Environnement - Contexte

28.05.20
brève FR Le Conseil d’État saisi sur un décret donnant le droit aux préfets de déroger à certaines normes réglementaires
18.05.20
brève FR Information environnementale : Élisabeth Borne écrit aux services déconcentrés de l’État
13.05.20
brève UE Les États dubitatifs sur l’application des critères qualifiant les activités agricoles
20.04.20
brève UE La taxonomie verte ne sera pas adoptée avant mai
17.04.20
brève FR Le CGEDD fustige la qualité des évaluations environnementales des plans-programmes
01.04.20
brève UE Des recommandations pour rendre la PAC plus cohérente avec les objectifs environnementaux liés à l’eau
01.04.20
brève États-Unis L’administration Trump achève de détricoter le plan Obama d’amélioration des performances énergétiques des voitures neuves
30.03.20
brève UE L'exception américaine aux lois environnementales inquiète l’UE
19.03.20
brève UE La Commission européenne consulte pour compléter sa « loi climat »
16.03.20
brève UE Pas assez de mesures dans les États pour réduire les émissions dans le secteur agricole
10.03.20
brève UE Trois critères à respecter pour qualifier les activités agricoles d’écologiques
09.03.20
brève UE Une série d’objectifs communs signés dans un pacte « plastiques » européen
09.03.20
brève UE Document - Le rapport final du groupe d’experts européens sur la taxonomie disponible
05.03.20
brève FR Bérangère Abba quitte la commission du Développement durable
02.03.20
brève FR 5 399 exploitations certifiées HVE selon le ministère de l’Agriculture
19.02.20
brève FR Les industriels toujours en attente du statut « fuites de carbone »
18.02.20
brève FR Pénaliser les intrants pour lutter contre la pollution de l’air
14.02.20
brève FR Une instruction presse les services de l’État d’élaborer des plans d’action
14.02.20
brève FR Matignon, France Trésor, CNTE : les derniers mouvements au JO
13.02.20
brève FR Deux nominations au commissariat général au développement durable
12.02.20
brève FR Élisabeth Borne annonce la création d’un bureau d’enquête dédié aux accidents industriels
11.02.20
brève FR Entrée en vigueur de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
03.02.20
brève FR La protection de l’environnement devient un objectif de valeur constitutionnelle
31.01.20
brève FR La CMP sur le projet de loi se conclut par une adoption
31.01.20
brève FR La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi sur le service minimum
31.01.20
brève UE La consultation sur la révision de la directive sur l’information non financière est ouverte
31.01.20
brève FR Nicole Belloubet veut « améliorer la lutte contre la délinquance environnementale »
27.01.20
brève FR Résidus d’huile de palme : le Conseil d’État rejette le recours en référé, et se prononcera sur le fond dans « trois mois »
22.01.20
brève FR Le projet de loi définitivement adopté à l’Assemblée
22.01.20
brève FR Exonération fiscale d’un sous-produit de l’huile de palme : les douanes ont changé d’avis

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