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Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique
Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique

Tribunes, mobilisations d’étudiants, constitution de « task force » et de réseaux informels… Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers mois pour « écologiser » l’administration et renforcer la formation des hauts fonctionnaires sur les questions environnementales et climatiques. Enquête sur ces groupes qui cherchent à promouvoir la transition au cœur de l’appareil d’État.

Serge Ségura
Plastique, biodiversité, Europe… Entretien avec l’ambassadeur aux négociations maritimes, Serge Ségura

Dans une interview à Contexte, l’ambassadeur Serge Ségura, chargé des négociations maritimes au nom de la France, fait le point sur les discussions internationales autour du plastique et de la biodiversité en haute mer. Deux dossiers sensibles à l’heure où la protection des mers s’invite dans les grandes réunions internationales, comme en témoigne la tenue d’un futur « One ocean summit », promis par Emmanuel Macron.

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Environnement : un dernier agenda pour la route

Le gouvernement français s’apprête à solder les comptes du quinquennat avec une salve de décrets, de la loi Agec ou de celle issue de la Convention citoyenne, et son ultime budget avant les échéances de 2022. Et la Commission européenne doit publier en décembre des textes – sur la déforestation, les écosystèmes ou l’écoconception – que la France attend avec impatience pour lancer sa présidence de l’Union européenne.

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Présidentielle : ONG et syndicats s’échinent à voguer ensemble de plus belle

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

Capture d'écran du Siglotron
Pouvoirs 27.07.21
Fort en sigles ? Jouez au Siglotron et battez les meilleurs scores

UE, PLF, Dila, HATVP, Ddadue… : dans la vie des professionnels des politiques publiques, les sigles et acronymes sont partout. Mais les connaissez-vous vraiment bien ? En jouant au Siglotron, notre jeu d'été, testez vos connaissances et tentez de rejoindre le Hall of Fame.

Agricole
Écolo mais pas trop : ce que change la réforme de la Politique agricole commune

Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.

Projet de recours au Conseil Constitutionnel sur la loi CCC
article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Vincent Chriqui
Entretien avec l’architecte du projet présidentiel de Xavier Bertrand : « Je suis très contre le délit d’écocide »

Dans une interview à Contexte, l’ex-filloniste Vincent Chriqui livre sa vision du principe de précaution, du nucléaire ou de la taxe carbone. Des idées que le maire de Bourgoin-Jallieu, discret mais influent dans son camp, pourra faire infuser durant la campagne de 2022, puisqu’il coordonne les groupes de travail du président de la région Hauts-de-France.

La rédaction du décret d'application sur le réemploi des emballages vire au casse-tête
Emballages : comment le gouvernement s’emploie pour contraindre au réemploi

Après une première version du décret d’application sur la trajectoire des objectifs de réemploi des emballages, que publie Contexte, le ministère de la Transition écologique se creuse les méninges, et compte sur l’appui du Conseil d’État, pour finaliser ce texte qui doit faire reposer en partie la responsabilité de la mise sur le marché sur les épaules des éco-organismes.

Défenseur de l'environnement
Le Défenseur de l’environnement, une autorité indépendante dans la besace du futur candidat Macron

Dans son rapport remis ce 16 juillet au Premier ministre, la députée Cécile Muschotti propose de créer une autorité administrative indépendante qui absorberait la Commission nationale du débat public, les médiateurs de l’énergie et de l’eau, ou encore le Haut Conseil pour le climat (HCC). Un projet destiné à nourrir le programme du chef de l’État pour la présidentielle de 2022.

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Filière « pollueur-payeur » du bâtiment : la course contre la montre

La loi Agec crée une filière à responsabilité élargie du producteur sur les déchets du bâtiment qui doit entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022. Un objectif très difficile à tenir pour les professionnels du secteur.

Présentation du paquet climat
Ce qu’il faut retenir au chapitre « Environnement » du paquet climat de Bruxelles

La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet une quinzaine de propositions législatives visant à faire de l’Europe le premier continent « neutre en carbone ». Les forêts et les sols voient leurs objectifs d’absorption du CO₂ rehaussés, tandis que le secteur des déchets échappe au marché européen du carbone.

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Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

Convention citoyenne : récit de l'ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi
article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Bras de fer
13.07.21 Forêts
Quand les forêts embrasent la Commission européenne

La publication imminente d’une série de textes appelés à redéfinir la politique forestière de l’UE met le feu aux institutions. C’est le cas au sein même de l’exécutif, où les différentes directions générales, en particulier celles de l’énergie et de l’environnement, défendent des points de vue aux antipodes les uns des autres. Et n’hésitent pas à s’écharper par notes interposées.

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Biodiversité : les négociateurs du monde entier prêts à débattre de 21 objectifs « réalistes » pour 2030

Le projet de cadre mondial pour la biodiversité post-2020 a été rendu public le 12 juillet. Il prévoit de combler un déficit de financement de 700 milliards de dollars par an. Et cible les pesticides, de même que les déchets plastiques. De longues négociations sont encore à prévoir d’ici à la COP15, qui sera probablement reportée à 2022.

Incinérateur de déchets
Déchets : doutes sur le sort réservé à l’incinération dans le marché européen du carbone

À deux jours de la présentation par la Commission européenne de son « paquet climat », l’industrie spécialisée dans l’incinération de déchets retient son souffle et espère échapper à l’extension du marché du carbone. En face, les ONG renforcent leur lobbying et tentent un dernier coup.

allumette
08.07.21 Forêts
Info Contexte - Forêts : la lettre, signée par la France, qui met la Commission européenne dans l’embarras

Contexte publie un courrier rédigé par onze pays, qui somment l’exécutif européen de réécrire entièrement sa « stratégie forêts », à quelques jours de la publication officielle. Parmi les signataires : la France, qui rejoint le camp de la Finlande ou de l’Autriche, défenseurs les plus zélés des activités forestières. La Commission, acculée, envisage de reporter son texte après l’été.

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Environnement : comment l’État trébuche sur la participation du public

Toute personne doit pouvoir peser sur l’élaboration d’une décision publique ayant un impact environnemental. Depuis 2005, ce principe figure dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution. Dès lors, comment expliquer que les pouvoirs publics butent encore dessus devant les plus hautes instances judiciaires ? Pour y répondre, Contexte s’est penché sur l’ensemble des décisions rendues par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sur la base de ce principe.

Lego House
Gestion des déchets : le gros chantier du bâtiment

Adoptée en février 2020, la « loi Agec » introduit plusieurs mesures destinées à favoriser le réemploi et la valorisation des matériaux dans le secteur du bâtiment. Un décret élargissant le spectre des diagnostics déchets a été adopté fin juin pour entrer vigueur au 1ᵉʳ janvier prochain.

Andrej Vizjak
Entretien - Les priorités de la future présidence slovène du Conseil de l’UE

Dans une interview à Contexte, le ministre slovène de l’Environnement, Andrej Vizjak, fait un tour d’horizon des dossiers qui l’attendent au second semestre, à commencer par le paquet de textes sur le climat. Un morceau de choix dont doit ensuite hériter la France, qui fait déjà « de nombreuses propositions » sur le sujet, à six mois de sa propre présidence.

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Projet de loi Convention citoyenne : l’issue de la commission mixte paritaire largement incertaine

À moins de deux semaines du rendez-vous, le gouvernement multiplie les signaux faisant douter de la possibilité d’un accord. Les points de convergence entre députés et sénateurs sont pourtant nombreux et les bonnes raisons de s’accorder, multiples.

Stratégie européenne sur les forêts
18.06.21 Forêts
Document - Le projet de stratégie de la Commission pour protéger et restaurer les forêts européennes

Contexte publie une version provisoire de la future stratégie européenne sur les forêts, que l’exécutif doit dévoiler le 20 juillet prochain. Une feuille de route à l’horizon 2030 qui doit permettre de mieux gérer les écosystèmes forestiers sur le continent.

Opposition
15.06.21 Pesticides
À Bruxelles, clivage durable sur la baisse de l’usage des pesticides

C’est ce que révèle l’analyse des résultats de la consultation sur la révision de la directive sur l’usage des pesticides, effectuée au printemps par la Commission européenne. Bruxelles mise dessus pour aller plus loin dans la réduction des risques et des usages des pesticides, comme souhaité dans le Green Deal. Mais les positions des parties prenantes évoluent peu : « anti » et « pro » pesticides ne sont pas prêts aux concessions.

Bille de plastique prise dans le sable
Pollution : la France lancée dans une chasse symbolique aux microplastiques industriels

En imposant aux industriels de la plasturgie de s’équiper de dispositifs limitant les rejets de microplastiques dans l’environnement, les parlementaires français sont les premiers d’Europe à légiférer sur le sujet. Mais la mesure est symbolique, car son décret d’application ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect.

No public access
Pourquoi la Commission européenne freine l’accès à la justice environnementale

Avec le Green Deal, l’exécutif bruxellois veut placer les Européens en tête d’affiche de la transition écologique et promeut la protection de l’environnement dans nombre de ses politiques. Mais il se révèle bien plus conservateur en matière d’accès à la justice environnementale en se montrant réticent à ouvrir ses propres portes à la société civile.

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