routier et au bâtiment. Et de poser quelques jalons sur les autres textes du paquet législatif, comme celui sur les émissions des voitures.

Comment le Parlement européen se prépare à l’examen du paquet climat

Les commissions parlementaires aiguisent leurs stratégies pour réclamer plus de compétences sur le paquet climat. En parallèle, elles doivent désigner les groupes politiques qui mèneront les débats sur chaque texte. Contexte fait le point sur les négociations.

Paquet climat : la fin du début, mais pas le début de la fin

Le 14 juillet, la Commission européenne a présenté son paquet climat, monstre législatif d’une ampleur inédite : une quinzaine de textes dévoilés de concert. Elle signe là le début d’un long feuilleton législatif, que Contexte vous décrypte.

Info Contexte - Comment Bruxelles veut alléger la facture du changement climatique pour les ménages

Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.

Info Contexte – Paquet climat : les options retenues par la Commission sur l’efficacité énergétique

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.

Industrie automobile allemande : plus d’hétérogénéité, moins d’influence ?

De Berlin à Bruxelles, les priorités et les choix technologiques affichés par BMW, Daimler et Volkswagen révèlent des stratégies différentes au sein de l’industrie allemande. Pour de nombreux observateurs, ces divergences affaiblissent l’influence du lobby qui les réunit, la « Verband der Automobilindustrie » (VDA), sur des textes législatifs qui les concernent au premier chef.

Trombi - Paquet climat : les eurodéputés à suivre

Retrouvez les équipes de négociation de tous les textes du paquet climat au Parlement européen, ainsi que les députés plus largement influents sur ces dossiers.

Comment réduire les émissions des bâtiments et de la route : récit d’une volte-face bruxelloise

La diminution des émissions des CO₂ des bâtiments et des véhicules doit-elle être encouragée par le marché (du carbone) ou par la réglementation ? Le sujet divise, même au sein de la Commission européenne, dont la stratégie a beaucoup évolué ces derniers mois. Réponse le 14 juillet, dans le paquet climat.

Entretien - Les priorités de la future présidence slovène du Conseil de l’UE

Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

Info Contexte - Les projets de la Commission pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables

Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.

Kerstin Jorna (Commission européenne) : « Nous n’aurons pas besoin de facteur de conformité pour Euro 7 »

Baisse des seuils d’émission, facteur de conformité, nouveaux polluants… la Commission prépare sa septième et dernière version des normes « Euro ». Au Parlement européen le 15 juin, la cheffe de la Direction générale du marché intérieur et de l’industrie Kerstin Jorna a donné le ton du futur texte.

Paquet climat : le débat amorcé entre ministres des Transports européens

Fin des véhicules thermiques, marché du carbone, adaptation aux situations nationales… les États ont profité du débat du Conseil de l’UE du 3 juin sur la stratégie pour la mobilité durable et intelligente pour se positionner sur quelques grands enjeux du paquet climat de la Commission à venir.

À lire également