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Banc de touche
À Bruxelles, les États ne veulent pas être mis sur la touche lors du match sur l’écoconception

L’objectif du règlement censé faire des produits durables la norme dans l’UE a reçu les faveurs des Vingt-Sept. Mais ils ne sont pas friands de la méthode proposée par la Commission européenne, qui veut agir par le biais d’actes délégués. Retour sur le premier débat entre les ministres de l’Industrie, tenu le 29 septembre.

Mine
Les permis environnementaux, enjeu critique de l’exploitation minière européenne

La Commission européenne est déterminée à réduire la dépendance de l’UE en matières premières critiques vis-à-vis de pays tiers – la Chine notamment – et en fait désormais l’une de ses priorités. Le développement de l’exploitation minière devient donc un enjeu phare. Mais la partie est loin d’être gagnée pour l’exécutif : les procédures d’octroi de permis environnementaux et les oppositions locales corsent sacrément l’affaire.

Partie émergée d'un iceberg
27.09.22 Budget 2023
Budget 2023 : l’environnement au rang des priorités, oui mais…

Le gigantisme du bouclier tarifaire sur l’énergie occulte le coup de collier budgétaire que prétend donner le gouvernement en faveur de la transition écologique. Ce ministère, avec celui de la transition énergétique et des collectivités, bénéficie toutefois d’un budget record. Contexte résume les points clefs du texte.

27.09.22 PLF
Budget 2023 : les évolutions attendues dans les enveloppes allouées à l’agriculture

C’est sans surprise sur l’assurance récolte que repose l’essentiel des nouveautés prévues dans le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre. Plus généralement, le ministère de l’Agriculture promet de se donner les moyens de répondre au défi de la transition écologique et de garantir la sécurité sanitaire et économique des filières. Contexte résume l’essentiel des points à ne pas manquer.

Forêt
25.09.22 Budget 2023
Les défenseurs d’un verdissement de la politique forestière en voie de planter des graines dans le budget 2023

Après un été incendiaire, le sujet apparaît de plus en plus dans le discours des parlementaires. Dernière illustration en date : un séminaire organisé par l’association Canopée, où la nécessité de donner les moyens à la filière forestière d’assurer sa résilience face au changement climatique était sur toutes les lèvres. Le gouvernement a déjà prévu de bouger dans le projet de loi de finances.

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Info Contexte - Ce rapport fantôme qui sert de feuille de route au gouvernement

Dans la dernière ligne droite du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif a fait plancher cinq hauts fonctionnaires sur des mesures d’urgence et de simplification administrative en matière d’agriculture, d’énergie, d’industrie et de transports, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Contexte publie une version de travail du rapport de la « mission Botteghi », qui irrigue tous les textes du début du deuxième quinquennat.

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Énergies renouvelables : haro sur l’avant-projet de loi

Présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avant un long examen parlementaire, le texte promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle suscite déception, voire hostilité, chez tous les observateurs. Et échoue à mettre la biodiversité sur le même plan que l’énergie.

Conférence de presse du commissaire Sinkevičius
Bruxelles compte sur les citoyens et le tiroir-caisse pour doper les politiques environnementales françaises

L’exécutif européen a passé au crible la performance environnementale des États membres, en vue de peser sur leurs priorités d’investissement. La France, notamment, se voit priée d’abonder de plusieurs dizaines de milliards d’euros ses politiques en faveur du climat, de la biodiversité et de l’économie circulaire. La Commission vise la mobilisation des citoyens pour exiger de leur gouvernement une transformation en faveur de la transition écologique.

Capture d'écran de l'agenda
Agenda - Transition écologique : Paris dans le flou, Bruxelles dans le vif

Les institutions européennes vont tourner à plein régime dans les trois mois à venir pour dérouler les volets déforestation, écoconception ou encore qualité de l’air du Green Deal. Le tempo est tout autre dans l’Hexagone, où l’on attend que le gouvernement lève le brouillard sur son organisation en matière d’écologie et décline les grands chantiers esquissés en cette rentrée.

Pelouses synthétiques
01.09.22 Plastiques
Microplastiques : la Commission européenne fait un premier macro pas

Cinq ans après avoir exprimé son intention d’agir contre les 42 000 tonnes de microplastiques utilisés volontairement avant d’être jetés chaque année dans l’environnement, l’exécutif européen a mis en ligne, le 30 août, son plan de lutte sans en faire la communication. Gazons synthétiques, cosmétiques, détergents et pesticides sont dans le viseur de ces futures restrictions.

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Écologie : le difficile alignement des planètes à l’Assemblée

Poids réel de la commission du Développement durable, place de la transition écologique dans la haute administration, conciliation du pouvoir d’achat et de l’urgence écologique, alliances possibles avec l’opposition, niveau d’indiscipline de la majorité et rôle du Sénat… Autant de paramètres dont dépendra la progression de l’écologie durant la XVIᵉ législature. Exploration.

Déforestation importée - orientation générale
22.06.22 Forêts
Document - Le projet de compromis européen concocté par Paris pour réduire la déforestation importée

Contexte publie le projet d’orientation générale sur le règlement relatif à la déforestation importée, que la présidence française du Conseil de l’UE a mis sur la table des ambassadeurs des Vingt-Sept le 22 juin en vue de la réunion des ministres du 28. Si le texte ne touche pas au périmètre, tant pour les produits concernés que les espaces naturels couverts, il restreint fortement la portée de la définition de « dégradation forestière » et par conséquent, l’ambition du règlement.

Draft SUR
Info Contexte - La nouvelle proposition de Bruxelles pour réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030

Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.

Lecture
Économie circulaire : comment le récit de la Commission a conquis ses protagonistes

À Bruxelles, les propositions de l’exécutif sur l’économie circulaire sont applaudies, quand celles sur la pollution ou la biodiversité essuient les critiques. Entre le contexte géopolitique et les opportunités économiques, les premières bénéficient d’un récit dont ne disposent pas les deux autres volets du Green Deal.

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Dix enseignements des fiches de poste du gouvernement Borne

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

Trajectoire confuse
31.05.22 Plastiques
L’ambivalente trajectoire française sur les emballages en plastique à usage unique

Trois ans après l’adoption de la loi Agec, l’articulation entre deux objectifs, le « zéro emballage plastique à usage unique » d’ici à 2040 et le « tout recyclage » en 2025, fait toujours débat. La stratégie nationale adoptée en avril tente d’apporter des réponses, sans convaincre toutefois les milieux économiques.

Copie blanche
Document – la France s’apprête à rendre sa copie sur la protection de l’environnement par le droit pénal

La présidence française du Conseil de l’UE soumettra le 9 juin aux ministres de la Justice ses propositions de compromis sur les articles 2 à 9 de la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Contexte publie et décrypte ces propositions, qui pourraient permettre de dégager l’orientation générale partielle promise par Paris en début de mandat.

Antoine Pellion, le 20 mai 2022
Antoine Pellion, le vrai ministre de la Planification écologique

Proche d’Emmanuel Macron, cet ingénieur des Mines de 38 ans a été nommé à la tête d’un nouveau Secrétariat général de la planification écologique. Une administration clé pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par le président candidat. Alors que ce quinquennat est considéré comme celui de la dernière chance pour faire avancer la transition écologique en France, cette nouvelle administration et son représentant devront se faire une place au sein de l’exécutif.

Gouvernement Borne : kilomètre zéro

La nouvelle équipe gouvernementale menée par Élisabeth Borne a été dévoilée vendredi 20 mai, près d’un mois après la réélection d’Emmanuel Macron. Contexte a commenté cette nouvelle liste, amenée à évoluer, en fonction du résultat des élections législatives.

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Planification écologique : pourquoi chasseurs et agriculteurs ne sont pas inquiets

L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.

La ministre de l'écologie Elisabeth Borne, le 24 juin 2020 au Sénat
article offert « Elle n’est influençable que par la raison pure » : six choses à savoir sur la méthode Élisabeth Borne

Trois fois ministre pendant le premier quinquennat Macron, la nouvelle Première ministre, nommée lundi 16 mai, est saluée pour sa capacité de travail et sa gestion fine des dossiers complexes. Jamais élue, elle devra faire preuve de sens politique pour dépasser son image de « techno pure ».

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Biodiversité : créer un parc national de zones humides ne sera pas un long fleuve tranquille

Dans un rapport publié au lendemain de la réélection d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique prend des gants quant à la manière de choisir le territoire qui accueillera le projet de futur parc national, déjà avorté deux fois. Il préconise de lui allouer, une fois en fonctionnement, un budget annuel de 8 millions d’euros et 50 postes.

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article offert Planification écologique : les mystères du chamboule-tout institutionnel promis par Emmanuel Macron

Rompant avec une organisation du ministère de l’Écologie vieille de quinze ans, la promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, épaulé par deux ministres, laisse circonspects la plupart des observateurs interrogés par Contexte. Elle concorde toutefois avec l’idée, partagée par les connaisseurs des arcanes gouvernementaux, de la nécessité d’une profonde rénovation de l’action publique pour faire enfin avancer la transition écologique.

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