Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront.

Anne Friel, avocate chez ClientEarth, revient pour Contexte sur le chemin parcouru lors de la révision du règlement Aarhus et sur les nouvelles opportunités d’actions pour la société civile. Elle se projette sur d’autres voies pour améliorer l’accès à la justice environnementale en Europe, de la directive sur la qualité de l’air au paquet climat de la Commission européenne.

L’exécutif bruxellois ne veut plus laisser filer les déchets générés dans l’Union vers des pays tiers sans avoir la garantie que leur gestion est « durable ». Il n’interdit pas les exportations, mais leur impose, dans une proposition législative présentée le 17 novembre, des conditions plus strictes et compte sur les entreprises européennes pour vérifier leur respect dans les pays de destination.

Le texte présenté le 17 novembre par la Commission européenne poursuit un but consensuel au possible : ralentir la destruction des forêts les plus riches en biodiversité de la planète. Les négociations entre institutions bruxelloises s’annoncent toutefois serrées, puisque certains arbitrages de l’exécutif vont à rebours de la position du Parlement.

Contexte publie une version de travail de la future « stratégie » européenne en faveur de sols plus « sains », que l’exécutif doit dévoiler ce 17 novembre. Fait saillant : le texte annonce une législation sur le sujet, quinze ans après le fiasco d’un projet de directive qui a laissé un souvenir cuisant à la Commission.

L’exécutif européen doit ancrer les grands principes de sa « politique produits » dans sa future initiative sur les produits durables. Mais il a déjà glissé toutes ses idées dans le règlement sur les batteries, envoyé en éclaireur au Parlement et au Conseil. Une démarche qui a vocation à essaimer.

Objectifs d’incorporation de matières recyclées, collecte des déchets, usage de substances dangereuses… À la suite de la Commission et des États membres, les députés européens se sont penchés sur le cycle de vie d’une batterie. Contexte publie les quelque 1 250 amendements déposés en commission Environnement du Parlement européen sur la proposition de règlement.

Malgré une succession de textes sur l’impact environnemental du numérique, le logiciel échappe largement à la régulation. Une victoire pour les représentants du secteur, qui plaident leur cause auprès des parlementaires et jouent la montre en poussant à l’adoption d’une législation européenne.

L’exécutif européen est à la recherche de la meilleure méthode pour s’assurer que le contenu recyclé affiché par les fabricants sur les bouteilles en plastique reflète la réalité. Tout en ayant une visibilité limitée, voire nulle, sur ce qui est effectivement issu du recyclage.

La future administration réunira les actuelles Directions des affaires maritimes (DAM) et des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), selon nos informations. Un périmètre moins large qu’espéré par la ministre Annick Girardin.

Les normes européennes interdisent la vente en vrac de lait, produits infantiles, surgelés et compléments alimentaires pour des raisons d’hygiène. Les promoteurs de ce mode de vente sans emballage veulent croire que des expérimentations pourraient faire bouger la législation européenne.

Contexte publie la version de travail d'un règlement conçu comme une digue face à la destruction des forêts en Asie du Sud-Est ou en Amérique du Sud. En attendant la publication officielle, normalement le 10 novembre, cette mouture provisoire confirme les craintes de certaines ONG.

Ce réseau professionnel, créé en 2019 pour fédérer des fonctionnaires engagés pour le climat, connaît un véritable essor. S’il se dit non partisan, il constitue, pour EELV, un vivier d’experts ayant à la fois une « culture écolo » et une « culture de gouvernement ». Un atout pour Yannick Jadot qui veut incarner « l’écologie pour agir ».

L’exécutif européen, piqué au vif par les premières critiques virulentes du Conseil sur sa stratégie pour les forêts, a répliqué dans un courrier sans ambages, que publie Contexte. Une passe d’armes révélatrice des divergences entre institutions bruxelloises.

Pour le dernier projet de loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique affiche un budget de près de 50 milliards d’euros, son « plus haut niveau historique », hors plan de relance. Et vante « une vraie bonne nouvelle » en matière de biodiversité. Mais il ne prévoit aucune suppression de niches fiscales ou de dépenses défavorables à l’environnement.

Tribunes, mobilisations d’étudiants, constitution de « task force » et de réseaux informels… Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers mois pour « écologiser » l’administration et renforcer la formation des hauts fonctionnaires sur les questions environnementales et climatiques. Enquête sur ces groupes qui cherchent à promouvoir la transition au cœur de l’appareil d’État.

Dans une interview à Contexte, l’ambassadeur Serge Ségura, chargé des négociations maritimes au nom de la France, fait le point sur les discussions internationales autour du plastique et de la biodiversité en haute mer. Deux dossiers sensibles à l’heure où la protection des mers s’invite dans les grandes réunions internationales, comme en témoigne la tenue d’un futur « One ocean summit », promis par Emmanuel Macron.

Le gouvernement français s’apprête à solder les comptes du quinquennat avec une salve de décrets, de la loi Agec ou de celle issue de la Convention citoyenne, et son ultime budget avant les échéances de 2022. Et la Commission européenne doit publier en décembre des textes – sur la déforestation, les écosystèmes ou l’écoconception – que la France attend avec impatience pour lancer sa présidence de l’Union européenne.

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.

Dans une interview à Contexte, l’ex-filloniste Vincent Chriqui livre sa vision du principe de précaution, du nucléaire ou de la taxe carbone. Des idées que le maire de Bourgoin-Jallieu, discret mais influent dans son camp, pourra faire infuser durant la campagne de 2022, puisqu’il coordonne les groupes de travail du président de la région Hauts-de-France.

Après une première version du décret d’application sur la trajectoire des objectifs de réemploi des emballages, que publie Contexte, le ministère de la Transition écologique se creuse les méninges, et compte sur l’appui du Conseil d’État, pour finaliser ce texte qui doit faire reposer en partie la responsabilité de la mise sur le marché sur les épaules des éco-organismes.

Dans son rapport remis ce 16 juillet au Premier ministre, la députée Cécile Muschotti propose de créer une autorité administrative indépendante qui absorberait la Commission nationale du débat public, les médiateurs de l’énergie et de l’eau, ou encore le Haut Conseil pour le climat (HCC). Un projet destiné à nourrir le programme du chef de l’État pour la présidentielle de 2022.

La loi Agec crée une filière à responsabilité élargie du producteur sur les déchets du bâtiment qui doit entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022. Un objectif très difficile à tenir pour les professionnels du secteur.

La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet une quinzaine de propositions législatives visant à faire de l’Europe le premier continent « neutre en carbone ». Les forêts et les sols voient leurs objectifs d’absorption du CO₂ rehaussés, tandis que le secteur des déchets échappe au marché européen du carbone.

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

La publication imminente d’une série de textes appelés à redéfinir la politique forestière de l’UE met le feu aux institutions. C’est le cas au sein même de l’exécutif, où les différentes directions générales, en particulier celles de l’énergie et de l’environnement, défendent des points de vue aux antipodes les uns des autres. Et n’hésitent pas à s’écharper par notes interposées.