La loi mobilités promulguée

Relire « Les dix articles qui ont fait tiquer le Conseil constitutionnel » et « Le SAV de la loi mobilités »

Deux ans et demi après avoir été annoncée, la loi d’orientation des mobilités a été promulguée au Journal officiel le 26 décembre. Elle compte 189 articles après son passage au Conseil constitutionnel. Pour les articles censurés, « le gouvernement étudiera la possibilité de les inclure dans de prochains véhicules législatifs », a annoncé le ministère.

Une nouvelle phase s…