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Foire aux idées
Présidentielle 2022 : la foire aux idées des candidats a commencé

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront.

Anne Friel
Démocratie environnementale : « Le Green Deal doit garantir les droits des ONG prévus par la convention d’Aarhus »

Anne Friel, avocate chez ClientEarth, revient pour Contexte sur le chemin parcouru lors de la révision du règlement Aarhus et sur les nouvelles opportunités d’actions pour la société civile. Elle se projette sur d’autres voies pour améliorer l’accès à la justice environnementale en Europe, de la directive sur la qualité de l’air au paquet climat de la Commission européenne.

Exportations
Comment la Commission veut faire le tri dans les pays qui importent des déchets européens

L’exécutif bruxellois ne veut plus laisser filer les déchets générés dans l’Union vers des pays tiers sans avoir la garantie que leur gestion est « durable ». Il n’interdit pas les exportations, mais leur impose, dans une proposition législative présentée le 17 novembre, des conditions plus strictes et compte sur les entreprises européennes pour vérifier leur respect dans les pays de destination.

Sensitive
18.11.21 Forêts
Les cinq points sensibles du projet de règlement européen sur la déforestation importée

Le texte présenté le 17 novembre par la Commission européenne poursuit un but consensuel au possible : ralentir la destruction des forêts les plus riches en biodiversité de la planète. Les négociations entre institutions bruxelloises s’annoncent toutefois serrées, puisque certains arbitrages de l’exécutif vont à rebours de la position du Parlement.

soils strategy
Document - La Commission européenne décidée à revenir à la charge avec une loi sur les sols

Contexte publie une version de travail de la future « stratégie » européenne en faveur de sols plus « sains », que l’exécutif doit dévoiler ce 17 novembre. Fait saillant : le texte annonce une législation sur le sujet, quinze ans après le fiasco d’un projet de directive qui a laissé un souvenir cuisant à la Commission.

Montgolfières
Le règlement batteries, ballon d’essai et porte-flambeau de la Commission sur l’économie circulaire

L’exécutif européen doit ancrer les grands principes de sa « politique produits » dans sa future initiative sur les produits durables. Mais il a déjà glissé toutes ses idées dans le règlement sur les batteries, envoyé en éclaireur au Parlement et au Conseil. Une démarche qui a vocation à essaimer.

Piles et batteries
Document - Les propositions des eurodéputés sur les batteries et leurs déchets

Objectifs d’incorporation de matières recyclées, collecte des déchets, usage de substances dangereuses… À la suite de la Commission et des États membres, les députés européens se sont penchés sur le cycle de vie d’une batterie. Contexte publie les quelque 1 250 amendements déposés en commission Environnement du Parlement européen sur la proposition de règlement.

Un attendrisseur
Comment les lobbys attendrissent les parlementaires sur le software vert

Malgré une succession de textes sur l’impact environnemental du numérique, le logiciel échappe largement à la régulation. Une victoire pour les représentants du secteur, qui plaident leur cause auprès des parlementaires et jouent la montre en poussant à l’adoption d’une législation européenne.

Casse-tête
26.10.21 Recyclage
Recyclage : le casse-tête plastique de la Commission européenne

L’exécutif européen est à la recherche de la meilleure méthode pour s’assurer que le contenu recyclé affiché par les fabricants sur les bouteilles en plastique reflète la réalité. Tout en ayant une visibilité limitée, voire nulle, sur ce qui est effectivement issu du recyclage.

Le ministère de la Mer s'impose au sein du gouvernement
Info Contexte - Le ministère de la Mer obtient sa direction générale

La future administration réunira les actuelles Directions des affaires maritimes (DAM) et des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA), selon nos informations. Un périmètre moins large qu’espéré par la ministre Annick Girardin.

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Vrac : la France peu emballée pour faire évoluer ses règles sanitaires

Les normes européennes interdisent la vente en vrac de lait, produits infantiles, surgelés et compléments alimentaires pour des raisons d’hygiène. Les promoteurs de ce mode de vente sans emballage veulent croire que des expérimentations pourraient faire bouger la législation européenne.

Déforestation
30.09.21 Forêts
Info Contexte - Comment la Commission européenne envisage de freiner la déforestation importée

Contexte publie la version de travail d'un règlement conçu comme une digue face à la destruction des forêts en Asie du Sud-Est ou en Amérique du Sud. En attendant la publication officielle, normalement le 10 novembre, cette mouture provisoire confirme les craintes de certaines ONG.

Alphonse Mucha, Le Lierre, 1901.
Avec le Lierre, l’écologie politique veut grimper dans la haute administration

Ce réseau professionnel, créé en 2019 pour fédérer des fonctionnaires engagés pour le climat, connaît un véritable essor. S’il se dit non partisan, il constitue, pour EELV, un vivier d’experts ayant à la fois une « culture écolo » et une « culture de gouvernement ». Un atout pour Yannick Jadot qui veut incarner « l’écologie pour agir ».

Bois
29.09.21 Forêts
Info Contexte - La riposte de la Commission européenne aux États membres sur les forêts

L’exécutif européen, piqué au vif par les premières critiques virulentes du Conseil sur sa stratégie pour les forêts, a répliqué dans un courrier sans ambages, que publie Contexte. Une passe d’armes révélatrice des divergences entre institutions bruxelloises.

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Environnement : le vert à moitié plein du dernier budget d’Emmanuel Macron

Pour le dernier projet de loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron, le ministère de la Transition écologique affiche un budget de près de 50 milliards d’euros, son « plus haut niveau historique », hors plan de relance. Et vante « une vraie bonne nouvelle » en matière de biodiversité. Mais il ne prévoit aucune suppression de niches fiscales ou de dépenses défavorables à l’environnement.

Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique
Les grands corps de l’État entrent aussi en transition écologique

Tribunes, mobilisations d’étudiants, constitution de « task force » et de réseaux informels… Plusieurs initiatives ont été lancées ces derniers mois pour « écologiser » l’administration et renforcer la formation des hauts fonctionnaires sur les questions environnementales et climatiques. Enquête sur ces groupes qui cherchent à promouvoir la transition au cœur de l’appareil d’État.

Serge Ségura
Plastique, biodiversité, Europe… Entretien avec l’ambassadeur aux négociations maritimes, Serge Ségura

Dans une interview à Contexte, l’ambassadeur Serge Ségura, chargé des négociations maritimes au nom de la France, fait le point sur les discussions internationales autour du plastique et de la biodiversité en haute mer. Deux dossiers sensibles à l’heure où la protection des mers s’invite dans les grandes réunions internationales, comme en témoigne la tenue d’un futur « One ocean summit », promis par Emmanuel Macron.

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Environnement : un dernier agenda pour la route

Le gouvernement français s’apprête à solder les comptes du quinquennat avec une salve de décrets, de la loi Agec ou de celle issue de la Convention citoyenne, et son ultime budget avant les échéances de 2022. Et la Commission européenne doit publier en décembre des textes – sur la déforestation, les écosystèmes ou l’écoconception – que la France attend avec impatience pour lancer sa présidence de l’Union européenne.

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Présidentielle : ONG et syndicats s’échinent à voguer ensemble de plus belle

Malgré les différences de cultures, de doctrines, voire de revendications, le rapprochement entre les corps intermédiaires à l’œuvre ces dernières années sous la pression des Gilets jaunes et de l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron va s’intensifier dans la dernière ligne droite de la campagne. Principal défi de cette alliance contre-nature : conjuguer les questions sociales et environnementales. Contexte a rencontré les protagonistes.

Capture d'écran du Siglotron
Pouvoirs 27.07.21
Fort en sigles ? Jouez au Siglotron et battez les meilleurs scores

UE, PLF, Dila, HATVP, Ddadue… : dans la vie des professionnels des politiques publiques, les sigles et acronymes sont partout. Mais les connaissez-vous vraiment bien ? En jouant au Siglotron, notre jeu d'été, testez vos connaissances et tentez de rejoindre le Hall of Fame.

Agricole
Écolo mais pas trop : ce que change la réforme de la Politique agricole commune

Après trois ans de négociations, Parlement et Conseil se sont mis d’accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Les institutions se sont principalement affrontées sur les moyens à mettre en œuvre pour amener les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Finalement, la PAC n’en sort que fort partiellement verdie. Contexte fait le point.

Projet de recours au Conseil Constitutionnel sur la loi CCC
article offert Info Contexte - Le projet de recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi Convention citoyenne

Contexte publie le projet de recours au Conseil constitutionnel que s’apprêtent à déposer les trois groupes de gauche de l’Assemblée et une partie du groupe Libertés et Territoires. Les députés ciblent la totalité du projet de loi climat adopté le 20 juillet par le Parlement. Ils estiment qu’il ne garantit pas « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », inscrit à l’article 1ᵉʳ de la Charte de l’environnement.

Vincent Chriqui
Entretien avec l’architecte du projet présidentiel de Xavier Bertrand : « Je suis très contre le délit d’écocide »

Dans une interview à Contexte, l’ex-filloniste Vincent Chriqui livre sa vision du principe de précaution, du nucléaire ou de la taxe carbone. Des idées que le maire de Bourgoin-Jallieu, discret mais influent dans son camp, pourra faire infuser durant la campagne de 2022, puisqu’il coordonne les groupes de travail du président de la région Hauts-de-France.

La rédaction du décret d'application sur le réemploi des emballages vire au casse-tête
Emballages : comment le gouvernement s’emploie pour contraindre au réemploi

Après une première version du décret d’application sur la trajectoire des objectifs de réemploi des emballages, que publie Contexte, le ministère de la Transition écologique se creuse les méninges, et compte sur l’appui du Conseil d’État, pour finaliser ce texte qui doit faire reposer en partie la responsabilité de la mise sur le marché sur les épaules des éco-organismes.

Défenseur de l'environnement
Le Défenseur de l’environnement, une autorité indépendante dans la besace du futur candidat Macron

Dans son rapport remis ce 16 juillet au Premier ministre, la députée Cécile Muschotti propose de créer une autorité administrative indépendante qui absorberait la Commission nationale du débat public, les médiateurs de l’énergie et de l’eau, ou encore le Haut Conseil pour le climat (HCC). Un projet destiné à nourrir le programme du chef de l’État pour la présidentielle de 2022.

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Filière « pollueur-payeur » du bâtiment : la course contre la montre

La loi Agec crée une filière à responsabilité élargie du producteur sur les déchets du bâtiment qui doit entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022. Un objectif très difficile à tenir pour les professionnels du secteur.

Présentation du paquet climat
Ce qu’il faut retenir au chapitre « Environnement » du paquet climat de Bruxelles

La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet une quinzaine de propositions législatives visant à faire de l’Europe le premier continent « neutre en carbone ». Les forêts et les sols voient leurs objectifs d’absorption du CO₂ rehaussés, tandis que le secteur des déchets échappe au marché européen du carbone.

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Projet de loi Convention citoyenne : ce que l’on sait de l’accord obtenu en commission mixte paritaire

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

Convention citoyenne : récit de l'ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi
article offert Convention citoyenne : récit de l’ultime nuit qui aura vu aboutir le projet de loi

Clap de fin pour le projet de loi Convention citoyenne. À l’issue de neuf heures de négociations, députés et sénateurs se sont accordés sur une version commune du texte né au milieu de la crise des Gilets jaunes. Le président de la République avait alors fait la promesse de faire émerger d’un panel de citoyens des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Bras de fer
13.07.21 Forêts
Quand les forêts embrasent la Commission européenne

La publication imminente d’une série de textes appelés à redéfinir la politique forestière de l’UE met le feu aux institutions. C’est le cas au sein même de l’exécutif, où les différentes directions générales, en particulier celles de l’énergie et de l’environnement, défendent des points de vue aux antipodes les uns des autres. Et n’hésitent pas à s’écharper par notes interposées.

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