Le commissaire européen à l’Environnement négociera au nom de l’Union européenne lors de la Conférence mondiale sur la biodiversité, qui se tiendra à Montréal du 7 au 19 décembre. Parmi ses priorités, la mise en œuvre d’un mécanisme de contrôle sur le modèle de ce qui a été mis en place dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

Il ne s’agit que d’un brouillon, qui peut encore être largement amendé. Et pourtant. La sortie du projet de texte de la Commission européenne sur la révision de la directive emballages, un mois et demi avant sa présentation officielle, a eu l’effet d’un coup de pied dans la fourmilière bruxelloise. À Paris, les lobbyistes, déjà marqués par la loi Agec, relativisent.

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

L’exécutif a levé le voile sur sa proposition de directive sur la qualité de l’air, le 26 octobre. Celle-ci fixe, à horizon 2030, des normes plus strictes que celles actuellement en vigueur, mais moins ambitieuses que les recommandations de l’OMS. La Commission entend aussi assurer une meilleure application de ces règles, à travers, notamment, un accès à la justice et un droit à la compensation facilités.

Inspirée par le secteur des déchets, la Commission européenne propose, dans une législation présentée le 26 octobre, de recourir à la responsabilité élargie des producteurs pour financer la dépollution des eaux usées. Et ce sont les fabricants de produits cosmétiques et pharmaceutiques qui devront passer à la caisse.

Au 1ᵉʳ janvier 2023, l’État devra transférer une partie de ses compétences en matière de gestion de ces espaces protégés. Un rapport des inspections des ministères de la Transition écologique et de l’Intérieur relève l’inquiétude, largement partagée, de voir cette politique de protection de la nature vieille de trente ans se détériorer avec cette réforme.

La Commission européenne a officialisé mardi 18 octobre sa décision de reporter d’un an la révision du règlement européen sur les produits chimiques, « Reach ». Face à l’offensive de la droite européenne, relais de l’industrie chimique, et aux coups assénés en haut lieu, ce projet phare du Green Deal n’a pas fait le poids. Récit des tirs croisés.

Contexte publie une version de travail du futur règlement européen sur les emballages et leurs déchets, que la Commission doit dévoiler fin novembre. L’exécutif y tente de déterminer quand un emballage peut être considéré comme recyclable, réutilisable ou compostable. Des objectifs sur le réemploi sont introduits par secteurs, à l’horizon 2040. Les États membres devront réduire de 5 % le volume de déchets d’emballages d’ici à 2030 et de 10 % d’ici à 2035.

Les débats sur le règlement concernant l’usage durable des pesticides (SUR, en anglais) se sont jusque-là cristallisés sur l’objectif de réduire de moitié leur usage d’ici à 2030. Mais un autre sujet préoccupe la quasi-totalité des États : l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans de nombreuses zones protégées. Attaquée de toutes parts – y compris par les défenseurs de la réforme –, cette disposition semble condamnée à évoluer.

À deux mois de la COP15 de Montréal, ce « n’est pas gagné » pour aboutir à la définition d’un cadre mondial de protection de la biodiversité pour l’après-2020. C’est ce qu’a « honnêtement » déclaré l’ambassadrice Sylvie Lemmet le 11 octobre aux membres du comité français de l’UICN, dépeignant une Union européenne isolée.

L’objectif du règlement censé faire des produits durables la norme dans l’UE a reçu les faveurs des Vingt-Sept. Mais ils ne sont pas friands de la méthode proposée par la Commission européenne, qui veut agir par le biais d’actes délégués. Retour sur le premier débat entre les ministres de l’Industrie, tenu le 29 septembre.

La Commission européenne est déterminée à réduire la dépendance de l’UE en matières premières critiques vis-à-vis de pays tiers – la Chine notamment – et en fait désormais l’une de ses priorités. Le développement de l’exploitation minière devient donc un enjeu phare. Mais la partie est loin d’être gagnée pour l’exécutif : les procédures d’octroi de permis environnementaux et les oppositions locales corsent sacrément l’affaire.

Le gigantisme du bouclier tarifaire sur l’énergie occulte le coup de collier budgétaire que prétend donner le gouvernement en faveur de la transition écologique. Ce ministère, avec celui de la transition énergétique et des collectivités, bénéficie toutefois d’un budget record. Contexte résume les points clefs du texte.

C’est sans surprise sur l’assurance récolte que repose l’essentiel des nouveautés prévues dans le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre. Plus généralement, le ministère de l’Agriculture promet de se donner les moyens de répondre au défi de la transition écologique et de garantir la sécurité sanitaire et économique des filières. Contexte résume l’essentiel des points à ne pas manquer.

Après un été incendiaire, le sujet apparaît de plus en plus dans le discours des parlementaires. Dernière illustration en date : un séminaire organisé par l’association Canopée, où la nécessité de donner les moyens à la filière forestière d’assurer sa résilience face au changement climatique était sur toutes les lèvres. Le gouvernement a déjà prévu de bouger dans le projet de loi de finances.

Dans la dernière ligne droite du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif a fait plancher cinq hauts fonctionnaires sur des mesures d’urgence et de simplification administrative en matière d’agriculture, d’énergie, d’industrie et de transports, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Contexte publie une version de travail du rapport de la « mission Botteghi », qui irrigue tous les textes du début du deuxième quinquennat.

Présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avant un long examen parlementaire, le texte promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle suscite déception, voire hostilité, chez tous les observateurs. Et échoue à mettre la biodiversité sur le même plan que l’énergie.

L’exécutif européen a passé au crible la performance environnementale des États membres, en vue de peser sur leurs priorités d’investissement. La France, notamment, se voit priée d’abonder de plusieurs dizaines de milliards d’euros ses politiques en faveur du climat, de la biodiversité et de l’économie circulaire. La Commission vise la mobilisation des citoyens pour exiger de leur gouvernement une transformation en faveur de la transition écologique.

Les institutions européennes vont tourner à plein régime dans les trois mois à venir pour dérouler les volets déforestation, écoconception ou encore qualité de l’air du Green Deal. Le tempo est tout autre dans l’Hexagone, où l’on attend que le gouvernement lève le brouillard sur son organisation en matière d’écologie et décline les grands chantiers esquissés en cette rentrée.