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Capture d’écran de l’agenda
[Agenda] Environnement : Paris au ralenti, Bruxelles en surchauffe

Profusion de textes législatifs sur l’économie circulaire, la biodiversité ou la pollution et présidence française du Conseil menée au pas de charge : Bruxelles passe la vitesse supérieure au premier semestre 2022. C’est tout le contraire à Paris, où l’activité législative va être à l’arrêt dans l’attente que s’achève la campagne présidentielle, pour l’heure silencieuse sur les sujets environnementaux.

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Évaluation environnementale : le gouvernement contraint d’instaurer une usine à gaz à quatre mois de la présidentielle

Sommé par le Conseil d’État d’apprécier l’impact environnemental de tous les projets, quelle que soit leur taille, le gouvernement est forcé d’étoffer un dispositif déjà fort complexe. Un mouvement qui va à l’encontre du discours de simplification tenu depuis le début du quinquennat.

Illustrations utilisées dans le quiz
article offert
21.12.21 Pouvoirs
Mais qui a dit ça ? Jouez au quiz de Noël de Contexte

L’année 2021 a été riche en déclarations pittoresques et plus ou moins contrôlées des politiques de tous bords. Vérifiez que vous n’avez rien raté en répondant aux 20 questions de ce quiz.

Chimie
Plastiques : le recyclage chimique en quête de reconnaissance et de maturité

Ce secteur émergent veut se faire une place dans l’économie circulaire et se rendre incontournable pour atteindre les objectifs européens de recyclage des plastiques. Une contribution qui séduit et interroge, et qui provoque un débat sur les définitions qui dictent la politique européenne de gestion des déchets.

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article offert Info Contexte - Comment l’exécutif veut traduire l’objectif de lutte contre l’artificialisation

Contexte publie les trois projets de textes d’application de cet objectif phare de la loi climat et résilience, parmi les priorités politiques de la fin du quinquennat, dont la mise en œuvre va reposer pour l’essentiel sur les collectivités locales.

Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'Environnement
Criminalité environnementale : la Commission élargit sensiblement la liste des infractions

L’exécutif européen a présenté le 15 décembre sa proposition de révision de la directive consacrée à la criminalité environnementale. De nouveaux types d’infractions et des sanctions plus lourdes, y compris sur le plan administratif, doivent permettre aux États membres de mieux la réprimer. Le crime d’écocide n’est, lui, ni reconnu ni défini.

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Info Contexte - Biodiversité : les agences de l’eau ont besoin de 400 millions d’euros de plus par an, selon un rapport

Contexte publie le rapport commandé par le gouvernement au député Christophe Jerretie (Modem) et au sénateur Alain Richard (LRM) « pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau ». Retardé par la crise sanitaire, le document a été remis à l’exécutif le 7 décembre, alors que s’achève l’examen du dernier budget du quinquennat. L’enjeu : tenir l’objectif européen de « bon état » de l’eau en 2027, « difficilement atteignable pour la France ». Le rapport préconise de relever temporairement le plafond de recettes affectées aux agences et de prélever aux départements une part de la taxe d’aménagement. Le tout sans « envisager un prélèvement nouveau touchant l’agriculture ».

Crime scene
Criminalité environnementale : bientôt aux manettes des débats européens, Paris affiche ses réticences

La Commission européenne doit adopter le 14 décembre sa proposition de nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal, estimant que la version en vigueur n’a « pas eu beaucoup d’effet dans la pratique ». La France, qui héritera du texte lors de sa présidence du Conseil, se montre très hostile à l'hypothèse d’en renforcer la portée administrative.

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Tri des biodéchets : les collectivités ont deux ans pour éplucher les solutions

Au 1ᵉʳ janvier 2024, le tri des biodéchets sera instauré partout en France. D’ici là, les collectivités sont censées mettre en place des solutions permettant aux administrés d’alléger leurs poubelles.

Foire aux idées
article offert Présidentielle 2022 : la foire aux idées des candidats a commencé

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés et le président de la République sortant ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats.

Anne Friel
Démocratie environnementale : « Le Green Deal doit garantir les droits des ONG prévus par la convention d’Aarhus »

Anne Friel, avocate chez ClientEarth, revient pour Contexte sur le chemin parcouru lors de la révision du règlement Aarhus et sur les nouvelles opportunités d’actions pour la société civile. Elle se projette sur d’autres voies pour améliorer l’accès à la justice environnementale en Europe, de la directive sur la qualité de l’air au paquet climat de la Commission européenne.

Exportations
Comment la Commission veut faire le tri dans les pays qui importent des déchets européens

L’exécutif bruxellois ne veut plus laisser filer les déchets générés dans l’Union vers des pays tiers sans avoir la garantie que leur gestion est « durable ». Il n’interdit pas les exportations, mais leur impose, dans une proposition législative présentée le 17 novembre, des conditions plus strictes et compte sur les entreprises européennes pour vérifier leur respect dans les pays de destination.

Sensitive
18.11.21 Forêts
Les cinq points sensibles du projet de règlement européen sur la déforestation importée

Le texte présenté le 17 novembre par la Commission européenne poursuit un but consensuel au possible : ralentir la destruction des forêts les plus riches en biodiversité de la planète. Les négociations entre institutions bruxelloises s’annoncent toutefois serrées, puisque certains arbitrages de l’exécutif vont à rebours de la position du Parlement.

soils strategy
Document - La Commission européenne décidée à revenir à la charge avec une loi sur les sols

Contexte publie une version de travail de la future « stratégie » européenne en faveur de sols plus « sains », que l’exécutif doit dévoiler ce 17 novembre. Fait saillant : le texte annonce une législation sur le sujet, quinze ans après le fiasco d’un projet de directive qui a laissé un souvenir cuisant à la Commission.

Montgolfières
Le règlement batteries, ballon d’essai et porte-flambeau de la Commission sur l’économie circulaire

L’exécutif européen doit ancrer les grands principes de sa « politique produits » dans sa future initiative sur les produits durables. Mais il a déjà glissé toutes ses idées dans le règlement sur les batteries, envoyé en éclaireur au Parlement et au Conseil. Une démarche qui a vocation à essaimer.

Piles et batteries
Document - Les propositions des eurodéputés sur les batteries et leurs déchets

Objectifs d’incorporation de matières recyclées, collecte des déchets, usage de substances dangereuses… À la suite de la Commission et des États membres, les députés européens se sont penchés sur le cycle de vie d’une batterie. Contexte publie les quelque 1 250 amendements déposés en commission Environnement du Parlement européen sur la proposition de règlement.

Un attendrisseur
Comment les lobbys attendrissent les parlementaires sur le software vert

Malgré une succession de textes sur l’impact environnemental du numérique, le logiciel échappe largement à la régulation. Une victoire pour les représentants du secteur, qui plaident leur cause auprès des parlementaires et jouent la montre en poussant à l’adoption d’une législation européenne.

Casse-tête
26.10.21 Recyclage
Recyclage : le casse-tête plastique de la Commission européenne

L’exécutif européen est à la recherche de la meilleure méthode pour s’assurer que le contenu recyclé affiché par les fabricants sur les bouteilles en plastique reflète la réalité. Tout en ayant une visibilité limitée, voire nulle, sur ce qui est effectivement issu du recyclage.

Le ministère de la Mer s'impose au sein du gouvernement
Info Contexte - Le ministère de la Mer obtient sa direction générale

La future administration réunira les actuelles Directions des affaires maritimes (DAM) et des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), selon nos informations. Un périmètre moins large qu’espéré par la ministre Annick Girardin.

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Vrac : la France peu emballée pour faire évoluer ses règles sanitaires

Les normes européennes interdisent la vente en vrac de lait, produits infantiles, surgelés et compléments alimentaires pour des raisons d’hygiène. Les promoteurs de ce mode de vente sans emballage veulent croire que des expérimentations pourraient faire bouger la législation européenne.

Déforestation
30.09.21 Forêts
Info Contexte - Comment la Commission européenne envisage de freiner la déforestation importée

Contexte publie la version de travail d'un règlement conçu comme une digue face à la destruction des forêts en Asie du Sud-Est ou en Amérique du Sud. En attendant la publication officielle, normalement le 10 novembre, cette mouture provisoire confirme les craintes de certaines ONG.

Alphonse Mucha, Le Lierre, 1901.
Avec le Lierre, l’écologie politique veut grimper dans la haute administration

Ce réseau professionnel, créé en 2019 pour fédérer des fonctionnaires engagés pour le climat, connaît un véritable essor. S’il se dit non partisan, il constitue, pour EELV, un vivier d’experts ayant à la fois une « culture écolo » et une « culture de gouvernement ». Un atout pour Yannick Jadot qui veut incarner « l’écologie pour agir ».

Bois
29.09.21 Forêts
Info Contexte - La riposte de la Commission européenne aux États membres sur les forêts

L’exécutif européen, piqué au vif par les premières critiques virulentes du Conseil sur sa stratégie pour les forêts, a répliqué dans un courrier sans ambages, que publie Contexte. Une passe d’armes révélatrice des divergences entre institutions bruxelloises.

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Environnement : le vert à moitié plein du dernier budget d’Emmanuel Macron

Pour le dernier projet de loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique affiche un budget de près de 50 milliards d’euros, son « plus haut niveau historique », hors plan de relance. Et vante « une vraie bonne nouvelle » en matière de biodiversité. Mais il ne prévoit aucune suppression de niches fiscales ou de dépenses défavorables à l’environnement.

Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique
Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique

Tribunes, mobilisations d’étudiants, constitution de « task force » et de réseaux informels… Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers mois pour « écologiser » l’administration et renforcer la formation des hauts fonctionnaires sur les questions environnementales et climatiques. Enquête sur ces groupes qui cherchent à promouvoir la transition au cœur de l’appareil d’État.

Serge Ségura
Plastique, biodiversité, Europe… Entretien avec l’ambassadeur aux négociations maritimes, Serge Ségura

Dans une interview à Contexte, l’ambassadeur Serge Ségura, chargé des négociations maritimes au nom de la France, fait le point sur les discussions internationales autour du plastique et de la biodiversité en haute mer. Deux dossiers sensibles à l’heure où la protection des mers s’invite dans les grandes réunions internationales, comme en témoigne la tenue d’un futur « One ocean summit », promis par Emmanuel Macron.

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