Coincé dans un « entre-deux eaux » politique, l’exécutif peine à accoucher de son très attendu plan de sobriété en la matière, maintes fois reporté. L’occasion pour le secteur agricole, premier consommateur du pays, de tenter d’échapper à des restrictions, au risque de raviver la rivalité « historique » entre environnement et agriculture. Mais le secteur sera bien concerné par des mesures de sobriété, confirment à Contexte plusieurs sources.

Définir en un indice l’impact sur l’environnement d’un produit n’est pas un long fleuve tranquille. Après une décennie de travaux, l’exécutif européen vient de renoncer à faire de sa méthode de calcul une référence. Faute de mieux, la Commission laisse (presque entièrement) la main aux États membres. Ce qui, à Paris, pourrait libérer l’esprit créatif des pouvoirs publics.

La commission Affaires juridiques du Parlement a adopté à l’unanimité, le 21 mars, sa position sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Une position ambitieuse, bien plus étoffée que la proposition de la Commission, et qui promet des négociations délicates avec le Conseil de l’UE. Reconnaissance de l’écocide, sanction des entreprises, crimes commis en dehors de l’Union : petit tour d’horizon des nouveautés introduites par les parlementaires et des batailles qui se dessinent.

Javi López, rapporteur du Parlement européen sur la directive relative à la qualité de l’air anticipe des négociations difficiles, tant au sein de l’hémicycle bruxellois qu’avec les États membres. Alors que son projet de rapport est discuté en commission Environnement ce mercredi 22 mars, le social-démocrate prône des seuils de qualité de l’air ambitieux et un accès à la justice facilité pour les citoyens.

La position du Parlement européen sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal sera officialisée ce 21 mars, à l’issue d’un vote en commission Affaires juridiques. L’un des amendements mis aux voix – négocié de haute lutte par Renew, les socialistes, les Verts et La Gauche – prône l’extension des compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale. Une extension également défendue par Frédéric Baab, procureur européen français, membre de ce parquet. Pour Contexte, Frédéric Baab et Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, reviennent en détail sur cette proposition.

Sans surprise, les Vingt-Sept ont revu à la baisse les ambitions originelles de la Commission européenne. Que ce soit les points concernant les élevages agricoles, le recours en justice ou le délai de mise en place de la future réglementation. La balle est désormais dans le camp du Parlement, qui n’a pas encore acté sa position.

La réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».

La Commission européenne présente ce 16 mars deux projets de règlement censés donner un coup de fouet à l’industrie européenne face à la concurrence internationale. Deux textes fondés sur l’idée qu’il faut simplifier les démarches administratives pour les industriels et donc, les procédures environnementales.

Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.

Contexte publie un avant-projet du règlement censé renforcer l’autonomie de l’UE en approvisionnement de matières premières clés pour les transitions énergétiques et numériques. La Commission y fixe des objectifs à horizon 2030, notamment celui de recycler 15% de ces matériaux. Les États devront préparer des programmes nationaux d’exploration minière, et limiter les délais de procédure d’octroi de permis.

Mesure phare du plan sur l’eau gouvernemental, mise en avant par l’Élysée, la réutilisation des eaux usées est un parfait exemple des dissensions entre les membres de l’exécutif.

Le Sénat a voté fin janvier la proposition de loi visant à régulariser le plan d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Bas-Chablais (Haute-Savoie). Ce texte vise à autoriser la construction d’une autoroute sans réviser le PLUI de l’agglomération de Thonon-les-Bains, car cela nécessiterait de soumettre le projet à une nouvelle évaluation environnementale.

Quelle(s) loi(s) pour faire atterrir la planification écologique ? À ce stade, le gouvernement oscille entre le recours à des lois thématiques – plus simples à faire passer dans une Assemblée sans majorité – et la tentation d’une grande loi de transition écologique, plus visible. Le périmètre de la loi de programmation énergie-climat est aussi débattu.

Contexte publie le projet de rapport de l’eurodéputée écologiste Sarah Wiener, tout juste validé par le service juridique du Parlement, sur le règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides (SUR, en anglais). L’élue autrichienne souhaite renforcer l’ambition de tous les points clés du texte. Une copie qui laisse augurer des négociations électriques, au sein du Parlement comme avec le Conseil.

Le très attendu projet d’interdiction européenne des PFAS a été rendu public, comme promis, le 7 février. L’ampleur est inédite. Pour la première fois, les États s’attaquent à l’ensemble de ces substances ultrapersistantes, en prenant soin toutefois de ne pas mettre leur industrie en difficulté. La route est encore longue, mais le ton est donné.

Le projet de loi sur les énergies renouvelables adopté le 31 janvier à l’Assemblée interdit toute nouvelle installation photovoltaïque dans les zones forestières nécessitant un défrichement de plus de 25 hectares. Adoptée dans un contexte de dégradation des forêts par le réchauffement climatique, la mesure est jugée injuste par la filière, qui évalue encore l’impact sur les projets en cours.

Le Parlement européen veut interdire les exportations de déchets plastiques en dehors de l’Union, malgré les réticences de la Commission européenne. En attendant que le Conseil de l’UE finalise son mandat de négociation, la rapporteure du Parlement, Pernille Weiss (PPE), défend le sien et appelle à « fixer la barre pour le reste du monde ».

La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.

Pour augmenter la production domestique de matières premières critiques dans l’UE, la Commission européenne espère exploiter les déchets miniers, sources potentielles de terres rares ou encore de cobalt. Ça s’annonce cependant difficile au vu de la faiblesse de la législation sur le sujet : entre oppositions locales, manque de données et permis épineux, la gestion des déchets miniers a le potentiel d’une véritable boîte de Pandore.

Les discussions reprennent ce 30 janvier avec les parties prenantes autour de la mise en place d’une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique. L’objectif : éviter les blocages qui ont conduit, en 2019, à ajourner la décision. Mais les oppositions des collectivités restent sensiblement les mêmes.

Lancé en septembre, le chantier de la planification écologique sur l’eau s’apprête à livrer ses premiers résultats. Le gouvernement veut recalibrer la politique nationale en la matière, qui peine à s’adapter à un contexte de baisse de la ressource. Les attentes des acteurs sont fortes.