Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.

Contexte publie le projet d’orientation générale sur le règlement relatif à la déforestation importée, que la présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table des ambassadeurs des Vingt-Sept le 22 juin en vue de la réunion des ministres du 28. Si le texte ne touche pas au périmètre, tant pour les produits concernés que les espaces naturels couverts, il restreint fortement la portée de la définition de « dégradation forestière » et par conséquent, l’ambition du règlement.

Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.

À Bruxelles, les propositions de l’exécutif sur l’économie circulaire sont applaudies, quand celles sur la pollution ou la biodiversité essuient les critiques. Entre le contexte géopolitique et les opportunités économiques, les premières bénéficient d’un récit dont ne disposent pas les deux autres volets du Green Deal.

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

Trois ans après l’adoption de la loi Agec, l’articulation entre deux objectifs, le « zéro emballage plastique à usage unique » d’ici à 2040 et le « tout recyclage » en 2025, fait toujours débat. La stratégie nationale adoptée en avril tente d’apporter des réponses, sans convaincre toutefois les milieux économiques.

La présidence française du Conseil de l’UE soumettra le 9 juin aux ministres de la Justice ses propositions de compromis sur les articles 2 à 9 de la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Contexte publie et décrypte ces propositions, qui pourraient permettre de dégager l’orientation générale partielle promise par Paris en début de mandat.

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.

Dans un rapport publié au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique prend des gants quant à la manière de choisir le territoire qui accueillera le projet de futur parc national, déjà avorté deux fois. Il préconise de lui allouer, une fois en fonctionnement, un budget annuel de 8 millions d’euros et 50 postes.

Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.

Contexte a épluché le dernier rapport – près de 700 pages – du groupe d’experts chargé de faire des recommandations à la Commission européenne sur la taxonomie « verte ». Quatre critères y sont détaillés : la protection de la biodiversité, celle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la promotion de l’économie circulaire. Analyse.

S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.

La Commission espère que sa proposition de règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits, présentée le 30 mars, sera adoptée par les colégislateurs d’ici à 2024. Dans les starting-blocks, elle a déjà identifié les produits prioritaires pour l’application de ces nouvelles règles, des textiles aux pneus, en passant par les meubles, les détergents et peintures, l’acier, le fer et l’aluminium.

Contexte publie une version de travail de la future directive sur les émissions industrielles (IED), appelée à modifier un texte de 2010 qui a montré ses limites. Objectifs de la législation : mieux prévenir les pollutions, en étendant notamment le champ d’application, et mieux appliquer le principe pollueur-payeur. Le texte définitif doit être dévoilé le 5 avril.

Bien que peu documentée, la pollution causée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie aura des conséquences à long terme sur la population et l’environnement, explique à Contexte Marie-Ange Schellekens. Pour cette juriste en droit de l’environnement et spécialiste des conflits à l’université de La Rochelle, ce conflit « aura un impact sur notre mode de vie » et ne devra pas empêcher de « continuer la transformation de la société ».

L’objectif national d’enrayer la progression de l’artificialisation, remis en cause par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, implique la recherche de solutions au sein des zones urbaines. Cela passe par l’exploitation des friches, pour lesquelles les collectivités ne disposent pas encore d’une définition claire. Certaines planchent aussi sur leur potentiel écosystémique.

Le candidat d’extrême droite a finalement publié l’intégralité de son programme le 12 mars, sans en faire la publicité. Il avait commencé à publier des livrets thématiques à partir de la fin d’année. Sans surprise, la plus grande partie du projet est consacrée à l’immigration et à la sécurité, mais des mesures sectorielles y figurent aussi. Elles ont été élaborées au sein des 28 groupes de travail pilotés par l’ex-banquier Jonathan Nadler.

Contexte publie le projet de révision des règles européennes visant à réduire les rejets de ces puissants gaz à effet de serre, utilisés notamment dans de nombreux appareils électriques. Cette proposition législative, que la Commission prévoit de dévoiler le 5 avril, doit permettre à l’UE de rester dans les clous de la réglementation internationale en vigueur.

La présidence française veut arrêter une position du Conseil de l’UE sur ce règlement, appelé à régir tout le cycle de vie des batteries, lors de la réunion des ministres de l’Environnement du 17 mars. Contexte publie le projet de compromis, concocté par Paris, qui inclut le chapitre jusqu’ici manquant sur la gestion des déchets.