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Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques
La relance post-coronavirus - Les textes 30.03.21
Les rendez-vous ratés de la conditionnalité des aides publiques

Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...

Dans le hub La relance post-coronavirus
Tri déchets plastique
Déchets - Environnement 26.03.21
Économie circulaire : à Bruxelles, l’industrie préfère laver son plastique sale en famille

La Commission veut contrôler le commerce de déchets plastiques dans l’Union en imposant un taux d’impureté commun. Les États donneront leur avis lors d’un tour de table ce 26 mars, tandis que l’industrie s’inquiète de ne plus pouvoir gérer les déchets à l’échelle du continent.

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Politique environnementale 26.03.21
Info Contexte - Un autre projet de loi consacré à l’environnement d’ici à la fin du quinquennat

Le gouvernement finalise la rédaction d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment en matière d’environnement. Selon une version de travail que Contexte a pu consulter, ce texte intègre en droit français plusieurs mesures relatives au mercure, aux gaz fluorés, au code minier, à l’eau et à la biodiversité.

Contexte dresse la to do list de la séance
Convention citoyenne- Agro 23.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Dans le hub Convention citoyenne- Agro
Bjorn Hansen
Substances chimiques 22.03.21
Bjorn Hansen, directeur de l’Agence européenne de produits chimiques : « Les entreprises n’ont pas été au niveau que l’on attendait d’elles »

Dans un entretien à Contexte, le numéro un de l’Echa énumère les failles de Reach, le volumineux règlement européen sur les produits chimiques qu’il a contribué à concevoir il y a quinze ans. Ce partisan de « l’efficacité » et de la « transparence », ses deux credo, prône de légères retouches plutôt qu’une révision de fond en comble.

penseur
Substances chimiques 15.03.21
Substances chimiques : Bruxelles face au casse-tête des « usages essentiels »

La Commission tente de définir ce concept au cœur de la stratégie sur les produits chimiques, dévoilée en octobre 2020. Un exercice vertigineux tant cette notion encore peu usitée soulève des questions scientifiques, industrielles, sociales et quasi existentielles. Malgré l’ampleur de la tâche, les États membres ne semblent pas disposés à attendre éternellement.

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article offert
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 11.03.21
Info Contexte - Ce que dit le rapport gouvernemental sur les impacts du commerce en ligne

Contexte publie dans son intégralité le rapport sur le commerce en ligne commandé par le gouvernement. Il recense plusieurs effets négatifs en matière d’environnement, de climat, d’emploi et de fiscalité. Quinze propositions sont formulées, dont quelques-unes pourraient déboucher sur des amendements dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne, avec un faible effet à court terme.

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Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 11.03.21
Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement
Capture d'écran de l'illustration
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 08.03.21
Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles « environnement » en commission à l’Assemblée

L’examen du projet de loi par la commission spéciale démarre le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’environnement et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Dans le hub Projet de loi Convention citoyenne - Environnement
Frans Timmermans face à l’insaisissable Pacte Vert
La Commission Leyen (2019-2024) 08.03.21
Green Deal : Frans Timmermans, un vice-président omniprésent à la Commission

Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.

Dans le hub La Commission Leyen (2019-2024)
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Déchets - Environnement 04.03.21
Dataviz – Où en sont les textes d’application de la loi sur l’économie circulaire ?

Promulguée le 11 février 2020, la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec) nécessite la publication de cent textes d’application, de dix rapports, de trois feuilles de route ainsi que la création d’un observatoire. Suivez l’avancée de la mise en œuvre de ce mastodonte législatif grâce à cette dataviz de Contexte.

Sinkevicius
Politique environnementale 03.03.21
Virginijus Sinkevicius : « La biodiversité ne fait pas autant le buzz que le changement climatique »

Dans une interview accordée à Contexte, le commissaire européen à l’Environnement assure que la pandémie liée au Covid-19 ne bouleverse en rien les ambitions de l’exécutif en matière d’économie circulaire, de substances chimiques, de lutte contre les pollutions. Et de biodiversité. « On a encore beaucoup de chemin à faire », juge l’ex-ministre lituanien, à qui a échu voilà deux ans un portefeuille symboliquement important dans le cadre du Green Deal.

Colibri
Politique environnementale 02.03.21
Agenda – À Bruxelles, l’efflorescence printanière de l’agenda environnemental du premier semestre 2021

L’exécutif prévoit de publier, au deuxième trimestre, une profusion de textes majeurs sur les pollutions, les déchets et le climat. En attendant, le Parlement européen fourbit ses armes avec plusieurs rapports préparés à son initiative.

Ruche
Projet de loi Convention citoyenne - Environnement 02.03.21
Agenda – En France, l’actualité environnementale bourgeonne au premier semestre 2021

Projet de loi Convention citoyenne, application de la loi sur l’économie circulaire, sortie du plan santé-environnement et de la stratégie nationale pour la biodiversité, mise en œuvre du plan de relance… En France, l’agenda environnemental des six prochains mois est imposant.

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Extrait du document révélé par Contexte
Collectivités - Environnement 26.02.21
Document – Les dispositions environnementales du projet de loi 4D

Le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, que Contexte publie, a été envoyé au Conseil d’État. Il contient des dispositions sur la gouvernance de l’économie circulaire ou encore la protection de la biodiversité.

Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre 2
article offert
Convention citoyenne sur le climat 24.02.21
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

Dans le hub Convention citoyenne sur le climat
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Projet de loi Convention citoyenne pour le climat - Énergie 11.02.21
Climat : même un scénario « volontariste » ne permettra pas d’atteindre l’objectif 2030 de la France

C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».

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Bataille d'Austerlitz, 2 décembre 1805
Vie du Parlement européen (9e législature) 26.05.20
Au Parlement européen, le Green Deal aiguise l’appétit de la commission Envi

La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.

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