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Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.
La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.
L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.
Trois fois ministre pendant le premier quinquennat Macron, la nouvelle Première ministre, nommée lundi 16 mai, est saluée pour sa capacité de travail et sa gestion fine des dossiers complexes. Jamais élue, elle devra faire preuve de sens politique pour dépasser son image de « techno pure ».
Dans un rapport publié au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique prend des gants quant à la manière de choisir le territoire qui accueillera le projet de futur parc national, déjà avorté deux fois. Il préconise de lui allouer, une fois en fonctionnement, un budget annuel de 8 millions d’euros et 50 postes.
Rompant avec une organisation du ministère de l’Écologie vieille de quinze ans, la promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, épaulé par deux ministres, laisse circonspects la plupart des observateurs interrogés par Contexte. Elle concorde toutefois avec l’idée, partagée par les connaisseurs des arcanes gouvernementaux, de la nécessité d’une profonde rénovation de l’action publique pour faire enfin avancer la transition écologique.
Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.
Contexte a épluché le dernier rapport – près de 700 pages – du groupe d’experts chargé de faire des recommandations à la Commission européenne sur la taxonomie « verte ». Quatre critères y sont détaillés : la protection de la biodiversité, celle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la promotion de l’économie circulaire. Analyse.
S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.
La Commission espère que sa proposition de règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits, présentée le 30 mars, sera adoptée par les colégislateurs d’ici à 2024. Dans les starting-blocks, elle a déjà identifié les produits prioritaires pour l’application de ces nouvelles règles, des textiles aux pneus, en passant par les meubles, les détergents et peintures, l’acier, le fer et l’aluminium.
Contexte publie une version de travail de la future directive sur les émissions industrielles (IED), appelée à modifier un texte de 2010 qui a montré ses limites. Objectifs de la législation : mieux prévenir les pollutions, en étendant notamment le champ d’application, et mieux appliquer le principe pollueur-payeur. Le texte définitif doit être dévoilé le 5 avril.
Bien que peu documentée, la pollution causée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie aura des conséquences à long terme sur la population et l’environnement, explique à Contexte Marie-Ange Schellekens. Pour cette juriste en droit de l’environnement et spécialiste des conflits à l’université de La Rochelle, ce conflit « aura un impact sur notre mode de vie » et ne devra pas empêcher de « continuer la transformation de la société ».
L’objectif national d’enrayer la progression de l’artificialisation, remis en cause par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, implique la recherche de solutions au sein des zones urbaines. Cela passe par l’exploitation des friches, pour lesquelles les collectivités ne disposent pas encore d’une définition claire. Certaines planchent aussi sur leur potentiel écosystémique.
Le candidat d’extrême droite a finalement publié l’intégralité de son programme le 12 mars, sans en faire la publicité. Il avait commencé à publier des livrets thématiques à partir de la fin d’année. Sans surprise, la plus grande partie du projet est consacrée à l’immigration et à la sécurité, mais des mesures sectorielles y figurent aussi. Elles ont été élaborées au sein des 28 groupes de travail pilotés par l’ex-banquier Jonathan Nadler.
Contexte publie le projet de révision des règles européennes visant à réduire les rejets de ces puissants gaz à effet de serre, utilisés notamment dans de nombreux appareils électriques. Cette proposition législative, que la Commission prévoit de dévoiler le 5 avril, doit permettre à l’UE de rester dans les clous de la réglementation internationale en vigueur.
La présidence française veut arrêter une position du Conseil de l’UE sur ce règlement, appelé à régir tout le cycle de vie des batteries, lors de la réunion des ministres de l’Environnement du 17 mars. Contexte publie le projet de compromis, concocté par Paris, qui inclut le chapitre jusqu’ici manquant sur la gestion des déchets.
Voulue par Emmanuel Macron, l’évaluation environnementale du budget de l’État, promue dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, comporte plusieurs choix méthodologiques qui réduisent la portée de l’exercice et du débat.
Dans un entretien accordé à Contexte, la présidente de la Commission nationale du débat public juge « assez inquiétante » cette évolution et déplore l’absence de ce thème dans les programmes des candidats à la présidentielle. L’ancienne secrétaire d’État à l’Écologie revient sur le mouvement des Gilets jaunes, la Convention citoyenne pour le climat et les « annonces » d’Emmanuel Macron en matière de nucléaire.
À Nairobi, le 2 mars, la communauté internationale a fait le premier pas en direction d’un accord multilatéral juridiquement contraignant visant à mettre fin à la pollution plastique. Si les contours sont fixés, tout reste à écrire. Les négociateurs ont deux ans pour lui donner de la substance.
Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur l’écoconception, texte phare de l’exécutif européen en matière d’économie circulaire. Il vise à fixer de nouvelles exigences de durabilité et de circularité applicables à une vaste panoplie de produits, des textiles à l’électronique en passant par l’ameublement.
Quel est le réel impact législatif et réglementaire de loi « climat et résilience » ? Six mois après sa promulgation, Contexte a analysé la portée de ce texte issu de la Convention citoyenne pour le climat, mesure par mesure, au-delà des annonces.
L’idée d’un traité global sur la pollution plastique a fait son chemin et trouve un large soutien au sein de la communauté internationale, qui s’apprête à ouvrir les négociations. Mais tout, dans ce nouveau chapitre de la gouvernance environnementale, reste à écrire, en commençant par son objet : la pollution marine ou globale.
Elle dévoilera, le 30 mars, sa pièce maîtresse : l’initiative sur les produits durables. Celle-ci amorcera un vaste chantier réglementaire destiné à fixer des exigences d’écoconception pour une série de produits, des textiles aux meubles, en passant par l’électronique. L’exécutif, dont cinq directions générales sont mobilisées, tient à garder la main sur la rédaction des textes.
Ce programme s’inscrit dans la continuité de celui de 2017. Il a toutefois été augmenté d’une trentaine de pages pour intégrer le travail du groupe parlementaire ou certaines inflexions stratégiques, comme sur l’Union européenne. Sur les 690 propositions du programme, Contexte a choisi d’évaluer celles qui entrent dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).
Le projet de règlement sur la réparation des écosystèmes, dont Contexte a pu consulter une version provisoire, fixe un objectif apparemment ambitieux : qu’au moins 20 % des espaces terrestres et marins soient couverts par les futures mesures.
Le One Ocean Summit, auquel le président français a convié, le 11 février, une quinzaine de chefs d’État et de gouvernement, s’est soldé par des déclarations d’intention en pagaille, censées donner un coup de fouet aux négociations internationales sur la biodiversité et le plastique prévues cette année. Sans garantie de succès au bout du compte.
La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier – elles sont en réalité plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de la trentaine de dispositions qui se rapportent aux politiques environnementales.