Imaginée il y a un an, la mission d'information de l'Assemblée nationale s'apprête enfin à rendre ses travaux. Si ses propositions se veulent très consensuelles par rapport à l'âpreté des débats initiaux, elles arrivent surtout en retard pour devenir réalité. En effet, les principaux textes qui auraient pu les porter sont passés. En cause, des réorganisations au sein du groupe LRM, des positions de départ trop éloignées et le découragement de certains membres...

La Commission veut contrôler le commerce de déchets plastiques dans l’Union en imposant un taux d’impureté commun. Les États donneront leur avis lors d’un tour de table ce 26 mars, tandis que l’industrie s’inquiète de ne plus pouvoir gérer les déchets à l’échelle du continent.

Le gouvernement finalise la rédaction d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment en matière d’environnement. Selon une version de travail que Contexte a pu consulter, ce texte intègre en droit français plusieurs mesures relatives au mercure, aux gaz fluorés, au code minier, à l’eau et à la biodiversité.

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Dans un entretien à Contexte, le numéro un de l’Echa énumère les failles de Reach, le volumineux règlement européen sur les produits chimiques qu’il a contribué à concevoir il y a quinze ans. Ce partisan de « l’efficacité » et de la « transparence », ses deux credo, prône de légères retouches plutôt qu’une révision de fond en comble.

La Commission tente de définir ce concept au cœur de la stratégie sur les produits chimiques, dévoilée en octobre 2020. Un exercice vertigineux tant cette notion encore peu usitée soulève des questions scientifiques, industrielles, sociales et quasi existentielles. Malgré l’ampleur de la tâche, les États membres ne semblent pas disposés à attendre éternellement.

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.

L’examen du projet de loi par la commission spéciale démarre le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’environnement et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.

Le verdissement de l’économie européenne est un sujet si vaste que le Néerlandais, l’un des hommes forts de l’exécutif européen, peut intervenir dans un nombre quasi illimité de dossiers. Une situation qui rebat les cartes dans certains domaines et engendre parfois des luttes d’influence au sein de son institution.

Promulguée le 11 février 2020, la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec) nécessite la publication de cent textes d’application, de dix rapports, de trois feuilles de route ainsi que la création d’un observatoire. Suivez l’avancée de la mise en œuvre de ce mastodonte législatif grâce à cette dataviz de Contexte.

Dans une interview accordée à Contexte, le commissaire européen à l’Environnement assure que la pandémie liée au Covid-19 ne bouleverse en rien les ambitions de l’exécutif en matière d’économie circulaire, de substances chimiques, de lutte contre les pollutions. Et de biodiversité. « On a encore beaucoup de chemin à faire », juge l’ex-ministre lituanien, à qui a échu voilà deux ans un portefeuille symboliquement important dans le cadre du Green Deal.

L’exécutif prévoit de publier, au deuxième trimestre, une profusion de textes majeurs sur les pollutions, les déchets et le climat. En attendant, le Parlement européen fourbit ses armes avec plusieurs rapports préparés à son initiative.

Projet de loi Convention citoyenne, application de la loi sur l’économie circulaire, sortie du plan santé-environnement et de la stratégie nationale pour la biodiversité, mise en œuvre du plan de relance… En France, l’agenda environnemental des six prochains mois est imposant.

Le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, que Contexte publie, a été envoyé au Conseil d’État. Il contient des dispositions sur la gouvernance de l’économie circulaire ou encore la protection de la biodiversité.

C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».

La commission parlementaire de l’Environnement se rêve en pilote du Green Deal et cherche à mettre la main sur de nombreux dossiers. Quitte à agacer ses homologues, comme les commissions de l’Agriculture ou de l’Industrie.