Chers lecteurs,
En quelques jours, le coronavirus a brisé le train-train quotidien des politiques publiques. Lesquelles seront annulées, ajournées, maintenues ? Contexte Énergie fait le point thème par thème, à Paris et à Bruxelles. Cet article sera actualisé à mesure que s’esquisseront les réponses et les modifications signalées ci-contre. Depuis votre canapé, votre table de cuisine ou votre cellule de crise, n’hésitez pas à nous faire part d'éventuels oublis, mais aussi de vos informations et de vos modifications d’agendas : redaction.energie@contexte.com. Et surtout, portez-vous bien !
À Bruxelles
Nouveau mécanisme de financement des renouvelables [ajouté le 23 mars]. Annoncée par Contexte, la présentation publique de cet outil préparé par la Commission a dû être repoussée. L'exécutif bruxellois a « reporté la réunion de présentation de l'acte d'exécution aux États membres après Pâques», avant une consultation, prévue en avril.
Transposition du paquet d’hiver et autres textes européens [ajouté le 23 mars]. L’extension des échéances n’est pas envisagée par la Commission, qui «continue de travailler intensivement avec les ministères et les régulateurs nationaux à la mise en œuvre du paquet, en remplaçant les réunions physiques par des réunions virtuelles», selon un porte-parole. «Ces actes législatifs de l'UE restent en vigueur et les délais de transposition légaux qui y sont indiqués s'appliquent. » Les retardataires risquent donc bien la procédure d’infraction.
Dans le même temps, un appel signé le 19 mars par les 27 États membres, publié par Contexte (relire notre article), demande à l’exécutif européen « d'adapter son calendrier de procédures d'infractions », arguant de complexités administratives liées à la gestion de la pandémie. Le secrétariat général de la Commission européenne a informé, le 23 mars les États membres, de la prolongation jusqu'au 15 juin, des délais de « précontentieux » liés à la mauvaise transposition des directives. Ces délais concernent notamment les réponses aux mises en demeure, aux avis motivés ou aux arrêts de la Cour de justice de l'UE.
Loi climat [mise à jour le 25 mars]. L’étude d’impact du texte est toujours prévue pour septembre. Quant aux négociations entre co-législateurs, Diederik Samsom, le directeur de cabinet de Frans Timmermans, a expliqué le 24 mars «qu'il sera un peu difficile de tout conclure d'ici décembre(...) Ce sera peut-être juin». Par ailleurs, Bruxelles a annoncé le 18 mars une « communication qui exposera les implications potentielles pour le cadre réglementaire » d’une augmentation de l’objectif de réduction des émissions de GES pour 2030 « à au moins 50 à 55 % [par rapport à 1990] ». Le texte décrira « l'architecture globale des mesures politiques à mettre en place pour atteindre cet objectif » et fait écho aux critiques pointant le manque de détails de la « loi climat ».
Financements des projets énergétiques. L’Agence « Innovation et réseaux » (Inea) qui gère le mécanisme de l’interconnexion en Europe (MIE) maintient les échéances pour les porteurs de projets bénéficiaires des fonds MIE. L'Inea explique qu’elle fera preuve de flexibilité en cas de « circonstances exceptionnelles ». Elle vérifie également « s'il existe des possibilités d'augmenter le préfinancement afin de soutenir les bénéficiaires confrontés à des problèmes de trésorerie ».
Green Deal [mise à jour le 25 mars]. Comme annoncé le 17 mars par le porte-parolat de la Commission européenne : « Le travail continue pour préparer les prochaines initiatives du Green Deal. Nos équipes sont en télétravail mais avancent sur les dossiers ». D’après le calendrier adopté le 24 mars par le secrétariat général de la Commission, la prochaine initiative en vue est la communication sur les plans énergie-climat, fixée au 3 juin, en plein milieu d'une « semaine européenne du Green Deal » annoncée du 1er au 5 juin. Suivra la « stratégie pour l’intégration sectorielle intelligente », le 24 juin.
Le 24 mars, Diederik Samsom - bras droit du commissaire Timmermans - affirmait que le Green Deal devra «servir de manuel» pour la sortie de crise.
Conseil Énergie informel [mise à jour le 31 mars]. Selon des informations obtenues par Contexte, la présidence croate du conseil de l’UE veut remplacer la réunion informelle des ministres de l’énergie initialement prévue à Split les 27 et 28 avril, par un «e-sommet» en vidéo. L’ordre du jour sera essentiellement consacré à «l’impact de la crise sanitaire du coronavirus» sur le secteur, confirme la présidence à Contexte. Une vidéo-conférence qui se tiendra «très probablement le 28 avril».
Cadre financier pluriannuel [mise à jour le 30 mars]. Le budget de l’UE à sept ans devait se verdir. À la suite de l’échec des dernières négociations entre chefs d’État et de gouvernement, le sujet avait été gelé jusqu’en avril. Ce report risque de s'allonger. Le Parlement européen souhaite un plan d’urgence en cas de retard de l’adoption du budget post 2020. Contexte publie le projet de rapport de la commission des Budgets demandant à la Commission européenne de préparer d’ici à la mi-juin un plan pour prolonger le budget 2014-2020 au-delà de décembre 2021. Cela permettrait d’empêcher que certains financements ne s’arrêtent brusquement faute d’accord sur le budget 2021-2027.
« Nous discuterons du plan de relance, en même temps que du nouveau cadre financier pluriannuel» expliquait le directeur de cabinet de Frans Timmermans, le 24 mars. Diederik Samsom affirmait ainsi vouloir regrouper ces deux questions financières pour une seul objectif : « faire en sorte que le Green Deal contribue à la reprise économique ».
Ursula von der Leyen a annoncé, le 28 mars, travailler à une nouvelle proposition de CFP pour prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire. La dernière proposition de la Commission européenne datait de mai 2018.
Plans nationaux énergie-climat [mise à jour le 2 avril]. Six manquent toujours à l’appel le 2 avril, selon la Commission : Allemagne, France, Irlande, Luxembourg, Roumanie et Royaume-Uni. La Commission présentera son évaluation finale des Pnec le 3 juin, d'après le calendrier adopté le 24 mars.
À Paris
Le ministère de la Transition écologique a activé le 16 mars son plan de continuité d’activité. « Les membres du cabinet sont invités à s’organiser pour télétravailler dans la mesure du possible, ce qui n’empêche en rien l’avancement de nos sujets », précise à Contexte une source ministérielle. Même si, pour l’heure, « la priorité est à l’urgence sanitaire du pays et au vote des mesures législatives d’urgence ».
Énergies renouvelables [mis à jour le 24 mars]. La DGEC a reporté le prochain appel d'offres éolien terrestre, et reporté de deux mois les appels d’offres photovoltaïques. Concernant le photovoltaïque, le nouveau calendrier de dépôt des offres a été rendu public le 23 mars par Enerplan, avec une exception pour le photovoltaïque au sol : une souscription d’un tiers du volume prévu a été maintenue au 3 juillet, et les deux tiers restants reportés «pour une période nouvelle en novembre».
Dès le 18 mars, le syndicat professionnel avait indiqué aux professionnels du secteur solaire avoir eu un retour de la DGEC annonçant le décalage de l'appel d’offres innovation, « et sans doute des autres, pour ne pas créer de tensions ».
Le coronavirus étant reconnu comme cas de force majeure pour les marchés publics de l’État, il n'y aura « aucune pénalité de retard appliquée aux entreprises qui [en] ont », écrit le syndicat professionnel. Il « travaille à confirmer que cette absence de pénalités vaudra dans le cadre des retards pour l’obtention de tarifs ou la mise en service dans le cadre des appels d'offres ».
S’appuyant par ailleurs sur un télégramme envoyé par le ministre de l’Intérieur aux préfets, et sur les propos de Bruno Le Maire qui a appelé à « essayer de faire perdurer l’activité en respectant les consignes sanitaires appropriées », Enerplan alerte le 19 mars les entreprises du solaire sur le fait qu’elles sont « invitées par les pouvoirs publics à poursuivre leurs activités tant qu’elles sont possibles au vu des approvisionnements, dans le respect de mesures sanitaires adaptées ».
Quant à l'éolien terrestre, une souscription d'un tiers du volume prévu (752 MW) par la sixième période a été reportée au 1er juillet. Les deux tiers restants sont reportés d'ici le 1er novembre. Le report de la prochaine réunion du groupe de travail pour un « développement harmonieux » de l'éolien, censée se tenir d’ici la fin mars, et de l’annonce des premières mesures prévue en avril, reste ouvert.
Contacté par Contexte, un professionnel du secteur des énergies renouvelables affirme qu’il est trop tôt pour estimer l’impact de la crise sur le développement de la filière, et précise être dans une « phase de collecte d’information ».
Régulation du nucléaire. La consultation lancée par le gouvernement en janvier s’est achevée le 17 mars. Plusieurs acteurs du secteur ont confirmé à Contexte avoir adressé leur contribution dans les temps. « Le ministère fera preuve de souplesse et tiendra compte des contributions, y compris si elles sont envoyées avec quelques jours de retard », fait-il savoir.
Néanmoins, selon une source interne au groupe EDF, « plus personne ne parle de ce sujet ni du projet Hercule ». Les rencontres prévues ces deux prochaines semaines entre les syndicats et la direction en vue d’élaborer une proposition de plan de restructuration d’ici à l’été sont annulées.
PPE et SNBC. « Les textes sont finalisés et prêts à être publiés. » Début mars, Laurent Michel avait annoncé une publication de ces deux documents à l’indicatif durant ce mois de mars.
CEE. La crise sanitaire devrait également « poser un problème sur le rythme de dépôt des demandes de certificats d'économies d'énergie », selon une source au sein d'une organisation professionnelle. « Il faudra faire un état des lieux » afin d’évaluer le « temps d’arrêt et le manque à gagner » pour le dispositif.
Le gouvernement a annoncé des mesures d’assouplissement du dispositif CEE, qui sont discutées jusqu’au 19 mars dans le cadre du Conseil supérieur de l’énergie.
DPE [ajouté le 14 avril] La concertation technique sur la fiabilisation du DPE prolongée jusqu’au 30 avril. Les acteurs du secteur disposent donc d’un mois de plus par rapport au calendrier initial, pour consulter la dernière version du projet de la maquette du futur DPE, et pour réagir au projet de nouvelle méthode de calcul du DPE pour les logements existants.
En revanche, les modalités d'affichage des étiquettes énergie et climat, et leurs valeurs, « seront concertées plus tardivement » dans une seconde série d'arrêtés. Elles dépendront des travaux de « redéfinition de la notion de passoire énergétique » dont le calendrier sera ajusté pour tenir compte de la crise. Une communication plus précise est prévue « lors de la sortie du confinement ».
Consommation [mis à jour le 24 mars]. Les fournisseurs font le service après-vente des annonces d’Emmanuel Macron concernant la suspension des factures d’énergie des PME en difficulté. La ministre Élisabeth Borne leur a envoyé un courrier, publié par Contexte, les appelant à « faire preuve de bienveillance et de compréhension vis-à-vis des difficultés de paiement que pourraient présenter [leurs] clients dans les secteurs les plus affectés ».
La prolongation de deux mois de la trêve hivernale et la suspension des factures ont été mises en oeuvre grâce au projet de loi «coronavirus», adopté le 22 mars par le Parlement. Les projets d'ordonnance et de décret précisant quelles entreprises pourront bénéficier de la suspension des factures ont été publiés par Contexte le 20 mars (relire notre article).
Convention citoyenne. La session finale prévue initialement les 3 et 4 avril est reportée, selon le comité de gouvernance qui, « en accord avec les membres de la convention et l'équipe d'animation, annoncera ultérieurement la date d’organisation de la session finale, une fois levées les incertitudes pesant sur l’évolution de l’épidémie et sa durée ».
« Les travaux se poursuivront d’ici la session finale, selon des modalités qui seront définies dans les prochains jours. »
Les rendez-vous annulés
- conférence FOWT sur l’éolien offshore flottant à Marseille, prévue du 22 au 24 avril, reportée du 7 au 9 septembre
- soirée des 20 ans de la CRE, prévue le 28 avril, reportée « au dernier trimestre »
- 9e conférence annuelle InnoGrid à Bruxelles, les 5 et 6 mai
- colloque photovoltaïque du SER, le 12 mai, reporté « dans les meilleurs délais »
- conférence annuelle d’Eurogas, prévue le 19 mars, reportée au 1er octobre
- table ronde de la DG Ener (Commission européenne) sur l’intégration sectorielle intelligente en vue de l’adoption prochaine de la stratégie sur le sujet, prévue le 3 avril, est annulée sans report
- 34e édition du Forum de Madrid ou « Forum européen sur la réglementation du gaz », prévu le 29 avril. Prochain forum les 14 et 15 octobre 2020
- ateliers de l’Entsog sur la feuille de route 2050 pour les réseaux de gaz. Repoussés à une date ultérieure
- conférence annuelle SolarPower Summit, prévue le 25 mars à Bruxelles, reportée au 29 septembre 2020
- forum européen de la régulation de l'électricité, ou «Forum de Florence», prévu les 7 et 8 mai finalement annulé
- COP26, prévue à Glasgow du 9 au 19 novembre 2020, reportée à 2021 (la date sera précisée ultérieurement)
- Conseil Environement, prévu à Split (Croatie) du 21 au 24 avril et reporté après le 15 mai
