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Andrej Vizjak
Entretien - Les priorités de la future présidence slovène du Conseil de l’UE

Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

Stratégie européenne sur les forêts
18.06.21 Forêts
Document - Le projet de stratégie de la Commission pour protéger et restaurer les forêts européennes

Contexte publie une version provisoire de la future stratégie européenne sur les forêts, que l’exécutif doit dévoiler le 20 juillet prochain. Une feuille de route à l’horizon 2030 qui doit permettre de mieux gérer les écosystèmes forestiers sur le continent.

Opposition
15.06.21 Pesticides
À Bruxelles, clivage durable sur la baisse de l’usage des pesticides

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

Bille de plastique prise dans le sable
Pollution : la France lancée dans une chasse symbolique aux microplastiques industriels

En imposant aux industriels de la plasturgie de s’équiper de dispositifs limitant les rejets de microplastiques dans l’environnement, les parlementaires français sont les premiers d’Europe à légiférer sur le sujet. Mais la mesure est symbolique, car son décret d’application ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect.

No public access
Pourquoi la Commission européenne freine l’accès à la justice environnementale

Avec le Green Deal, l’exécutif bruxellois veut placer les Européens en tête d’affiche de la transition écologique et promeut la protection de l’environnement dans nombre de ses politiques. Mais il se révèle bien plus conservateur en matière d’accès à la justice environnementale en se montrant réticent à ouvrir ses propres portes à la société civile.

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Comment le Sénat réécrit le volet environnemental du projet de loi Convention citoyenne en commission

Une journée aura suffi à la commission du Développement durable du Sénat, le 2 juin, pour boucler l’examen du texte, quand l’Assemblée y avait consacré deux semaines week-end inclus. Affichage environnemental et publicité, économie circulaire, commande publique, espaces naturels, eau, code minier, justice, artificialisation, trait de cote, forêts, aires protégées : Contexte dresse le bilan des mesures adoptées.

le-mie-foto
Éolien : le droit et l’oiseau

Nouvel avis de tempête sur les aérogénérateurs ? Plusieurs décisions de justice récentes viennent bousculer la filière éolienne et remettre en cause la logique réglementant les atteintes aux espèces protégées. Explications.

Synthèse nationale des corridors écologiques
Régionales : les couloirs de biodiversité au milieu du gué

Préserver et améliorer le réseau écologique, telle est la mission des régions à travers la « trame verte et bleue ». Un outil né du Grenelle de l’environnement qui, après avoir traversé une zone de turbulence, peine à trouver un second souffle à l’approche des élections de juin.

plan zéro pollution
Document - Cinq points clés du plan « zéro pollution » de la Commission européenne

Contexte publie la version quasi définitive du plan de bataille contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, que l’exécutif doit dévoiler le 12 mai. Ce texte donne au continent des ambitions chiffrées pour 2030, comme la réduction de « plus de » 55 % des décès imputables à la piètre qualité de l’air. Mais, sauf retouches de dernière minute, il ne prévoit pas à ce stade un alignement complet des normes européennes sur les références de l’OMS en matière de pollution atmosphérique.

Le gouvernement mise sur la patience pour un éventuel décollage des ORE
Le gouvernement se hâte lentement d’inciter à la sanctuarisation volontaire d’espaces naturels

Les « obligations réelles environnementales » ne font pas florès, cinq ans après leur création par la loi biodiversité. Barbara Pompili dit vouloir y remédier, mais son ministère écarte tout accompagnement fiscal ou réglementaire.

Le sénateur Jean-François Longeot
Entretien - La méthode du Sénat sur le projet de loi Convention citoyenne

Soumis au vote des députés le 4 mai, le texte sera porté au Sénat par la commission du Développement durable. Son président, Jean-François Longeot (UC), explique comment la Chambre haute compte s’atteler à un projet de loi « bavard » et qui « manque d’ambition ».

Un téléphone cassé
Économie circulaire : comment le reconditionné a perdu la bataille face à la culture

La redevance « copie privée » doit-elle s’appliquer aux appareils reconditionnés ? Durement touchée par la crise du Covid, la culture est sur le point de plier le match. Les acteurs du reconditionné, soutenus par Bercy et la Transition écologique, contestent cette rémunération qui bénéficie aux auteurs et à la création culturelle. Première partie de notre série d’articles sur le lobbying du numérique sur les enjeux environnementaux.

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L’exécutif accusé de raboter la démocratie locale en supprimant une partie des enquêtes publiques

Une disposition controversée de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) autorise les préfets à remplacer les enquêtes publiques par de simples consultations électroniques pour certains projets soumis à autorisation environnementale. L’opposition et les associations écologistes dénoncent un passage en force des industriels.

Export de déchets
Économie circulaire : la Commission veut que les Européens assument leurs déchets

L’exécutif bruxellois envisage des restrictions sur les exportations de déchets en dehors des frontières de l’Union européenne, au grand dam de l’industrie qui craint une saturation.

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Info Contexte - L’ultime arbitrage de la Commission européenne sur les plastiques à usage unique

Contexte publie la dernière version des lignes directrices visant à préciser la directive européenne sur les plastiques à usage unique. Trois types de polymères, utilisés notamment pour la fabrication de lingettes ou de pailles, échappent aux restrictions de mise sur le marché.

Beaucoup de confusions et d'interrogations
19.04.21 Pesticides
L’autre promesse de Macron sur les pesticides à l’épreuve de la réalité

Il y avait l’interdiction du glyphosate au plus tard d’ici à 2022 et… la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires. Cette promesse figurait dans le programme du candidat Macron. Si, à la différence de la première, elle a été transcrite dans les textes, sa mise en œuvre génère à ce stade beaucoup de questions.

Glace
Protection des sols : la Commission européenne avance en terrain miné

L’exécutif envisage des mesures contraignantes sur la protection des sols, au risque de froisser certaines susceptibilités nationales et de coaliser des lobbys hétéroclites. En cas de succès, il ferait coup double : combler un vide dans les textes européens et laver l’affront infligé il y a sept ans par le Conseil, où l’Allemagne et la France ont torpillé un précédent projet de directive.

L'écocide a subi une déflation
Écocide : comment la montagne politique a accouché d’une souris juridique

Plébiscité par la Convention citoyenne, le crime, devenu délit, a fait l’objet de péripéties interministérielles visant à lui conférer un « équilibre » cher à la doctrine présidentielle. Récit du parcours d’une disposition phare du projet de loi climat qui, en l’état, laisse présager son innocuité devant les tribunaux.

Vessel, à New York
L’Anses face au titanesque chantier de l’évaluation des perturbateurs endocriniens

Pour faire face à la masse de substances chimiques susceptibles de dérégler le fonctionnement hormonal, l’agence de sécurité sanitaire a choisi d’en évaluer seize prioritaires. Devant la complexité de la tâche, l’Anses propose une « réglementation par anticipation » de ce que prévoit l’Union européenne, pour limiter l’exposition des populations dès qu’une substance est « suspectée » de chambouler le système endocrinien.

Le complexe résidentiel Habitat 67, à Montréal
Projet de loi Convention citoyenne : l’objectif pas si net de zéro artificialisation nette

Le texte en cours d’examen à l’Assemblée pose un premier jalon sur la route du « zéro artificialisation nette » en 2050. Mais il n’entre pas dans le détail de la mise en œuvre sur le terrain et renvoie à plus tard les épineux sujets du partage local de l’effort et de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme.

Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques
Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...

Tri déchets plastique
Économie circulaire : à Bruxelles, l’industrie préfère laver son plastique sale en famille

La Commission veut contrôler le commerce de déchets plastiques dans l’Union en imposant un taux d’impureté commun. Les États donneront leur avis lors d’un tour de table ce 26 mars, tandis que l’industrie s’inquiète de ne plus pouvoir gérer les déchets à l’échelle du continent.

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Info Contexte - Un autre projet de loi consacré à l’environnement d’ici à la fin du quinquennat

Le gouvernement finalise la rédaction d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment en matière d’environnement. Selon une version de travail que Contexte a pu consulter, ce texte intègre en droit français plusieurs mesures relatives au mercure, aux gaz fluorés, au code minier, à l’eau et à la biodiversité.

Contexte dresse la to do list de la séance
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Bjorn Hansen
Bjorn Hansen, directeur de l’Agence européenne de produits chimiques : « Les entreprises n’ont pas été au niveau que l’on attendait d’elles »

Dans un entretien à Contexte, le numéro un de l’Echa énumère les failles de Reach, le volumineux règlement européen sur les produits chimiques qu’il a contribué à concevoir il y a quinze ans. Ce partisan de « l’efficacité » et de la « transparence », ses deux credo, prône de légères retouches plutôt qu’une révision de fond en comble.

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