Quinze substances toxiques «extrêmement préoccupantes». La Commission européenne devrait publier, mercredi 22 octobre, une liste de substances jugées «dangereuses» dans le cadre du règlement REACH (Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques). Conséquence : les produits mentionnés seront désormais soumis à une autorisation. Le processus a pour but le remplacement, à plus ou moins long terme, des produits les plus dangereux, à condition que des produits de substitution existent et soient «économiquement et technologiquement viables».
Concrètement,…
DU PRE-ENREGISTREMENT A L’ENREGISTREMENT
Pour se pré-enregistrer, les entreprises doivent envoyer à l’Agence européenne des produits chimique (HECHA), installée à Helsinki, les données suivantes : identité de l’entreprise, nom chimique de la substance (qui se différencie du nom commercial), quantité produite ou importée, estimation de la date d’enregistrement.
Dans un deuxième temps, les producteurs et importateurs devront fournir à l’Agence un dossier par substance contenant les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances et une évalutaion des risques pour la santé et l’environnement des utilisations de la substance tout au long de son cycle de vie.
