Lancé en septembre, le chantier de la planification écologique sur l’eau s’apprête à livrer ses premiers résultats. Le gouvernement veut recalibrer la politique nationale en la matière, qui peine à s’adapter à un contexte de baisse de la ressource. Les attentes des acteurs sont fortes.

Lors de ce premier semestre 2023, le gouvernement Borne va continuer d’esquisser un plan de transformation écologique, tandis que la Commission européenne entame la dernière ligne droite de son mandat, avant les élections de 2024, avec de très gros dossiers encore à traiter. Contexte Environnement fait le tour des chantiers politiques qui animeront Paris et Bruxelles.

Alors que les eurodéputés et les États membres décortiquent la proposition de règlement sur l’écoconception, Contexte publie et analyse les dizaines de commentaires exprimés par les directions générales de l’exécutif européen, avant la présentation du projet de texte en mars 2022. Leurs nombreuses suggestions, laissées sans suite pour la plupart, font écho aux positions qui émergent dans les rangs du Parlement et au Conseil de l’UE.

Si les Vingt-Sept souscrivent à l’objectif européen et désormais mondial de restauration de la nature, sa réalisation soulève inquiétudes et questions à Bruxelles. Le premier débat entre les ministres de l’Environnement sur le projet de règlement ad hoc, le 20 décembre, a permis de lever le rideau sur d’épineuses questions méthodologiques et financières.

En dépit des multiples obstacles élevés contre lui, le sommet de Montréal sur la nature a accouché d’un cadre mondial, avec un jour d’avance sur la fin officielle de cette réunion de deux semaines. Contexte relate les conditions de son adoption, et passe en revue les forces et faiblesses du texte, à mettre désormais en œuvre à l’échelle nationale.

L’Union européenne, l’Allemagne et la France sont les principaux donateurs internationaux en matière de financement de la biodiversité dans les pays du Sud. Alors que s’ouvrait, le 15 décembre, le « segment ministériel » de la COP15 de Montréal, ce message a été martelé sur tous les tons. Sans convaincre les pays en développement. Ni même les pays occidentaux concernés.

Emmenés par le Brésil, les pays en développement ont quitté les négociations dans la nuit du 13 au 14 décembre, achoppant sur la question de nouvelles ressources financières. Accusé par les négociateurs « du nord » d’avoir une position maximaliste pour faire dérailler le projet de cadre mondial post-2020 sur la biodiversité, le pays s’en défend. « Nous sommes là pour qu’il y ait un accord », affirme à Contexte le chef de la délégation brésilienne, l’ambassadeur Leonardo Athayde. Mais « tout le monde va devoir perdre quelque chose ».

Au mitan de la COP15 de Montréal sous présidence chinoise, tous les points cruciaux du projet de cadre mondial post-2020 sur la biodiversité restent ouverts à la négociation. Les tractations commenceront sérieusement avec l’arrivée des ministres, le 15 décembre. Au risque d’affaiblir la portée de la « COP de la dernière chance ».

Le très sensible objectif de sobriété foncière inscrit dans la loi soulève de multiples difficultés d’application locale, que recensent plusieurs agences d’urbanisme et leur fédération nationale dans un rapport non public, que publie Contexte. Commandé par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce document doit contribuer à alimenter les discussions sur un futur texte législatif, que le Sénat prévoit de présenter le 14 décembre.

Les ministres européens de la Justice ont adopté leur position sur le projet de directive visant à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale dans l’Union. Une position en demi-teinte, obtenue en rognant sur les ambitions initiales en matière de sanctions et d’accès à la justice en particulier. Décryptage.

« La montagne accouche d’une souris ». C’est l’impression qui émane des participants aux négociations sur le règlement relatif à la déforestation importée qui se sont achevées le 6 décembre, à Bruxelles. Si l’importance de cet accord fait l’unanimité, son ambition est conditionnée à de nombreuses clauses de revoyure, laissant un goût amer au Parlement européen. Le Conseil de l’UE sort comme le grand gagnant des trilogues.

Avec son nouveau règlement sur les emballages, présenté le 30 novembre, l’exécutif européen tente de concilier recyclage et réemploi, sans exprimer de priorité. Un non-choix qui ne satisfait personne.

Le commissaire européen à l’Environnement négociera au nom de l’Union européenne lors de la Conférence mondiale sur la biodiversité, qui se tiendra à Montréal du 7 au 19 décembre. Parmi ses priorités, la mise en œuvre d’un mécanisme de contrôle sur le modèle de ce qui a été mis en place dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.

Ce sont les batailles qui empoisonnent la vie du Parlement européen. Guerres de commissions ou guerres d’ego, elles allongent régulièrement de plusieurs mois l’attribution des dossiers législatifs, pourtant censée n’être qu’une formalité. Autant de temps perdu face au Conseil, qui est souvent le premier à rendre sa copie. Contexte a fait tourner le chrono, jusqu’à sept mois parfois.

Il ne s’agit que d’un brouillon, qui peut encore être largement amendé. Et pourtant. La sortie du projet de texte de la Commission européenne sur la révision de la directive emballages, un mois et demi avant sa présentation officielle, a eu l’effet d’un coup de pied dans la fourmilière bruxelloise. À Paris, les lobbyistes, déjà marqués par la loi Agec, relativisent.

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.

L’exécutif a levé le voile sur sa proposition de directive sur la qualité de l’air, le 26 octobre. Celle-ci fixe, à horizon 2030, des normes plus strictes que celles actuellement en vigueur, mais moins ambitieuses que les recommandations de l’OMS. La Commission entend aussi assurer une meilleure application de ces règles, à travers, notamment, un accès à la justice et un droit à la compensation facilités.

Inspirée par le secteur des déchets, la Commission européenne propose, dans une législation présentée le 26 octobre, de recourir à la responsabilité élargie des producteurs pour financer la dépollution des eaux usées. Et ce sont les fabricants de produits cosmétiques et pharmaceutiques qui devront passer à la caisse.

Au 1ᵉʳ janvier 2023, l’État devra transférer une partie de ses compétences en matière de gestion de ces espaces protégés. Un rapport des inspections des ministères de la Transition écologique et de l’Intérieur relève l’inquiétude, largement partagée, de voir cette politique de protection de la nature vieille de trente ans se détériorer avec cette réforme.

La Commission européenne a officialisé mardi 18 octobre sa décision de reporter d’un an la révision du règlement européen sur les produits chimiques, « Reach ». Face à l’offensive de la droite européenne, relais de l’industrie chimique, et aux coups assénés en haut lieu, ce projet phare du Green Deal n’a pas fait le poids. Récit des tirs croisés.

Contexte publie une version de travail du futur règlement européen sur les emballages et leurs déchets, que la Commission doit dévoiler fin novembre. L’exécutif y tente de déterminer quand un emballage peut être considéré comme recyclable, réutilisable ou compostable. Des objectifs sur le réemploi sont introduits par secteurs, à l’horizon 2040. Les États membres devront réduire de 5 % le volume de déchets d’emballages d’ici à 2030 et de 10 % d’ici à 2035.

Les débats sur le règlement concernant l’usage durable des pesticides (SUR, en anglais) se sont jusque-là cristallisés sur l’objectif de réduire de moitié leur usage d’ici à 2030. Mais un autre sujet préoccupe la quasi-totalité des États : l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans de nombreuses zones protégées. Attaquée de toutes parts – y compris par les défenseurs de la réforme –, cette disposition semble condamnée à évoluer.